Vertaling van "substances psychoactives établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

usage de substances psychoactives | usage de SPA | utilisation de substances psychoactives | utilisation de SPA | consommation de substances psychoactives | consommation de SPA
substance use | psychoactive substance use

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

mésusage de substances psychoactives | mésusage de SPA | mauvais usage de substances psychoactives | mauvais usage de SPA
substance misuse | psychoactive substance misuse | PAS misuse

nouvelle substance psychoactive
new psychoactive substance | novel psychoactive substance | NPS [Abbr.]

substance psychoactive
psychoactive drug | psychoactive substance

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

La santé, ça nous regarde «Alcoolisme et abus des drogues et des substances psychoactives au Manitoba»
Partners for Health Alcohol, Drug and Substance Abuse in Manitoba

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

syndrome de dépendance à une substance psychoactive
Drug dependence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(27) Les procédures régissant l’échange d’informations, l’évaluation des risques et l’adoption de mesures de restriction temporaire et permanente concernant les nouvelles substances psychoactives établies par le présent règlement devraient permettre une action rapide.
(27) The procedures for information exchange, risk assessment and adoption of temporary and permanent restriction measures on new psychoactive substances established by this Regulation should enable swift action.

La proposition d'interdiction de sept nouvelles substances psychoactives, présentée aujourd'hui, reste fondée sur le système de contrôle établi en 2005.
Today's proposal to ban seven new psychoactive substances is still based on the control system set up in 2005.

Le règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil prévoit un cadre pour l'échange d'informations sur les nouvelles substances psychoactives et pour une procédure d'évaluation des risques fondée sur un rapport initial et un rapport d'évaluation des risques établis pour déterminer si une nouvelle substance psychoactive présente des risques graves pour la santé publique et pour la société.
Regulation (EU) 2017/2101 of the European Parliament and of the Council provides the framework for the exchange of information on new psychoactive substances and for a risk assessment procedure based on an initial report and risk assessment report drawn up to evaluate whether a new psychoactive substance poses severe public health and social risks.

3. Si, dans les six semaines à compter de la date de réception du rapport d'évaluation des risques ou du rapport combiné d'évaluation des risques établis conformément à l'article 5 quater, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1920/2006, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'adopter un acte délégué en vue d'inclure la ou les nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue”, elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les raisons pour lesquelles cela n'est pas nécessaire.
3. If, within six weeks of the date of receipt of the risk assessment report or the combined risk assessment report in accordance with Article 5c(6) of Regulation (EC) No 1920/2006, the Commission considers that it is not necessary to adopt a delegated act to include the new psychoactive substance or substances in the definition of “drug”, it shall present a report to the European Parliament and to the Council explaining the reasons for not doing so.

La décision 2005/387/JAI du Conseil, qui a abrogé l’action commune 97/396/JAI, a établi un système européen de lutte contre les nouvelles substances psychoactives (de synthèse et naturelles) qui suscitent des préoccupations au niveau de l’UE.
Council Decision 2005/387/JHA, which repealed Joint Action 97/396/JHA, established an EU-wide system for tackling new psychoactive substances (synthetic and natural) that raise concern at EU level.

(18) Sur la base de preuves établies et de critères prédéfinis, il n'y a pas lieu d'adopter des mesures de restriction à l'échelle de l'Union pour les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, mais les États membres peuvent instaurer d'autres mesures qu'ils jugent appropriées ou nécessaires selon les risques spécifiques que la substance présente sur leurs territoires, en tenant compte du contexte national et de tout facteur social, économique, juridique, administratif ou autre qu'ils jugent pertinent.
(18) On the basis of existing evidence and on predefined criteria, no restriction measures should be introduced at Union level on new psychoactive substances which pose low health, social and safety risks, but Member States may introduce further measures that are deemed appropriate or necessary depending on the specific risks that the substance poses in their territories taking into account national circumstances and any social, economic, legal, administrative or other factor they may consider relevant.

(18) Sur la base de preuves établies et de critères prédéfinis, il n'y a pas lieu d'adopter des mesures de restriction à l'échelle de l'Union pour les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, mais les États membres peuvent instaurer d'autres mesures qu'ils jugent appropriées ou nécessaires selon les risques spécifiques que la substance présente sur leurs territoires, en tenant compte du contexte national et de tout facteur social, économique, juridique, administratif ou autre qu'ils jugent pertinent .
(18) On the basis of existing evidence and on predefined criteria, no restriction measures should be introduced at Union level on new psychoactive substances which pose low health, social and safety risks, but Member States may introduce further measures that are deemed appropriate or necessary depending on the specific risks that the substance poses in their territories taking into account national circumstances and any social, economic, legal, administrative or other factor they may consider relevant .

(19) Sur la base de preuves établies et de critères prédéfinis, les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques modérés pour la santé, la société et la sécurité ne devraient pas être accessibles aux consommateurs.
(19) On the basis of the existing evidence and on predefined criteria, those new psychoactive substances which pose moderate health, social and safety risks should not be made available to consumers.

(20) Sur la base de preuves établies et de critères prédéfinis, les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques modérés pour la santé, la société et la sécurité ne devraient pas être accessibles sur le marché.
(20) On the basis of the existing evidence and on predefined criteria, those new psychoactive substances which pose severe health, social and safety risks should not be made available on the market.