Vertaling van "substantiel au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement albertain passe à l'action et offre un allégement fiscal substantiel au lieu de se contenter d'en parler.
It is Alberta that is taking action instead of lip service when it comes to substantive tax relief.

Nous pouvons donc avoir des conversations réellement substantielles au lieu de nous perdre dans des conversations abstraites sur les politiques de l'ONU.
We could really get into a meaty conversation and not get into abstract conversations about the politics of the UN.

Bien que certains membres du comité aient qualifié le groupe spécial d'élitiste, il serait logique qu'ils souhaitent la tenue d'un débat réaliste et substantiel au lieu de suggérer que le comité se penche sur d'autres questions.
Although some members of that committee referred to the panel as elitist, it seems logical that they would want to have a realistic and substantive debate rather than suggest that the committee should just gloss over these issues.

47. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, y compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développement; demande que des progrès substantiels aient lieu dans ce domaine;
47. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with GATS, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audio-visual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations to date, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;

7. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, en ce compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développement; demande que des progrès substantiels aient lieu dans ce domaine;
7. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with the GATS agreement, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audio-visual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations so far, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;

48. souligne qu'il importe, dans le cas des pays en développement également, de renforcer l'accès au marché pour les fournisseurs de services, tout en préservant la capacité de tous les membres de l'OMC à réglementer leur propre secteur des services conformément à l'accord AGCS, y compris la possibilité d'exempter des secteurs de base tels que la santé, l'éducation et les services audiovisuels; regrette qu'aucun cadre spécifique pour les services n'ait été mis en place jusqu'à présent lors des négociations de l'OMC, en particulier dans des secteurs qui présentent un intérêt pour les possibilités d'exportation des pays en développement; demande que des progrès substantiels aient lieu dans ce domaine;
48. Stresses the importance, also for developing countries, of enhancing market access for service providers, whilst safeguarding the ability of all WTO members to regulate their own service sectors in accordance with GATS, including the possibility of exempting basic sectors such as health, education and audio-visual services; regrets that no specific framework on services has been established within the WTO negotiations so far, especially in sectors which are of interest for the export possibilities of developing countries; calls for substantial progress in this field;

Il est important que le Sénat sache quand nous aurons un rapport substantiel, au lieu de rapports de ce genre qui ne sont en fait qu'une liste des témoins que le comité a entendus.
It is important for the Senate to know when we will have a material report, rather than these kinds of reports which are simply a list of witnesses the committee has heard.

Des principes constitutionnels sous-jacents peuvent, dans certaines circonstances, donner lieu à des obligations juridiques substantielles qui posent des limites substantielles à l'action gouvernementale.
Underlying constitutional principles may in certain circumstances give rise to substantive legal obligations . which constitute substantive limitations upon government action.

2. rappelle que tous les membres de l'OMC se sont engagés, lors du sommet qui a eu lieu à Doha en novembre 2001, à mener des négociations agricoles visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; des réductions substantielles de tout soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges; un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en fonction de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural; et la prise en compte de considérations autres que d'ordre commercial;
2. Recalls that all WTO members committed themselves at the WTO summit in Doha in November 2001 to agricultural negotiations aimed at substantial improvements in market access; reductions in all forms of export subsidies, with a view to their phasing out; substantial reductions in trade-distorting domestic support; special and differential treatment for developing countries, to take account of their development needs, including food security and rural development; and taking account of non-trade concerns;