Vertaling van "substantielle au cofinancement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

cofinancement [ financement conjoint ]
co-financing [ joint financing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce système, les autorités régionales étaient à même de demander 3 millions d'euros de fonds au titre d'un cofinancement du FEDER pour des programmes de deux ans, qui devaient être assis sur un fort partenariat public-privé, avoir un effet de levier substantiel sur la collecte de fonds privés et intégrer une démarche stratégique d'innovation.
Under the scheme, regional authorities were able to apply for up to EUR 3 million of ERDF co-financing for two-year programmes, which needed to be based on strong public-private partnership, to have a substantial leverage effect in raising private finance and to incorporate a strategic approach to innovation.

2. souligne que la politique de cohésion a démontré sa capacité à réagir rapidement, à travers des mesures souples, pour lutter contre l'écart d'investissement entre les États membres et les régions, notamment en réduisant le cofinancement national et en procédant au versement d'avances supplémentaires, mais aussi en réorientant 13 % du total des financements (45 milliards d'EUR) vers le soutien à l'activité économique et à l'emploi, ce qui a eu des conséquences directes; juge par conséquent essentiel de procéder à un examen à moyen terme substantiel et approfondi des objectifs et des taux de cofinancement en cas d'évolution des conditions socio-économiques dans les États membres ou certaines de leurs régions;
2. Highlights that cohesion policy has proven its capacity to react quickly with flexible measures to tackle the investment gap for Member States and regions, such as reducing national co-financing and providing additional advance payments, as well as redirecting 13 % of total funding (EUR 45 billion) to support economic activity and employment with direct effects; considers it essential, therefore, to carry out a substantial in-depth medium-term review of objectives and funding levels in line with any developments affecting the social and economic situation of the Member States or any of their regions;

- révision substantielle du guide à l'attention des candidats pour l'appel 2010 en vue de subventions d’action: la nouvelle version contient plus d'exemples et d'approches flexibles, y compris en ce qui concerne l'obtention de taux de cofinancement plus élevés sans toutefois sortir des limites fixées par le règlement; pour chaque thématique du volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+, établissement de listes indicatives des domaines prioritaires de prédilection reflétant les priorités stratégiques du programme de travail de 2010.
· Substantially revised the Guide for applicants for the 2010 call for action grants including more examples and flexible approaches, also for obtaining higher co-financing rates within the limits of the Regulation. Indicative lists of favoured focus areas were set for each theme under LIFE+ Environment Governance reflecting the policy priorities in the 2010 work programme.

5. se félicite de la déclaration de la Commission, selon laquelle les Fonds structurels et le Fonds de développement rural de l'Union européenne devraient contribuer de façon substantielle au cofinancement du réseau Natura 2000; se félicite encore du fait que Natura 2000 puisse être financé au travers des Fonds structurels et du Fonds de développement rural; cependant, après examen des propositions en la matière (Fonds structurels, Fonds de développement rural, LIFE+), estime que celles-ci sont insuffisantes pour permettre le cofinancement adéquat du réseau Natura 2000, et insiste donc également pour qu'un fonds soit spécialement créé à cette fin;
5. Welcomes the Commission statement that the EU rural development and structural funds should make a substantial contribution towards co-financing the Natura 2000 network; further welcomes the enabling of financing for Natura 2000 from rural development and structural funds; nevertheless, having examined the relevant proposals (structural, rural and Life+), considers them insufficient for the adequate co-funding of the Natura 2000 network and therefore also insists that a dedicated fund be set up for this purpose;

5. se félicite de la déclaration de la Commission, selon laquelle les Fonds structurels et le Fonds de développement rural de l'Union européenne devraient contribuer de façon substantielle au cofinancement du réseau Natura 2000; se félicite encore du fait que Natura 2000 puisse être financé au travers des Fonds structurels et du Fonds de développement rural; cependant, après examen des propositions en la matière (Fonds structurels, Fonds de développement rural, Life+), estime que celles-ci sont insuffisantes pour permettre le cofinancement adéquat du réseau Natura 2000, et insiste donc également pour qu'un fonds soit spécialement créé à cette fin;
5. Welcomes the Commission statement that the EU rural development and structural funds should make a substantial contribution towards co-financing the Natura 2000 network; further welcomes the enabling of financing for Natura 2000 from rural development and structural funds; nevertheless, having examined the relevant proposals (structural, rural and Life+), considers them insufficient for the adequate co-funding of the Natura 2000 network and therefore also insists that a dedicated fund be set up for this purpose.

4. Les modifications substantielles au sens de l'article 14, paragraphe 4, du règlement IAP couvrent les modifications qui entraînent un changement de la ventilation des financements entre les axes prioritaires définis à l'article 171, paragraphe 1, ou du taux de cofinancement par axe, ou l'inclusion de nouvelles mesures.
4. Substantial changes with the meaning of Article 14(4) of the IPA Regulation include amendments which involve changes of financial breakdowns among priority axes as referred in Article 171(1) or the co-financing rate by axis or the inclusion of new measures.

Le document met l’accent sur l’établissement d’une période transitoire de 10 ans et sur deux grandes lignes d’action à mener au cours de celle-ci: a) dans le premier pilier, la stabilisation des revenus par le recours à des aides directes à un niveau qui n’affecterait pas la restructuration sectorielle; et b) dans le second pilier, le renforcement et l’ajustement des programmes de développement rural pour faire face aux problèmes spécifiques des pays candidats (en insistant sur l’adoption de mesures spécifiques en faveur de l’agriculture de semi-subsistance ainsi que sur l’augmentation substantielle du cofinancement communautaire).
The document proposes a ten-year transitional period with two main courses of action: (a) within the first pillar, stabilisation of income by means of direct aid at a level which will not distort sectoral restructuring; and (b) within the second pillar, the strengthening and adjustment of rural development programmes to deal with problems specific to the applicant countries (in particular the introduction of specific measures to support semi-subsistence farms, together with a substantial increase in Community co-financing).

Un cofinancement de celles-ci ne doit-il pas impliquer une contribution des secteurs dont le développement a bénéficié au départ d'aides substantielles et qui sont aujourd'hui très rentables (gaz, pétrole, nucléaire)-
Should co-financing of this aid include a contribution from sectors which received substantial initial development aid and which are now highly profitable (gas, oil, nuclear)-

Pour sa part, dans un contexte plus large, la Commission, déjà par interim, a accompli des progrès substantiels en se concentrant, dans des opérations de cofinancement, sur les résultats d'une opération dans son ensemble en abandonnant l'affectation préalable des fonds focalisés sur l'apport dans des budgets des opérations.
For its part, in a wider context, the Commission has, in the meantime, already achieved substantial progress by focussing, in co-financing operations, on the results of the operation as a whole, thus abandoning inputbased budgeting of the operations' budgets.