Traduction de «substances étaient autorisées » (Français → Anglais) :

La conciliation par rapport à laquelle nous devons maintenant prendre position et qui est au centre de la recommandation de M. Nisticò est un compromis qui, à mes yeux, est tout à fait en contradiction avec la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques que nous avons adoptée et qui stipule que l'utilisation des substances CMR dans les produits ne sera pas autorisée s'il n'a pas été prouvé qu'elles étaient sans danger, au travers dudit renversement de la charge de la preuve.
The conciliation on which we are now to adopt a position, together with Mr Nisticò’s recommendation, constitute a compromise I believe to be quite contrary to the new chemicals policy we have adopted, proposing that CMR substances not be permitted to be used in products if, through what is termed a reverse burden of proof, they have not proved to be safe.

considérant que, conformément à l'article 16 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2092/91, toute utilisation de substances non énumérées à l'annexe VI est interdite au terme d'un délai de douze mois après son adoption, même si ces substances étaient autorisées auparavant en vertu des dispositions nationales existantes;
Whereas according to Article 16 (5) of Regulation (EEC) No 2092/91 any use of substances not listed in Annex VI is excluded 12 months after the establishment of Annex VI, even where before such substances were authorized according to existing national provisions;