« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commer
ciales de certaines substances à base de manganèse, parce que, notamment, le projet de loi ne prévoit aucune mesure permettant de palier le fait que les raffineries devraient, pour produire de l'essence sans MTT, procéder à la combustion d'une plus grande quantité de pétrole brut,
ce qui augmenterait encore les émissions dans l'atmosphère ainsi
que les émissions d' ...[+++]échappement d'oxyde nitreux».
``this House declines to give third reading to Bill C-94, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, since, among other things, the Bill does not take measures to compensate for the fact that MMT-free gasoline would cause the fuel industry to burn more crude oil, causing greater emissions into the atmosphere, while at the same time increasing tailpipe nitrous oxide emissions'.