Traduction de «substances psychoactives ajoutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

usage de substances psychoactives | usage de SPA | utilisation de substances psychoactives | utilisation de SPA | consommation de substances psychoactives | consommation de SPA
substance use | psychoactive substance use

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

mésusage de substances psychoactives | mésusage de SPA | mauvais usage de substances psychoactives | mauvais usage de SPA
substance misuse | psychoactive substance misuse | PAS misuse

nouvelle substance psychoactive
new psychoactive substance | novel psychoactive substance | NPS [Abbr.]

substance psychoactive
psychoactive drug | psychoactive substance

La santé, ça nous regarde «Alcoolisme et abus des drogues et des substances psychoactives au Manitoba»
Partners for Health Alcohol, Drug and Substance Abuse in Manitoba

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

substance ajoutée involontairement
non-intentionally added substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives ajoutées à l'annexe de la présente décision-cadre, les États membres qui ne l'ont pas encore fait mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour appliquer les dispositions de la présente décision-cadre à ces nouvelles substances psychoactives dans les meilleurs délais et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué modifiant l'annexe.
4. As regards new psychoactive substances added to the Annex to this Framework Decision, Member States which have not yet done so shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to apply the provisions of this Framework Decision to those new psychoactive substances as soon as possible but no later than six months after the entry into force of the delegated act amending the Annex.

Par ailleurs, afin d'inclure dans la définition du terme «drogue» des substances psychoactives qui sont déjà soumises à des mesures de contrôle en vertu de décisions du Conseil adoptées conformément à l'action commune 97/396/JAI et à la décision 2005/387/JAI, une annexe contenant une liste de ces substances psychoactives devrait être ajoutée à la décision-cadre 2004/757/JAI.
Furthermore, in order to include in the definition of ‘drug’ psychoactive substances which are already subject to control measures by Council decisions adopted in accordance with Joint Action 97/396/JHA and Decision 2005/387/JHA, an Annex containing a list of those psychoactive substances should be added to Framework Decision 2004/757/JHA.

L’action de l’Union concernant les nouvelles substances psychoactives favorisera l’échange d’informations entre les États membres. Sa valeur ajoutée est manifeste: elle permettra d’alerter les États membres des effets potentiellement nocifs des substances qui sont apparues dans d’autres États membres et ainsi de les aider à anticiper une menace potentielle pour la santé publique.
EU action on new psychoactive substances would boost the exchange of information among the Member States, with the clear added value of alerting Member States to potentially harmful substances that have emerged in other Member States, to help them anticipate a potential public health threat.

La Commission évaluera la mise en œuvre, le fonctionnement, l’efficacité, l’efficience, l’utilité et la valeur ajoutée de ce futur règlement sur les nouvelles substances psychoactives tous les cinq ans, publiera les résultats de son évaluation et, le cas échéant, proposera d’y apporter des modifications.
The Commission will evaluate the implementation, functioning, effectiveness, efficiency, utility and added value of the future mechanism on new psychoactive substances every five years, publish the results and propose amendments, if necessary.

3. En ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la présente décision-cadre , les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à l'application des dispositions de ladite décision-cadre à ces substances dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la modification de l'annexe .
3. In respect of new psychoactive substances added to the Annex to this Framework Decision , Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to apply the provisions of this Framework Decision to these new psychoactive substances within twelve months after the entry into force of the amendment to the Annex .

(5) Les nouvelles substances psychoactives soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en application du [règlement (UE) n° .../... relatif aux nouvelles substances psychoactives] devraient donc, une fois ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, être couvertes par les dispositions de droit pénal de l'Union relatives au trafic de drogue.
(5) New psychoactive substances subjected to permanent market restriction pursuant to [Regulation (EU) No ... /... on new psychoactive substances] should, once they have been added to the Annex to Framework Decision 2004/757/JHA , therefore be covered by Union criminal law on illicit drug trafficking.

À cet égard, il indique qu'un calendrier plus précis et plus serré pour l'échange d'informations, une procédure de décision plus rapide, et une classification plus nuancée des niveaux de risque liés aux nouvelles substances psychoactives représentent, entre autres éléments, une valeur ajoutée pour le règlement.
The rapporteur underlines in this context that among others, more accurate, tighter timetable for information exchange and swifter decision making process as well as more nuanced classification of the level of risks the NPS can pose, are an added value of the Regulation.

3. En ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la présente décision-cadre, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à l'application des dispositions de ladite décision-cadre à ces substances dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la modification de l'annexe.
3. In respect of new psychoactive substances added to the Annex to this Framework Decision, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to apply the provisions of this Framework Decision to these new psychoactive substances within twelve months after the entry into force of the amendment to the Annex.