Traduction de «substances qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 89, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 autorisant les produits biocides qui sont constitués de la substance qui sera mise à disposition sur le marché de l'État membre demandeur et utilisée dans cet État membre conformément à la législation nationale et sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5 et de toute autre condition imposée par la Commission, ou qui contiennent ou génèrent une telle substance.
4. Taking account of the comments received, the Commission may grant a derogation from the second sub-paragraph of Article 89(2) of Regulation (EU) No 528/2012 allowing biocidal products consisting of, containing or generating the substance to be made available on the market of the requesting Member State and used in that Member State in accordance with national rules and subject to the conditions in paragraph 5 and any further conditions imposed by the Commission.

La liste des substances interdites sera réexaminée régulièrement.
The list of banned substances will be reviewed on a regular basis.

Au cours de cette période de dix ans et à compter de la date visée à l’article 34, paragraphe 1, il peut être décidé qu’une substance active sera inscrite à l’annexe I, I A ou I B et à quelles conditions ou, lorsque les exigences de l’article 10 ne sont pas respectées ou que les informations et données requises n’ont pas été présentées au cours de la période prescrite, que cette substance active ne sera pas inscrite à l’annexe I, I A ou I B. Ces mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 28, paragraphe 4».
During that 10-year period and from the date referred to in Article 34(1), it may be decided that an active substance will be included in Annexes I, IA or IB and under which conditions, or, in cases where the requirements of Article 10 are not satisfied or the requisite information and data have not been submitted within the prescribed period, that such active substance will not be included in Annexes I, IA or IB. Such measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 28(4)’.

Voici quelques exemples de l'information et des données qui doivent être présentées: la quantité de substances qui sera utilisée au Canada au cours d'une année, ses utilisations, y compris son utilisation dans des produits finis, une indication selon laquelle la substance sera utilisée ou non dans des produits destinés aux enfants.
Examples of the information and data that's required to be submitted are such things as the annual quantity that will be used in Canada, the uses, including those in end-use products, and whether the substance may be in products intended to be used by or for children.

Cette deuxième phase du CEPLIS visant à évaluer les substances existantes sera semblable à l'évaluation des nouvelles substances.
Information for that second phase of the CSDSL program will be assessing existing substances similar to how new substances are assessed.

Pour telle substance, ce sera telle application, et pour une autre, ce sera un produit utilisé dans plusieurs secteurs à différentes fins.
One substance will be used one way, another substance will be a product that is used in various ways in several sectors.

Pour garantir une bonne mise en oeuvre technique et scientifique dans toue l'UE, la création d'une Agence des substances chimiques sera proposée.
To ensure a sound technical-scientific implementation across the EU a chemicals Agency will be proposed.

Pour l'essentiel, l'approche actuellement suivie pour les substances nouvelles sera maintenue pour les substances produites ou importées en quantités supérieures à 100 t.
In essence, the current approach for new substances will be maintained for substances above 100 t.

Des rapports sur la sécurité chimique seront élaborés pour les substances mises sur le marché en quantités équivalentes ou supérieures à 10 tonnes[34] et une base de données visant à rendre accessibles au public les informations non confidentielles sur les substances chimiques sera mise en place et tenue à jour par l’Agence européenne des produits chimiques.
Chemical safety reports will be produced for substances placed on the market in quantities at or above 10 tonnes[34] and a data base with the purpose to make publicly available non confidential data about chemical substances will be kept by the European Chemicals Agency.

Lorsqu'un échange aura lieu, une utilisation sans risque de ces substances chimiques sera assurée grâce aux exigences relatives à l'étiquetage et aux informations à fournir sur les effets potentiels sur la santé et l'environnement.
If trade does take place, requirements for labelling and provision of information on potential health and environmental effects will promote the safe use of these chemicals.