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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Action anticyclique
Action contracyclique
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Don important
Don substantiel
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure importante
Mesure significative
Mesure substantielle
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantielle des mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure importante [ mesure significative | mesure substantielle ]

large-scale measure


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le caractère substantiel est mesuré soit par la taille des activités de négociation de gré à gré réalisées par l'entreprise d'investissement par rapport à son activité totale de négociation pour un instrument financier spécifique, soit par la taille des activités de négociation de gré à gré réalisées par l'entreprise d'investissement par rapport à l'activité totale de négociation réalisée dans l'Union sur l'instrument financier concerné.

The substantial basis shall be measured either by the size of the OTC trading carried out by the investment firm in relation to the total trading of the investment firm in a specific financial instrument or by the size of the OTC trading carried out by the investment firm in relation to the total trading in the Union in a specific financial instrument.


Au vu de ce contexte et de ces enjeux, ma proposition est d’accéder à la demande de la Commission d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2012, sans modification substantielle des mesures techniques en cours, si ce n’est un ajout concernant le maillage utilisable pour le poisson sanglier.

In the light of this background and these issues, I propose that we agree to the Commission’s request for an extension until 31 December 2012, without substantially changing the current technical measures except for the addition regarding the permissible mesh size for boarfish.


46. tient à rendre un hommage particulier au travail remarquable accompli par le personnel de la délégation de la Commission à Kaboul et demande un renforcement substantiel des mesures de sécurité actuelles ainsi qu'une amélioration de ses conditions de travail;

46. Salutes the remarkable achievements of the staff of the Commission delegation in Kabul, and calls for a major reinforcement of the security measures in place, as well as improvement of their working conditions;


Elle informe également le Conseil avant de procéder à toute modification significative et substantielle des mesures d'aide exceptionnelles déjà adoptées.

The Commission shall likewise inform the Council before making significant substantive changes to Exceptional Assistance Measures already adopted.


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Elle informe également le Conseil avant de procéder à toute modification significative et substantielle des mesures d'aide exceptionnelles déjà adoptées.

The Commission shall likewise inform the Council before making significant substantive changes to Exceptional Assistance Measures already adopted.


Elle comporte un soutien substantiel aux mesures visant à une intégration économique progresssive, une coopération politique approfondie, impliquant un rapprochement au niveau législatif, un renforcement des institutions, la participation à des programmes et des agences communautaires, des interconnexions et le développement d'infrastructures communes.

It involves substantial support for measures aimed at a progressive economic integration, deeper political cooperation, involving legislative approximation, institution building, participation in Community programmes and Agencies, inter-connections and development of common infrastructure.


* une simplification substantielle des mesures de soutien du marché et des aides directes par le découplage des paiements directs aux agriculteurs de la production;

* A substantial simplification for the market support measures and direct aid payments by decoupling the direct payments to farmers from production.


Une part substantielle des mesures proposées fait actuellement l'objet de négociations en vue d'un accord interinstitutionnel sur une "meilleure réglementation" avant la fin 2002, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville.

A substantial part of the proposed measures are currently the subject of negotiations aimed at concluding an inter-institutional agreement on "better regulation" before the end of 2002, in line with the invitation of the Seville European Council.


- Recherche systémique et maîtrise des risques: L'objectif est de contribuer à améliorer la durabilité des systèmes industriels et à réduire de façon substantielle et mesurable les incidences sur l'environnement et la santé en vue de remédier aux changements environnementaux, grâce à de nouvelles approches industrielles ainsi qu'à une amélioration du rendement des ressources et à une réduction de la consommation de ressources primaires.

- Systems research and hazard control: The objective is to contribute to an improved sustainability of industrial systems and a substantial and measurable reduction in environmental and health impact, that serves to remedy environmental change, through new industrial approaches, as well as enhancement of resource efficiency and reduction in consumption of primary resources.


Mais, il n’y a aucune mesure substantielle, aucune mesure pratique pour empêcher l’importation de grains modifiés.

But he did not mention a single substantive, practical measure to prevent the importation of GM seeds.


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