Traduction de «substances soient interdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance interdite | substance prohibée
prohibited substance

respecter la réglementation sur les substances interdites
abiding regulations on banned materials | respect regulations on banned materials | abide by regulations on banned materials | follow regulations on banned materials

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses
Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances

Liste des substances interdites
List of Prohibited Substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, il se pourrait que d'autres substances soient interdites à l'avenir dans les équipements électriques et électroniques.
This means that further substances in electrical and electronic equipment may be banned in future.

les trois substances qui ont été jugées non sûres soient interdites dans les produits cosmétiques;
The three substances which were found to be unsafe should be banned from cosmetic products,

À l’évidence, notre groupe aurait souhaité que d’autres substances soient interdites, que le réexamen se fasse plus tôt et qu’il y ait moins d’exemptions.
Obviously, our group would have liked some additional substances to be banned, the review to happen more quickly and there to be fewer exemptions.

Il était par conséquent primordial à mes yeux et à ceux de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire que ces substances soient interdites.
It was therefore important to me and to Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to get these substances banned.

Il faut en faire beaucoup plus pour assurer que les substances soient identifiées et que les produits qui en contiennent soient interdits s'il est prouvé hors de tout doute raisonnable qu'ils sont dangereux. De cette manière, les Canadiens auront, hors de tout doute raisonnable, l'assurance que tous les produits sur le marché ne présentent pas de danger.
A lot more must be done to ensure that substances are identified so that products can be banned if they are dangerous beyond a reasonable doubt, so that Canadians can live with the notion that everything on the market is safe beyond a reasonable doubt.

Madame le leader du gouvernement au Sénat est-elle d'accord que c'est au ministre Day, à titre de ministre de la Sécurité publique et chef de l'Agence des services frontaliers du Canada, qu'il incombe de s'assurer que les produits qui renferment des substances chimiques interdites au Canada, ainsi que les aliments produits dans des pays qui ne satisfont pas aux normes sanitaires canadiennes, ne soient pas admis au Canada?
Does the Leader of the Government in the Senate agree that it is Minister Day's job, as Minister of Public Safety and head of the Canada Border Services Agency, to ensure that products containing chemicals banned in Canada and foods produced in countries not meeting Canadian sanitary standards not be allowed into Canada?

En ce qui concerne les substances CMR, qui sont autorisées dans les produits cosmétiques, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs réaffirme la demande qu'elle avait formulée lors de la première lecture, à savoir que les substances CMR soient interdites pour les cosmétiques sauf si le comité scientifique estime qu'une telle utilisation ne présente pas de danger.
In relation to CMR substances, which are allowed in cosmetics, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy reaffirmed its first reading request to ban CMRs in cosmetics unless evaluated and accepted as safe by the Scientific Committee.

35. demande que les substances, dès qu'il est démontré qu'elles satisfont aux critères relatifs aux substances extrêmement préoccupantes, à partir de la classification existante, y compris l'autoclassification de l'industrie, l'enregistrement ou l'évaluation, soient interdites dans des délais stricts, à moins qu'il ne soit prouvé que leur utilisation est indispensable à la société, que les propriétés dangereuses de la substance en question sont indispensables à son usage souhaité et qu'il n'existe pas de substances, de matériaux ou de processus de substitution plus sûrs, auquel cas de telles substances peuvent être soumises à la procédure d'agrément;
35. Requests that substances, as soon as they are shown to meet the criteria for very high concern, either from existing classification including industry self-classification, registration or evaluation, shall be phased out according to strict deadlines, unless it is shown that the use in question is essential to society, that the hazardous properties of the substance in question are essential for the intended use and that no safer alternative exists at substance, material or process level, in which case it may be submitted to the authorisation process;

34. demande que les substances, dès qu'il est démontré qu'elles satisfont aux critères relatifs aux substances extrêmement préoccupantes, à partir de la classification existante, y compris l'autoclassification de l'industrie, l'enregistrement ou l'évaluation, soient interdites dans des délais stricts, à moins qu'il ne soit prouvé que leur utilisation est indispensable à la société, que les propriétés dangereuses de la substance en question sont indispensables à son usage souhaité et qu'il n'existe pas de substances, de matériaux ou de processus de substitution plus sûrs, auquel cas de telles substances peuvent être soumises à la procédure d'agrément;
34. Requests that substances, as soon as they are shown to meet the criteria for very high concern, either from existing classification including industry self-classification, registration or evaluation, shall be phased out according to strict deadlines, unless it is shown that the use in question is essential to society, that the hazardous properties of the substance in question are essential for the intended use and that no safer alternative exists at substance, material or process level, in which case it may be submitted to the authorisation process;

C'est le règlement qui fait en sorte que ces substances soient éliminées ou interdites.
The regulations are to do what we hope will be done, which is to eliminate these substances or ban or prohibit them.