Vertaling van "substances similaires soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acides corrosifs et substances similaires
Corrosive acids and acid-like substances

Alcalis corrosifs et substances similaires
Corrosive alkalis and alkali-like substances

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Il n’y a pas lieu à partage en application de l’article 55.1 pour un mois au cours duquel les personnes visées par le partage ont cohabité selon ce qui est prescrit à cet égard par règlement pour l’application du présent paragraphe dans les cas où l’une ou l’autre de ces personnes, ou encore l’une et l’autre de celles-ci, ont versé des cotisations à un régime provincial de pensions pour ce mois, à moins que les gains non ajustés ouvrant droit à pension de ces personnes attribués en vertu d’un régime provincial de pensions ne soient partagés conformément à ce régime pour ce mois, selon un mode en substance similaire à celui qui est décrit au présent article et à l’article 55.1.
(7) No division under section 55.1 shall be made for any month during which the persons subject to the division cohabited and for which either of them contributed to a provincial pension plan (and, for the purposes of this subsection, months during which the persons cohabited shall be determined in the prescribed manner), unless the unadjusted pensionable earnings attributed to the persons under the provincial pension plan are divided for that month in a manner substantially similar to that described in this section and section 55.1.

Les nouvelles substances sont assujetties au RRSN à moins qu'elles ne soient soumises à une autre loi fédérale qui comporte des exigences similaires en matière de notification et d'évaluation.
A new substance is subject to the NSNR unless the substance is subject to another federal act that has equivalent notification and assessment requirements.

L'ACFP recommande de modifier la Loi afin que les substances de la liste des substances commercialisées et les substances similaires soient considérées comme des substances nouvelles, éventuellement en les ajoutant à la liste intérieure des substances ou par un autre mécanisme qui pourrait être formulé pour les reconnaître comme des substances existantes.
CCPA recommends that the act be amended to allow the in-commerce list and similar substances to be treated as existing substances under CEPA, possibly by being added to the domestic substances list, or possibly through another mechanism that could be developed to recognize them as existing substances.

2. Un produit est équivalent, comme indiqué au paragraphe 1, point c), lorsqu'il est identique au médicament faisant l'objet de la demande en ce qui concerne les substances actives, quels que soient les excipients utilisés, ou lorsqu'il est identique ou similaire en ce qui concerne l'effet recherché, le dosage ou la posologie et la voie d'administration.
2. A corresponding product, as referred to in paragraph 1(c), is characterised by having the same active ingredients, irrespective of the excipients used, the same or similar intended purpose, equivalent strength and posology and the same or similar route of administration as the medicinal product applied for.

7. Les détersifs, désinfectants et substances similaires doivent être utilisés de manière que l'équipement, les instruments de travail et les viandes ne soient pas affectés.
7. Detergents, disinfectants and similar substances must be used in such a way that instruments, working equipment and meat are not affected.