Traduction de «substances mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en garde relative à des substances dangereuses [ mise en garde relative aux substances hasardeuses ]
warning of hazardous substances

directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Precursors Directive

mise en dépôt des substances
storage and deposits of substances

Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Mise en observation pour suspicion d'effet toxique de substances ingérées
Observation for suspected toxic effect from ingested substance

Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds
Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an

Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
An Act to amend the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act and the Corrections and Conditional Release Act

mise en place d'une voie veineuse centrale
Inserting central line

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ou bien le régime d’exception dont bénéficie le tiers est-il uniquement lié au fait que, au moment de la mise à disposition de la substance de sa part, l’ensemble des circonstances (telles que le caractère de l’entreprise livrée, les quantités réduites de substance mises à disposition, l’arrivée à expiration imminente de la période de protection du brevet pour la substance en cause, l’expérience acquise concernant la fiabilité du client) autorisaient légitimement à considérer que le fabricant de médicaments génériques destinataire de la livraison utiliserait la substance mise à sa disposition exclusivement pour des essais ou études couverts par l’exception en vue d’une autorisation de mise sur le marché?
Or, in order for the third party to enjoy the exemption, does it matter only that at the time of his act of provision he can legitimately assume on the basis of all the circumstances (for example, the focus of the undertaking supplied, the small quantity of the active substance provided, the imminent expiry of the patent protection for the active substance in question, experiences as to the customer’s reliability) that the generic pharmaceutical undertaking supplied will use the active substance provided exclusively for exempted trials or studies in the context of a marketing authorisation?

Le terme «drogue» désigne toutes les substances visées par les conventions des Nations unies sur les stupéfiants et sur les psychotropes de 1961 et 1971, ainsi que les substances mises sous contrôle dans le cadre de l’action commune 97/396/JAI.
"Drugs" are defined as any substances covered by the 1961 United Nations (UN) Convention on Narcotic Drugs or the 1971 UN Convention on Psychotropic Substances or as any substances subject to controls under Joint Action 97/396/JHA.

La classification et l’étiquetage de toute substance mise sur le marché, pour les substances soumises à enregistrement selon le règlement (CE) n1907/2006 en quantité supérieure à une tonne par an, devraient donc être notifiés à l’Agence pour pouvoir être inclus dans l'inventaire.
The classification and labelling for any substance placed on the market – for substances subject to registration in quantities of 1 tonne or more per year under Regulation (EC) No 1907/2006 – should therefore be notified to the Agency to be included in the inventory.

La classification et l’étiquetage de toute substance mise sur le marché devraient donc être notifiés à l’Agence pour pouvoir être inclus dans l'inventaire.
The classification and labelling for any substance placed on the market should therefore be notified to the Agency to be included in the inventory.

3. Pour les substances mises sur le marché avant le 1 décembre 2010, les notifications sont faites conformément au paragraphe 1 avant cette date.
3. For substances placed on the market before 1 December 2010, notifications shall be made in accordance with paragraph 1 before that date.

Il s'agit notamment de consolider le principe du "devoir de prudence", un principe qui s'impose au producteur et à l'importateur pour garantir un contrôle adéquat des substances mises sur le marché, ainsi qu'un échange pertinent d'informations et de communications sur les risques liés à l'utilisation de ces substances.
The principal aim is to strengthen the ‘duty of care’ principle for manufacturers and importers with a view to ensuring proper controls on substances placed on the market and adequate communication and information exchange in connection with the risks arising from their use.

En ce qui concerne la proposition qui voudrait que le registre Reach englobe l'ensemble des substances mises sur le marché, et que tous les produits, à la différence des substances et des préparations, soient étiquetés, je dirai simplement qu'elle est irréalisable sur le plan pratique.
Regarding the proposal that the REACH Register should include all existing substances and that all products, unlike substances and preparations, should be labelled, all I can say is that it would be practically impossible.

Le système actuel applicable aux produits chimiques industriels généraux opère une distinction entre les "substances existantes" c'est-à-dire toutes les substances commercialisées déclarées en septembre 1981 et les "substances nouvelles" c'est-à-dire les substances mises sur le marché depuis cette date.
The present system for general industrial chemicals distinguishes between "existing substances" i.e. all chemicals declared to be on the market in September 1981, and "new substances" i.e. those placed on the market since that date.

Des rapports sur la sécurité chimique seront élaborés pour les substances mises sur le marché en quantités équivalentes ou supérieures à 10 tonnes[34] et une base de données visant à rendre accessibles au public les informations non confidentielles sur les substances chimiques sera mise en place et tenue à jour par l’Agence européenne des produits chimiques.
Chemical safety reports will be produced for substances placed on the market in quantities at or above 10 tonnes[34] and a data base with the purpose to make publicly available non confidential data about chemical substances will be kept by the European Chemicals Agency.

2. Toute substance qui répond à l'un des critères énumérés ci-après ne doit pas être déclarée: a) toute substance mise sur le marché entre le 1er janvier 1971 et le 18 septembre 1981 inclus, exclusivement à des fins de recherche, développement et/ou analyse;
2. Any substance that meets one of the criteria listed below must not be declared: (a) any substance placed on the market between 1 January 1971 and 18 September 1981, inclusive, exclusively for research, development and/or analytical purposes;