Traduction de «substantielle de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir
actions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers

recours pour incompétence,violation des formes substantielles,violation du présent traité ou de toute règle de droit relative à son application,ou détournement de pouvoir
actions brought on grounds of lack of competence,infringement of an essential procedural requirement,infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application,or misuse of powers

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Par dérogation à toute disposition contraire de la présente loi, lorsque les lettres patentes constituant une banque contiennent la clause visée au paragraphe (1), et qu’une autre banque et les entités qu’elle contrôle détenaient ensemble plus de dix pour cent d’une catégorie d’actions de la personne morale demanderesse, cette autre banque peut détenir, pour une période de deux ans à compter de la délivrance des lettres patentes, un intérêt substantiel dans toute catégorie d’actions de la banque réputées émises à son profit en vertu du paragraphe (1) en échange des actions de la personne morale.
(7) Notwithstanding any other provision of this Act, where letters patent incorporating a bank include a provision described in subsection (1) and, on the date of issuance of the letters patent, another bank and any entities controlled by that other bank held, in the aggregate, more than ten per cent of any class of shares of the applicant company, that other bank may have a significant interest in any class of shares of the bank deemed to be issued pursuant to subsection (1) in exchange for the shares of the company for a period of two years from the date of issuance of the letters patent.

Ces efforts sont bien plus substantiels que tout ce que l'on retrouve dans tout autre pays en voie de développement, dont un bon nombre ont obtenu un accès au marché canadien en franchise de droit.
These efforts are far more substantial than one finds in virtually any other developing country, many of which have been granted duty-free access to the Canadian market.

Les principaux intermédiaires sont des banques ayant des intérêts substantiels dans toute cette région, mais l'existence d'un réseau d'agences suffisant et le soutien des actionnaires sont également pris en compte dans la sélection des intermédiaires, qui sont tous classés parmi les 15 premières banques hongroises.
Key intermediaries include banks with substantial interests across the region, while due attention is also given to the existence of an adequate branch network and appropriate shareholder's support, and all intermediaries rank in the top 15 Hungarian banks.

2. rappelle que tous les membres de l'OMC se sont engagés, lors de la 4ème Conférence ministérielle de Doha, à mener des négociations agricoles visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés: des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif, des réductions substantielles de tout soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en fonction de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural, et la prise en compte de considérations autres que d'ordre commercial;
2. Recalls that at the WTO Conference in Doha, all WTO members committed themselves to agricultural negotiations aimed at substantially improving market access, reducing all forms of export subsidies, with a view to phasing them out, substantially reducing trade-distorting domestic support, providing special and differential treatment for developing countries, taking into account their development needs, including food security and rural development, and taking account of non-trade concerns;

2. rappelle que tous les membres de l'OMC se sont engagés, lors du sommet qui a eu lieu à Doha en novembre 2001, à mener des négociations agricoles visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; des réductions substantielles de tout soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges; un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en fonction de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural; et la prise en compte de considérations autres que d'ordre commercial;
2. Recalls that all WTO members committed themselves at the WTO summit in Doha in November 2001 to agricultural negotiations aimed at substantial improvements in market access; reductions in all forms of export subsidies, with a view to their phasing out; substantial reductions in trade-distorting domestic support; special and differential treatment for developing countries, to take account of their development needs, including food security and rural development; and taking account of non-trade concerns;

▪ une réduction plus importante et plus rapide de tous les droits de douane sur les produits agricoles et de toutes les restrictions quantitatives frappant les importations agricoles en provenance des pays en développement et des pays les moins développés autres que les secteurs les plus sensibles; la réduction substantielle de toutes les formes de subventions à l'exportation ainsi que de toutes les mesures ayant un effet équivalent, y compris certains aspects relatifs à l'aide alimentaire, aux subventions aux exportations, aux garanties de crédit, aux régimes d'assurance et de prêt, en vue d'une éventuelle suppression réciproque, par tous les membres de l'OMC;
a more substantial and rapid reduction in all agricultural tariffs and quantitative restrictions on agricultural imports from developing and least developed countries other than the most sensitive sectors; the substantial reduction, with a view to the eventual reciprocal elimination by all WTO members, of all forms of export subsidy and schemes having an equivalent effect, including aspects of food aid, export credit, credit guarantees, and loan and insurance schemes;

Le travail qui a été réalisé par Mme Onkelinx de ce point de vue là, avec M. van den Broek, est tout à fait remarquable et ils ont pris une part substantielle, en tout cas de notre point de vue, à la réussite de la présidence belge.
The work carried out by Mrs Onckelinks from this point of view, with Mr van den Broek, is absolutely remarkable and they have played a crucial role, in our view at least, in the success of the Belgian Presidency.

L'Union européenne s'est engagée à intensifier encore ses relations avec la Russie et s'attend à des progrès substantiels sur toutes ces questions.
The European Union has undertaken to intensify its relations with Russia still further and looks forward to substantial progress on all these issues.

Il est important de noter que les ventes de voitures Mercedes aux sociétés de leasing représentent une part substantielle de toutes les ventes de voitures de cette marque.
It is important to note that sales of Mercedes cars to leasing companies represent a substantial part of all sales of Mercedes cars.

5. demande à la Commission et au Conseil de présenter les propositions nécessaires pour fournir une aide financière substantielle et tout type d"assistance permettant à tous les réfugiés et à toutes les personnes déplacées de retourner en toute sécurité dans leurs foyers au Kosovo;
5. Calls on the Commission and the Council to come forward with the necessary proposals to provide for substantial financial and other aid to assist the safe return of all refugees and displaced persons to their homes in Kosovo;