Vertaling van "substances qui appauvrissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

Comité de gestion pour le contrôle de la production et de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone | SAO [Abbr.]
Management Committee on the control of the production and use of substances that deplete the ozone layer | SDO [Abbr.]

substance vierge appauvrissant la couche d'ozone
virgin ozone depleting substance

élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive
phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out

Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'harmonisation des données sur la production, les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Harmonization of Data on Production, Imports, and Exports of Substances that Deplete the Ozone Layer

Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds
Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an

substance appauvrissant la couche d'ozone
substance that depletes the ozone layer

potentiel élevé d'appauvrissement de l'ozone | potentiel élevé d'appauvrissement de la couche d'ozone
high ozone-depletion potential

zone d'appauvrissement | zone désertée | zone de déplétion | couche d'appauvrissement | couche désertée | couche de déplétion
depletion region | depletion layer | depletion zone | space-charge layer | space-charge region | barrier region | barrier layer | barrier | blocking layer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Many ODS are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol on the assumption that the Protocol will phase out ODS.

2. Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.
2. These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

Le système d’autorisation concernant les substances réglementées inclut l’autorisation des exportations de ces substances, afin d’améliorer la surveillance et la réglementation du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de permettre l’échange d’informations entre les parties.
The licensing system for controlled substances includes the authorisation of exports of controlled substances, in order to improve the monitoring of and control of trade in ODS and to allow for exchange of information between Parties.

Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’aux informations à communiquer sur ces substances, et à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires.
This Regulation lays down rules on the production, import, export, placing on the market, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of substances that deplete the ozone layer, on the reporting of information related to those substances and on the import, export, placing on the market and use of products and equipment containing or relying on those substances.

Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.
These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1005 - EN - Règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1005/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 // (refonte) // SUBSTANCES RÉGLEMENTÉES // NOUVELLES SUBSTANCES // Conditions à respecter pour la mise sur le marché et la distribution des substances réglementées destinées aux utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse visées à l’article 10, paragraphe 3 // UTILISATIONS CRITIQUES DE HALONS // TECHNIQUES DE DESTRUCTION VISÉES À L’ARTICLE 22, PARAGRAPHE 1 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1005 - EN - Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 1005/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // (recast) // CONTROLLED SUBSTANCES // NEW SUBSTANCES // Conditions for the placing on the market and further distribution of controlled substances for essential laboratory and analytical uses referred to in Article 10(3) // CRITICAL USES OF HALON // DESTRUCTION TECHNOLOGIES REFERRED TO IN ARTICLE 22(1) // CORRELATION TABLE