Vertaling van "substantiel travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

don substantiel | don important
major gift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on peut dire que la collaboration aux fins de la SNPP ne s'est pas maintenue au degré d'intensité que d'aucuns pouvaient espérer après le dépôt du rapport de 2006, il n'en reste pas moins que des progrès considérables dans ce secteur ont été accomplis, rendus possible par le substantiel travail préliminaire réalisé lors de la première phase de la SNPP, et les progrès se poursuivent encore.
While one might say that the NPS collaboration did not continue at the intensity some might have expected following the release of the 2006 report, there has nonetheless been significant progress in the sector supported by the substantial groundwork undertaken in the first phase of the NPS, and that progress continues today.

met en évidence la spécificité sexuée du travail précaire et rappelle que l'on assiste à un glissement, sur le marché du travail, de formes d'emploi normales vers des formes atypiques, d'où la nécessité d'éviter la précarisation des types d'emplois non standards; juge qu'il convient, pour lutter contre ces phénomènes, d'inviter les États membres et les partenaires sociaux à procéder à un alignement substantiel de la réglementation législative et contractuelle du travail standard et du travail atypique, afin d'éviter que les formes les plus commodes et les moins coûteuses ne se substituent aux autres, compte tenu toutefois des risques liés à l'augmentation possible du recours au travail non déclaré;
Points out the gendered nature of precarious employment and recalls the shift in the labour market from standard to non-standard types of employment, making it necessary to prevent non-standard types of employment becoming precarious work; considers that, in order to combat these problems, the Member States and social partners must be asked to align to a large extent their legislative and contractual rules on standard work and atypical work, so as to prevent the most convenient and least expensive forms of work from taking precedence, taking into account however the risks of a possible increase in undeclared work;

Une fois que la procédure est portée devant une juridiction, le droit applicable est déterminé grâce aux règles nationales de conflit de lois *, qui diffèrent dans tous les États membres, tout comme les droits substantiels nationaux en matière de divorce (voir le document de travail de la Commission, présenté le 14 mars 2005 en annexe au livre vert, sur les règles - substantielles et procédurales - en matière de divorce des États membres de l'Union (EN) [PDF]).
Once a case has gone to court, applicable law is determined on the basis of national conflict-of-law rules *, which differ from Member State to Member State, as does national substantive law as regards divorce (see the Commission staff working paper, presented on 14 March 2005 as an Annex to the Green Paper, on the Member States' substantive and procedural rules governing divorce [PDF].

(1) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(3), qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, a été modifiée de façon substantielle.
(1) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993, concerning certain aspects of the organisation of working time(3), which lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work, has been significantly amended.

Le travail à temps partiel implique une pénalité substantielle en matière de salaire, qui perdure après la reprise du travail à temps plein.
Part-time work carries a substantial pay penalty. This persists after the resumption of full-time work.

2. Si le contrat de travail ou la relation de travail est résilié du fait que le transfert entraîne une modification substantielle des conditions de travail au détriment du travailleur, la résiliation du contrat de travail ou de la relation de travail est considérée comme intervenue du fait de l'employeur.
2. If the contract of employment or the employment relationship is terminated because the transfer involves a substantial change in working conditions to the detriment of the employee, the employer shall be regarded as having been responsible for termination of the contract of employment or of the employment relationship.

L'objet de la proposition de directive est de contribuer à une réduction substantielle du nombre des chutes de hauteurs qui, selon les statistiques sur lesquelles est basée la proposition de la Commission, représentent l'une des causes majeures d'accidents graves de travail, à savoir près de 10 % de l'ensemble des accidents de travail.
The aim of the proposed directive is to contribute to a substantial reduction in the number of falls from a height at the workplace. According to the statistics on which the Commission based its proposal, this is one of the major causes of serious accidents at work, representing almost 10% of total accidents at work.

L'objectif est de contribuer à une réduction substantielle du nombre des chutes de hauteurs qui, selon les données fournies par la Commission, représentent l'une des causes majeures d'accidents graves de travail, à savoir près de 10 % de l'ensemble des accidents de travail.
The aim is to bring about a substantial reduction in the number of falls from a height which, according to the statistics provided by the Commission, are one of the major causes of serious accidents at work, i.e. nearly 10% of all accidents at work.

Dans ces conditions, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier les raisons pour lesquelles le salarié a refusé le contrat de travail qui lui était offert et de déterminer si ladite proposition de contrat de travail entraînait une modification substantielle des conditions de travail au détriment du travailleur.
That being so, it is for the national court to examine the reasons why the employee refused the contract of employment offered to him and to determine whether that contract involved a substantial change in working conditions to his detriment.