Vertaling van "substantielle a ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte substantielle à la vie privée
material privacy breach

qui a ainsi honoré
first one so to honour

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Réunion du groupe d'experts des Nations Unies sur l'application de la science et de la technique à l'étude, à la prevention et à la surveillance de la sécheresse et de la désertification ainsi qu'à la lutte contre ces fléaux
United Nations Expert Group Meeting on Applications of Science and Technology in the Study, Prevention, Monitoring and Combating of drought and Desertification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Une des raisons pour lesquelles une coordination substantielle a ainsi pu se développer et s'établir sur la question "femmes et sciences", par exemple, est qu'il s'agit là d'une problématique, complexe dans sa nature et les mécanismes en cause, mais claire en termes conceptuels, et donnant lieu à des initiatives explicites dans les Etats membres.
- One reason why substantial coordination has been achieved on the issue of "women and science", for example, is that, while being a complex area with difficult underlying mechanisms, it is clear in conceptual terms and has been the subject of specific initiatives in the Member States.

H. rappelant aussi que l'ONUCI estime "avoir examiné l'intégralité des 20 000 procès-verbaux transmis par les autorités ivoiriennes le 30 novembre" et "avoir éliminé tous les procès-verbaux litigieux ou portant des traces de fraude ou manipulation, formelle ou substantielle", confirmant ainsi les résultats annoncés par la Commission électorale indépendante,
H. whereas UNOCI also states that it ‘examin[ed] all 20,000 tally sheets received.from the Ivorian authorities on 30 November’ and discarded all those which were contested or bore traces of formal or substantial fraud or manipulation, thus confirming the results announced by the Independent Electoral Commission,

5 bis. Une agence de notation de crédit qui a l'intention de modifier substantiellement ses méthodes de notation ou d'en employer de nouvelles en informe l'AEMF et publie les informations pertinentes concernant ces modifications sur son site web, en invitant les personnes intéressées à formuler leurs observations dans un délai d'un mois et en expliquant les raisons qui justifient ces modifications substantielles ou l'adoption des nouvelles méthodes, ainsi que leurs implications.
5a. A credit rating agency that intends to change materially or use any new rating methodologies shall inform ESMA and publish relevant information about changes to the methodologies on its website inviting stakeholders to submit comments for a period of one month together with a explanation of the reasons for and the implications of the proposed material changes or proposed new methodologies.

le gestionnaire suit l’évolution du profil de liquidité du portefeuille d’actifs du FIA, en prenant en considération la contribution marginale des actifs qui pourraient avoir une incidence substantielle sur la liquidité, ainsi que les passifs et engagements substantiels, éventuels ou non, que le FIA pourrait détenir en rapport avec ses obligations sous-jacentes.
the AIFM monitors the liquidity profile of the AIF’s portfolio of assets, having regard to the marginal contribution of individual assets which may have a material impact on liquidity, and the material liabilities and commitments, contingent or otherwise, which the AIF may have in relation to its underlying obligations.

11. considère qu'un appui aux États politiquement et économiquement fragiles – cette fragilité étant vraisemblablement à l'origine de migrations illicites et de tensions liées à la sécurité et à la stabilité – devrait en général comprendre, outre une aide budgétaire et des stratégies visant à assurer ou à renforcer la stabilité, des investissements directs et des stratégies d'accès au marché de l'UE, des stratégies de développement rural et de sécurité alimentaire, un soutien au titre des OMD, des politiques de création d'emplois, le développement des infrastructures, une aide aux PME, des facilités de microcrédit et des stratégies visant à promouvoir la démocratisation et la bonne gouvernance, l'insertion sociale, l'autonomisation des femmes et des groupes minoritaires ou défavorisés, et la tolérance religieuse, en maximisant ainsi les perspectives au plan local ainsi que les solutions de rechange pour les migrants potentiels; est convaincu que de telles stratégies doivent être fondées sur un partenariat actif qui repose sur les principes de la maîtrise du développement et du renforcement de l'autonomie des pays bénéficiaires, mais également sur des objectifs, des feuilles de route claires et des conditions de leur réalisation définies en coopération avec les pays donateurs, ainsi que sur des évaluations comparatives et des normes strictes de responsabilité financière; fait observer que le critère de base des programmes financés dans ce cadre doit être l'obtention d'une valeur ajoutée, au niveau régional aussi bien que local, et contribuer ainsi de manière substantielle au développement des économies locales;
11. Considers that support for politically and economically fragile states, as a likely source of irregular migration and security- and stability-related tensions, should always include - in addition to budgetary relief and support, and strategies to establish or consolidate stability - direct investment and EU market-access strategies, rural development and food security strategies, MDG support, job-creation policies, infrastructure development, support for SMEs, microcredit facilities and strategies geared to promoting democratisation and good governance, social inclusion, the empowerment of women and minority or disadvantaged groups and ethnic and religious tolerance, thereby maximising local prospects and alternatives for potential migrants; firmly believes that such strategies must be based on active partnerships which draw on the principles of ownership and empowerment of the beneficiary countries, but also on targets, clear roadmaps and conditions for their achievement co-defined with donor countries, and on benchmarks and strict accountability standards; points out that programmes receiving such funding must have as their basic criterion the attainment of added value at both regional and local level, thereby ensuring that they contribute substantially to the development of local economies;

Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de leur représentation en justice devant le juge communautaire.
37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as to the rules relating to their legal representation before the Community courts.

la Commission s'engage à tenir dûment compte de la position du Parlement et donc du rejet d'une proposition législative par le Parlement, de l'invitation de ce dernier à la modifier de façon substantielle, ainsi que de toute demande du Parlement de retirer ou de modifier de façon substantielle une proposition législative de quelque autre manière que ce soit; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de ne pas suivre la position exprimée par le Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;
where Parliament has rejected a legislative proposal or has suggested substantial amendments to it, or where Parliament has in some other way asked the Commission to withdraw or substantially modify a legislative proposal, the Commission shall take this position into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides not to follow the position expressed by Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament,

On peut en conclure que la décision-cadre couvre différents sujets ayant trait au droit pénal substantiel national ainsi que d'autres questions, comme celle de la compétence juridictionnelle nationale.
It can be concluded that this Framework Decision covers different subjects concerning national substantive criminal law and matters such as national jurisdiction.

3. La procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, s'applique en ce qui concerne l'approbation, sur la base du respect des priorités fixées à l'article 5, du rapport préliminaire et du plan général de réalisation de chaque projet IDA au terme de la phase de faisabilité et de la phase de mise au point et de validation ainsi que l'approbation de toute modification substantielle ultérieure apportée à ce plan de mise en oeuvre.
3. The procedure referred to in Article 8(2) shall apply in respect of the approval, on the basis of compliance with the principles laid down in Article 5, of the preparatory report and of the global implementation plan of each IDA project at the end of the feasibility phase and at the end of the development and validation phase, as well as the approval of any subsequent substantial amendments to that implementation plan.

Nous avions tous espéré que cette réunion ministérielle puisse déboucher sur un accord substantiel qui ouvre la voie à une relance de la croissance, contribuant ainsi au développement économique au moment où la communauté internationale traverse une situation très difficile.
We all hoped that this conference would lead to a substantial agreement that would pave the way for growth to be stimulated, thereby contributing towards economic development at a time when the international community is going through a very difficult situation.