Vertaling van "substances ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) inscrire à la partie 2 de la Liste des substances d’exportation contrôlée de l’annexe 3 toute substance visée par un accord international qui exige une notification d’exportation ou le consentement du pays de destination avant que la substance ne soit exportée du Canada et en radier toute substance;
(b) add to Part 2 of the Export Control List in Schedule 3 any substance that is subject to an international agreement that requires notification or requires the consent of the country of destination before the substance is exported from Canada, and delete any substance from that Part; and

Le ministre ou les ministres peuvent, par décret : a) inscrire à la partie 1 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance dont l'utilisation est interdite au Canada sous le régime d'une loi fédérale et en radier toute substance; b) inscrire à la partie 2 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance visée par un accord international qui exige une notification d'exportation ou le consentement du pays de destination avant que la substance ne soit exportée au Canada et en radier toute substance; c) inscrire à la partie 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée de l'annexe 3 toute substance dont l'utilisation est restreinte au Canada sous le régime d'une loi fédérale et en radier toute substance».
The Minister or the Ministers may, by order, (a) add to Part 1 of the Export Control List in Schedule 3 any substance the use of which is prohibited in Canada by or under an Act of Parliament, and delete any substance from that Part; (b) add to Part 2 of the Export Control List in Schedule 3 any substance that is subject to an international agreement that requires notification or requires the consent of the country of destination before the substance is exported from Canada, and delete any substance from that Part; and (c) add to Part 3 of the Export Control List in Schedule 3 any substance the use of which is restricted in Canada by or under an Act of Parliament, and delete any substance from that Part" .

Si l'on inclut ces quelques mots dans l'article—et nous proposons qu'il soit supprimé—il faut que la substance ne soit pas une substance ou un radionucléide d'origine naturelle.
If you include that section as it is now—we're proposing it be deleted—the substance is not a naturally occurring nuclide or substance.

à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées, et que le volume de chaque substance utilisée soit indiqué dans l'information concernant la substance ou le produit .
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered, that the amount of each substance used is included in the information about the substance or the product .

Toute personne établie dans l'Union qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée “fournisseur de la substance”) ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance pertinente, en contenant ou en générant (ci-après dénommée “fournisseur du produit”) peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance pertinente , soit une lettre d'accès à un dossier complet relatif à la substance , ou encore une référence à un dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.
A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('the substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('the product supplier'), may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier for that relevant substance , a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.

Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides ("fournisseur de la substance") ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance concernée, en contenant ou en générant ("fournisseur du produit") peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier relatif à la substance concernée, soit une lettre d'accès à un tel dossier, ou encore une référence à un tel dossier pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.
A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('product supplier'), may at any time submit to the Agency either a dossier for that relevant substance, a letter of access to such a dossier, or a reference to such a dossier for which all data protection periods have expired.

En vertu des dispositions actuelles, il est encore possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
Under the current provisions, it is still possible to include a hazardous substance in Annex I, providing that the exposure is restricted to acceptable levels.

Plus concrètement, le système de réfrigération du navire naufragé contient d'importantes quantités de liquides réfrigérants à base de chlorofluorocarbones, lesquels sont classés parmi les substances toxiques et occasionnent des lésions au système nerveux et contribuent également à détruire la couche d'ozone, ainsi que des huiles hydrauliques situées à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur des réseaux et qui, selon le type d'huile, se rangent soit parmi les substances polluantes, soit parmi les substances toxiques.
In particular, the wreck's refrigeration system contains large quantities of refrigerants containing chlorofluorocarbons, which are classified as toxic, harmful to the nervous system and damaging to the ozone layer, as well as hydraulic oils inside and outside the piping system which, depending on the type of oil, range from pollutant to toxic.

Les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés comme biodégradables si le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l'un des cinq tests suivants est égal au seuil fixé à l'article 4, paragraphe 2, et s'il est prouvé que la proportion restante, soit 40% maximum, ne contient aucune substance chimique soit très persistante, soit à fort potentiel bioaccumulatif, soit ayant une action perturbant le système endocrinien, et/ou ne contient aucune substance chimique ayant ces propriétés
Surfactants in detergents shall be considered as biodegradable if the level of biodegradability (mineralisation) measured according to one of the following five tests is as laid down in Article 4(2) and the remainder (maximum 40%) is shown not to contain very persistent and/or very bio-accumulative chemicals and/or chemicals with endocrine disrupting properties, and/or not to contain any chemicals that have these properties :

C'est certes une modification importante qu'on a apportée à ce projet de loi (1220) Voici ce qu'on dit au paragraphe 3(1): Pour l'application de la présente loi, est assimilée à une substance inscrite aux annexes I, II ou III toute substance: a) soit qui est produite, possédée ou fournie par une personne la destinant à être introduite dans le corps d'une autre personne pour obtenir un effet stimulant, sédatif ou hallucinogène essentiellement semblable ou plus fort et qui, une fois ainsi introduite, produirait effectivement un tel effet; b) soit qui est présentée comme produisant, une fois introduite dans le corps humain, un effet stimulant, sédatif ou hallucinogène essentiellement semblable ou plus fort, ou est tenue pour telle.
It is certainly an important change to this legislation (1220) Clause 3(1): For purposes of this act a substance included in Schedules I, II or III shall be deemed to include any substance; (a) that is produced, processed or provided by a person who intends that it be introduced into the body of another person for the purpose of producing a stimulant, depressant or hallucinogenic effect substantially similar to or greater than that of a substance included in Schedule I, II or III, and that, if so introduced, would produce such a substantially similar or greater effect; or (b) that is represented or held out to produce, if introduced into a human body, a stimulant, depressant or hallucinogenic effect substantially similar to or greater than that of a substance included in Schedule I, II or III. Again I congratulate my colleague for successfully having that clause thrown out.