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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Incident de sécurité des TI substantiel
Politique multiniveaux
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Traduction de «substantielle au gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Administration électronique ("e-gouvernement"): outre les progrès substantiels accomplis en la matière, des disparités importantes subsistent entre les États membres en ce qui concerne la gamme des services proposés.

e-government: Good progress has been made in this area, but wide differences persist between Member States in terms of the range of services available.


Elle offre aux gouvernements et aux contribuables - grâce à des gains de productivité substantiels - un moyen de gérer l'augmentation de la demande de services de santé.

It offers governments and tax payers a means - through substantial productivity gains - to cope with increasing demand on healthcare services.


Enfin, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, en particulier les entités détenues par l'État iranien se livrant à des activités dans le secteur du pétrole et du gaz, étant donné qu'elles fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement iranien.

Finally, additional persons and entities should be included in the list of persons and entities subject to restrictive measures as set out in Annex II to Decision 2010/413/CFSP, in particular Iranian State-owned entities engaged in the oil and gas sector, since they provide a substantial source of revenue for the Iranian Government.


Au cours des dernières années, des améliorations substantielles du cadre, basé sur des règles, des politiques budgétaires au sein de l’UEM ont été adoptées («six-pack») ou approuvées (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), privilégiant la prévention des déséquilibres budgétaires et mettant l’accent sur l’évolution de la dette, le renforcement des mécanismes d’exécution et l’adhésion de chaque État membre aux règles de l’UE.

In the past few years, significant improvements to the rules-based framework for fiscal policies in the EMU have been enacted ('Six-Pack') or agreed (Treaty on Stability, Coordination and Governance), with greater focus on prevention of budgetary imbalances, on debt developments, on better enforcement mechanisms, and on national ownership of EU rules.


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- révision substantielle du guide à l'attention des candidats pour l'appel 2010 en vue de subventions d’action: la nouvelle version contient plus d'exemples et d'approches flexibles, y compris en ce qui concerne l'obtention de taux de cofinancement plus élevés sans toutefois sortir des limites fixées par le règlement; pour chaque thématique du volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+, établissement de listes indicatives des domaines prioritaires ...[+++]

· Substantially revised the Guide for applicants for the 2010 call for action grants including more examples and flexible approaches, also for obtaining higher co-financing rates within the limits of the Regulation. Indicative lists of favoured focus areas were set for each theme under LIFE+ Environment Governance reflecting the policy priorities in the 2010 work programme.


- révision substantielle du guide à l'attention des candidats pour l'appel 2010 en vue de subventions d’action: la nouvelle version contient plus d'exemples et d'approches flexibles, y compris en ce qui concerne l'obtention de taux de cofinancement plus élevés sans toutefois sortir des limites fixées par le règlement; pour chaque thématique du volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+, établissement de listes indicatives des domaines prioritaires ...[+++]

· Substantially revised the Guide for applicants for the 2010 call for action grants including more examples and flexible approaches, also for obtaining higher co-financing rates within the limits of the Regulation. Indicative lists of favoured focus areas were set for each theme under LIFE+ Environment Governance reflecting the policy priorities in the 2010 work programme.


Cette contribution à l’élaboration d’une approche commune de l’Union européenne aux questions de gouvernance démocratique doit être placée dans le contexte plus large des politiques externes de l’Union, la promotion de la paix, de la sécurité et du développement durable, et en tenant compte des perspectives d’accroissement substantiel de l’aide publique au développement et de la volonté d'assurer l’efficacité de l’aide, qui justifient pleinement l’approfondissement du débat sur la gouvernance dans la coopération au développement.

This contribution to the design of a common EU approach to democratic governance must be viewed in the broader context of the EU’s external policies, the promotion of peace, security and sustainable development, and take account of the likely substantial increase in official development assistance and the desire to ensure the effectiveness of aid, which fully justify a deeper debate on governance in development cooperation.


La Chine représente, notamment pour les pays dépendant du pétrole et des produits de base, une source substantielle et constante de revenus financiers, surtout en dehors des cadres de développement et de gouvernance traditionnels.

Especially for oil- and commodity-dependent countries, China represents a substantial and continued source of financial income, mostly outside the traditional development and governance frameworks.


Des actions de soutien au processus de démocratisation et au respect des droits de l'homme, notamment le droit de participer à la mise en place de gouvernements par des élections libres et équitables, peuvent contribuer de manière substantielle à la paix, à la sécurité et à la prévention des conflits.

Actions in support of democratisation and respect for human rights, including the right to participate in the establishment of governments through free and fair elections, can make a major contribution to peace, security and the prevention of conflicts.


(6) considérant que la convertibilité de l'escudo cap-verdien est assurée par une facilité de crédit limitée offerte par le gouvernement portugais; que le gouvernement portugais a donné l'assurance que l'accord conclu avec le Cap-Vert n'a pas d'implications financières substantielles pour le Portugal;

(6) Whereas the convertibility of the Cape Verde escudo is ensured by a limited credit facility provided by the Portuguese government; whereas the Portuguese government has given the assurance that the agreement with Cape Verde has no substantial financial implications for Portugal;


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