Traduction de «substances à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding Toxic Substances to Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

dépendance à l'égard des stupéfiants et des substances psychotropes
addiction to narcotic drugs and psychotropic substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter l'obsolescence prématurée d'articles qui ne sont plus produits après les dates d'expiration mentionnées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l'annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

(2) Il est interdit d’obtenir ou de chercher à obtenir d’un praticien une substance inscrite aux annexes I, II, III ou IV ou une autorisation pour obtenir une telle substance, à moins que la personne en cause ne dévoile à ce dernier toute substance inscrite à l’une de ces annexes et toute autorisation pour obtenir une telle substance qui lui ont été délivrées par un autre praticien au cours des trente jours précédents.
from a practitioner, unless the person discloses to the practitioner particulars relating to the acquisition by the person of every substance in those Schedules, and of every authorization to obtain such substances, from any other practitioner within the preceding thirty days.

Dans la version française, on fait allusion aux substances de l'annexe 1 alors qu'on devrait parler des substances toxiques de l'annexe 1.
In the French version, you allude to the substances in Schedule 1, but the text should really talk about the toxic substances in Schedule 1.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 14 en ce qui concerne des modifications des valeurs limites mentionnées à l’annexe I, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs, ou sur la base de travaux de recherche et d’essais, et en ce qui concerne l’ajout de substances à l’annexe II, lorsque cela s’avère nécessaire pour tenir compte des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite de substances comme précurseurs d’explosifs.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14 concerning changes of the limit values in Annex I to the extent necessary to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, or on the basis of research and testing, as well as concerning the addition of substances to Annex II, where necessary to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors.

Très brièvement, la réponse est non, parce que le début de cet article, c'est-à-dire l'amendement au nouvel alinéa 5(3)a) se lit comme suit: « dans le cas des substances inscrites aux annexes 1 ou 2, mais sous réserve de l'alinéa a.1) ». L'alinéa a.1 est formulé dans les termes suivants: « dans le cas de substances inscrites à la fois à l'annexe II et à l'annexe VII » — bien entendu, le cannabis — « et ce, pourvu que la quantité en cause » — c'est-à-dire trois kilogrammes — « n'excède pas celle mentionnée à cette dernière annexe, un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour ».
The answer to that, quite shortly, is no, because that particular section, which is the amendment to the new paragraph 5(3)(a) begins with, “subject to paragraph (a.1),” and (a.1) goes on to state: “if the subject matter of the offence is a substance included in Schedule II” obviously cannabis “in an amount that is not more than the amount set out for that substance in Schedule VII,” which is three kilograms “is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years less a day”.

(19)Afin d’éviter l’obsolescence prématurée d’articles qui ne sont plus produits après les dates d’expiration mentionnées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l’annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
(19)In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

9. Sur la base du descriptif des risques mentionné au paragraphe 6 et de l'évaluation de la gestion des risques mentionnée à l'alinéa a) du paragraphe 7 et au paragraphe 8, le comité recommande à la conférence des parties d'envisager ou non l'inscription de la substance chimique aux annexes A, B et/ou C. La conférence des parties, tenant dûment compte des recommandations du comité, y compris toute incertitude scientifique, décide, de manière précautionneuse, d'inscrire ou non la substance chimique aux annexes A, B et/ou C, en spécifiant les mesures de réglementation de cette substance.
9. The Committee shall, based on the risk profile referred to in paragraph 6 and the risk management evaluation referred to in paragraph 7(a) or 8, recommend whether the chemical should be considered by the Conference of the Parties for listing in Annexes A, B and/or C. The Conference of the Parties, taking due account of the recommendations of the Committee, including any scientific uncertainty, shall decide, in a precautionary manner, whether to list the chemical, and specify its related control measures, in Annexes A, B and/or C.

De plus, à l'article 3, paragraphe (1), est assimilée à une substance inscrite aux annexes non seulement toute substance qui a le pouvoir de produire l'effet d'une substance prévue aux annexes, mais aussi toute substance présentée ou tenue pour telle par l'acquéreur, lequel peut être ou ne pas être de bonne foi.
Moreover, according to clause 3(1), a substance included in the schedules is deemed to include not only any substance capable of producing an effect similar to that of a substance included in these schedules, but also any substance represented or held out as such by the purchaser, whether acting in good faith or not.

En particulier, nous nous inquiétons beaucoup des importantes modifications touchant toutes les personnes traitées par deux médecins ou plus (1300) [Français] En effet, commet un acte criminel ou une infraction punissable la personne qui, ayant obtenu dans les 30 derniers jours une substance inscrite aux annexes ou une autorisation pour obtenir telle substance, néglige, volontairement ou involontairement, de mentionner ce fait à un praticien duquel elle cherche à obtenir ou obtient n'importe quelle substance inscrite aux annexes ou une autorisation pour l'obtenir.
In particular, we are seriously concerned by the important modifications that will affect all individuals treated by two or more doctors (1300) [Translation] Is indeed guilty of an indictable offence or of a punishable offence a person who, having obtained within the preceding thirty days a substance included in the schedules or an authorization to obtain such a substance, neglects to mention that fact to a practitioner from whom that person obtains or seeks to obtain any substance included in the schedules or an authorization to obtain it.