Vertaling van "substances soient produites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance dangereuse [ produit dangereux ]
dangerous substance [ dangerous product | dangerous goods(GEMET) | dangerous goods(UNBIS) | harmful products(UNBIS) ]

substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux | substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
undesirable substances and products in animal nutrition

produit chimique fabriqué en grandes quantités | substance chimique produite en grandes quantités
high production volume chemical | HPV chemical | HPVC [Abbr.]

substance chimique produite en grande quantité [ substance chimique à haut volume de production ]
high production volume chemical

substance toxique | substance intoxicante | produit intoxicant | intoxicant
toxic substance | intoxicating product | intoxicant | toxicant

substances chimiques produites en grandes quantités
High Production Volume Chemicals | HPV chemicals [Abbr.]

fongicide [ anticryptogamique | substance antifongique | produit antifongique ]
fungicide [ fungus killer ]

substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]
toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

Règlement sur les produits dangereux (substances dangereuses) [ Règlement concernant l'annonce, la vente et l'importation de substances dangereuses ]
Hazardous Products (Hazardous Substances) Regulations [ Regulations Respecting the Advertising, Sale and Importation of Hazardous Products (Hazardous Substances) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le terme "pesticides" est une appellation générique couvrant toutes les substances ou produits qui éliminent les organismes nuisibles, qu'ils soient utilisés dans le secteur agricole ou dans d'autres applications.
The term 'pesticides' is a generic name, which encompasses all substances or products that kill pests, whether used in agriculture or for other purposes.

(9) Il est souhaitable que les risques associés à la production, à l'utilisation et à l'élimination d'une substance chimiquement active et des matériaux et articles traités au moyen de cette substance soient évalués et gérés dans les mêmes conditions que celles prévues par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques .
(9) The risks associated with the production, use and disposal of a chemically active substance and materials and articles treated with it are to be assessed and managed in a similar way as they are in Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency .

- D’ici 2020, veiller à ce que les substances chimiques soient produites, manipulées et utilisées de façon à ne pas représenter une menace importante pour la santé humaine et l’environnement.
- To ensure that chemicals are produced, handled and used in ways that do not pose significant threats to human health and the environment by 2020

1. Afin de s'assurer que les stocks constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B, ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A, B ou C, en contenant, ou contaminés par ces substances soient gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement, chaque partie:
1. In order to ensure that stockpiles consisting of or containing chemicals listed either in Annex A or Annex B and wastes, including products and articles upon becoming wastes, consisting of, containing or contaminated with a chemical listed in Annex A, B or C, are managed in a manner protective of human health and the environment, each Party shall:

15. demande à la Commission de garantir que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits de plus d'une tonne, soient enregistrées dans le nouveau système afin d'obtenir un aperçu quant aux propriétés fondamentales et à l'utilisation réelle de ces produits chimiques permettant ensuite de définir des priorités quant à l'évaluation ultérieure des risques et/ou la réduction des risques; quant aux produits chimiques supérieurs à une tonne utilisés exclusivement pour les activités de recherche et de développement ou servant exclusivement de produits intermédiaires dans les processus de fabrication au sein de circuits fermés évitant tout rejet dans l'environnement, un mode d'enregistrement simplifié devrait être envisagé sur la base de normes minimales d'information relatives à leur nocivité afin d'assurer, dans l'éventualité d'accidents, la protection de la santé des travailleurs et de l'environnement;
15. Asks the Commission to ensure that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations, or in products above 1 tonne be registered in the new system, in order to obtain an overview of the basic properties and actual use of these chemicals from which to establish priorities for further risk evaluation and/or risk reduction; for chemicals above 1 tonne that are exclusively used in research and development activities or exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment, a simplified registration should be envisaged consisting of a minimum standard of information concerning their hazardous properties in order to protect workers' health as well as the environment in the event of accidents;

16. propose que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans des produits de moins d'une tonne soient enregistrées dans le nouveau système, à compter de 2012, selon une procédure simplifiée et praticable sans remettre en cause les principaux objectifs de l'ensemble de la nouvelle politique sauf si les contrôles effectués fondés sur la modélisation des données, à savoir les relations quantitatives structure-activité (QSAR) et les conditions d'utilisation, effectués en 2008 au plus tard révèlent que ces substances peuvent susciter des préoccupations, auquel cas il convient de procéder à un enregistrement en bonne et due forme, suivi, le cas échéant, par une évaluation et/ou une autorisation; en ce qui concerne les produits chimiques d'un poids inférieur à une tonne, des dérogations ne devraient être octroyées qu'en faveur des produits chimiques servant exclusivement d'intermédiaires dans les procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement ainsi qu'en faveur des substances chimiques servant aux activités de recherche et de développement;
16. Suggests that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations or in products below 1 tonne be registered in the new system in a simplified, practicable procedure by 2012 without jeopardising the main objectives of the new policy as a whole, unless screening based on data modelling, e.g. quantitative structure activity relationships (QSAR) and use patterns to be undertaken by 2008 at the latest reveals that these substances are of potential concern, in which case full registration shall be undertaken, followed by evaluation and/or authorisation, where necessary; for chemicals below 1 tonne, exemptions should only be allowed for chemicals exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment or for chemicals used in research and development activities;

—à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.
—achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.

- à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.
- achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.

Dans le cadre du système d'information mis en place par la présente directive au niveau des services de contrôle officiels, il convient que les États membres soient informés également par les opérateurs des cas de non-respect des dispositions de la présente directive; dans ces cas, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures permettant d'exclure une utilisation de ces substances et produits indésirables dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux; les États membres sont, le cas échéant, tenus de s'assurer de la destruction du lot concerné de produits destinés à l'alimentation des animaux, si celle-ci a été décidée par son propriétaire.
As part of the information system introduced by this Directive within the official monitoring departments, Member States should also be informed by operators of cases where this Directive is not being complied with. In such cases, Member States are required to take all the necessary steps to ensure that undesirable substances and products cannot be used in products of any kind intended for animal nutrition. Member States are obliged, where applicable, to ensure that any such batches of products intended for animal nutrition are actually destroyed, if this course of action has been decided by their owner.

Dans le cadre du système d'information mis en place par la présente directive au niveau des services de contrôle officiels, il convient que les États membres soient informés également par les opérateurs des cas de non-respect des dispositions de la présente directive; dans ces cas, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures permettant d'exclure une utilisation de ces substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux; les États membres sont, le cas échéant, tenus de s'assurer de la destruction du lot de matière première pour aliments des animaux, d'aliment ou d'additif pour aliments des animaux, si celle-ci a été décidée par son propriétaire.
As part of the information system introduced by this Directive within the official control departments, Member States should also be informed by operators of cases where this Directive is not being complied with. In such cases, Member States are required to take all the necessary steps to ensure that undesirable substances and products cannot be used in animal nutrition. Member States are obliged, where applicable, to ensure that any batches of feed materials, feedingstuffs or feed additives are actually destroyed, if this course of action has been decided by their owner.