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Liste des susbstances candidates

Vertaling van "substances soient identifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste des substances identifiées en vue d'une inclusion… | liste des susbstances candidates

candidate list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) de veiller à ce que les substances dangereuses, à l’exclusion des produits dangereux, se trouvant dans le lieu de travail soient identifiées conformément aux règlements;

(c) ensure that all hazardous substances in the work place, other than hazardous products, are identified in the manner prescribed;


c) de veiller à ce que les substances dangereuses, à l’exclusion des produits contrôlés, se trouvant dans le lieu de travail soient identifiées conformément aux règlements;

(c) ensure that all hazardous substances in the work place, other than controlled products, are identified in the manner prescribed;


Il faut en faire beaucoup plus pour assurer que les substances soient identifiées et que les produits qui en contiennent soient interdits s'il est prouvé hors de tout doute raisonnable qu'ils sont dangereux. De cette manière, les Canadiens auront, hors de tout doute raisonnable, l'assurance que tous les produits sur le marché ne présentent pas de danger.

A lot more must be done to ensure that substances are identified so that products can be banned if they are dangerous beyond a reasonable doubt, so that Canadians can live with the notion that everything on the market is safe beyond a reasonable doubt.


2. Dans un délai de [cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et aux États membres un rapport, suivi, le cas échéant, d'une proposition visant à combler toute lacune identifiée entre le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil 1 bis , la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et le présent règlement afin de veiller à ce que les substances psychotropiques soient ...[+++]

2. The Commission shall [five years after entry into force of this Regulation] present to the European Parliament and Member States a report and if justified followed by a proposal for closing any identified loop-holes between Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council 1a , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and this Regulation in order to make sure that psychotropic substances are properly regulat ...[+++]


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2. Dans un délai de [cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen, à la Commission et aux États membres un rapport, suivi, le cas échéant, d'une proposition visant à combler toute lacune identifiée entre le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et le présent règlement afin de veiller à ce que les substances psychotropiques soi ...[+++]

2. The Commission shall [five years after entry into force of this Regulation] present to the European Parliament, the Commission and Member States a report and if justified followed by a proposal for closing any identified loop-holes between Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and this Regulation in order to make sure that psychotropic substances are properly regula ...[+++]


La deuxième modification que nous souhaitons recommander est un complément de la première, et ferait en sorte d'exiger que les substances cancérigènes, toxiques du point de vue de la reproduction ou réputées toxiques pour la santé en vertu de la LCPE soient identifiées sur les étiquettes, dans la mesure où ces substances demeurent dans les produits de consommation.

The second amendment we suggest complements the first, and it would require labelling to identify substances that are carcinogenic, toxic to reproduction, or health toxic under CEPA, to the extent that these substances do remain in consumer products.


Il conviendrait notamment de mettre à jour les critères de catégorisation du paragraphe 73 (1) de la LCPE pour exiger que les substances faisant partie de la liste intérieure soient considérées comme foncièrement toxiques et soient identifiées pour qu'on prenne d'autres mesures quand on sait qu'elles sont cancérigènes ou susceptibles de nuire à la reproduction ou au développement neuro-comportemental.

The categorization criteria in subsection 73(1) of CEPA needs to be updated to require that domestic substances list substances be considered inherently toxic and identified for further action if they are known to be carcinogenic and/or known to be capable of reproductive or neuro-developmental toxicity.


REACH, d'autre part, exige que les fabricants et importateurs des substances évaluent les risques en relation avec les utilisations identifiées, en vue de fournir des instructions concrètes aux utilisateurs en aval sur la maîtrise de ces risques au cours de l'utilisation, et que ces éléments soient enregistrés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques.

REACH, on the other hand, requires that manufacturers and importers of substances assess the risks in relation to identified uses with the aim of providing concrete instructions to downstream users on control of such risks during use, and that this is documented in a registration to the European Chemicals Agency.


La préoccupation immédiate est par conséquent que l'homme et l'environnement soient potentiellement exposés à un grand nombre de substances chimiques pour lesquelles les propriétés dangereuses n'ont pas été identifiées.

The immediate concern is therefore that man and the environment are potentially exposed to a large number of chemicals substances for which the hazardous properties have not been identified.


1. apporte son soutien à la stratégie de la Commission visant à établir, d'ici la fin 2000, une liste des substances qui sont effectivement ou sont suspectées d'être des perturbateurs endocriniens; estime que la Commission doit s'assurer de la disponibilité des ressources nécessaires pour que soient inscrites sur la liste les quelque 560 substances qui ont été identifiées par les consultants de la Commission et que toutes ces subs ...[+++]

1. Supports the Commission strategy on establishing by the end of 2000 a list of substances, which are or are suspected of being endocrine-disrupting substances; the Commission must ensure that the necessary resources are available to include on the list all 560+ substances which have been identified by the Commission consultants; all of these substances must be scrutinised and categorised;




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Date index: 2024-05-10
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