Traduction de «substances nouvelles puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers)

substance nouvelle
new substance

agrément d'une substance nouvelle
approval of a new substance

bureau européen d'agrément des substances nouvelles
European office for the approval of new substances

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles, Programme de la sécurité des produits, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada : Du point de vue des substances nouvelles, puisque notre programme en est un de prévention et qui précède la mise en marché, notre rôle est plus conservateur, dans un sens, que le rôle du programme des substances existantes.
Myriam Hill, Section Head, New Chemical Substances 1, New Substances Assessment and Control Bureau Product Safety Programme, Health and Consumer Safety Branch, Health Canada: From our new substances perspective, given that we are a preventative and pre-market program, our role is more conservative in a way than the role of the existing substances.

Cela permettrait également de simplifier et clarifier le cadre juridique de l'Union, puisque les mêmes dispositions de droit pénal s'appliqueraient ainsi aux substances visées par les conventions des Nations unies et aux nouvelles substances psychoactives les plus nocives.
This would also help streamline and clarify the Union legal framework, as the same criminal law provisions would apply to substances covered by the UN Conventions and to the most harmful new psychoactive substances.

La nouvelle définition ne peut pas adéquatement prévoir l'« exposition à une substance dangereuse » puisqu'une telle exposition ne serait pas « imminente ».
The new definition may not adequately anticipate " exposure to hazardous substance," since such exposure may be at odds with " imminency" ;

En ce qui concerne l'article F, soit l'article sur les nouvelles substances, nous avons considéré que cette notion figurait déjà dans la démarche de prudence et qu'il ne servirait à rien d'ajouter un rappel ou une référence au principe de précaution puisque l'UE l'avait déjà proposé au CNI-3.
In relation to article F, the new substances article, we took the view that article F itself already embodied a precautionary approach and that it would not be useful to add a recitation or reference to the precautionary principle as the EU had proposed it at INC-3.

Se référant aux critères pris en compte, le rapporteur met l'accent sur le fait que les méthodes d'utilisation des nouvelles substances psychoactives, y compris dans des mélanges de drogues, constituent un facteur important dès lors qu'il s'agit de définir les risques et d'appliquer les mesures nécessaires, puisqu'il n'est pas rare qu'une nouvelle substance psychoactive soit dangereuse ou mortelle lorsqu'elle est consommée en combinaison avec une autre.
Referring to the criteria being taken into account the rapporteur points out that the methods of use of the NPS, including the use in a mixture or polydrug are an important factor to define the risks and apply adequate measures, since often the new psychoactive substance can be harmful or lethal when consumed with another one.

Dans ce même mémoire, nous mentionnions également l'application réussie du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles aux substances visées par la Loi sur les aliments et drogues au cours des cinq dernières années, processus qui, encore une fois, à notre avis, est très bénéfique puisque ce règlement est scientifique, prévisible et rigoureux.
We also included in that brief the success of the new substance notifications applying to the substances in Food and Drugs Act products over the past five years, which again, in our opinion, is most beneficial, since those regulations are science-based, predictable, and rigorous.

L’intégration du principe de substitution dans cette directive me paraît particulièrement positive puisque cela signifie - comme chacun l’aura compris - que les substances chimiques toxiques doivent être remplacées par une substance inoffensive et que la recherche et l’introduction de ces nouvelles substances relèvent de la responsabilité du fabricant.
I consider it particularly forward-looking that the substitution principle has been built into this directive, which means – as everyone is no doubt aware – that the toxic chemical must be replaced by a different, harmless substance, and that research on and the introduction of such a substance is the responsibility of the manufacturer.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Représentants du Conseil, chers collègues, nous sommes donc amenés à nous prononcer sur le rapport de M. Nisticò, un rapport important puisqu'il vise, comme on vient de le dire, à interdire la mise sur le marché de substances nouvellement classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et qui constitue, il faut le souligner, la 23e modification de la directive.
– (FR) Mr President, Commissioner, representatives of the Council, ladies and gentlemen, we now have to decide on the report by Mr Nisticò, an important report because, as has just been mentioned, it aims to prohibit the marketing of substances newly classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction. It also constitutes – and I would emphasise this – the twenty-third amendment to the directive.

En ce qui a trait aux déclarations de substances nouvelles et au fait que la Loi sur les aliments et drogues est assujettie à la LPCE, cela a eu des conséquences inattendues, puisqu'on ne prévoyait pas d'exemptions.
With respect to New Substance Notification and the fact that the Food and Drugs Act is subject to CEPA, there have been unintended consequences because it was not scheduled for exemption.