Vertaling van "substances extrêmement préoccupantes seront interdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance extrêmement préoccupante | SVHC [Abbr.]
substance of very high concern | SVHC [Abbr.]

substance extrêmement préoccupante
substance of very high concern | SVHC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation.
Six substances of very high concern will be banned within the next three to five years unless an authorisation has been granted to individual companies for their use.

31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;
31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;

Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables.
It is part of an ongoing process whereby additional substances will be added to Annex XIV in the future. The objective is to ensure that the risks from substances of very high concern are properly controlled and that these substances are progressively replaced by economically and technically viable alternatives.

Les substances extrêmement préoccupantes sont des substances chimiques qui remplissent l’un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 57 du règlement REACH et qui ont été identifiées comme substances extrêmement préoccupantes conformément à la procédure prévue à l’article 59 dudit règlement.
Substances of very high concern are chemicals which meet one or more of the criteria set out in Article 57 of the REACH Regulation and which have been identified as substances of very high concern in accordance with the procedure set out in Article 59 of the Regulation.

Six substances extrêmement préoccupantes ont été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation, qui constitue l’annexe XIV du règlement REACH de l’UE (règlement n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).
Six substances of very high concern have today been moved from the candidate list to the authorisation list, known as Annex XIV, under the EU's REACH regulation (Regulation No 1907/2006 for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

REACH exige que toute substance extrêmement préoccupante soit interdite, à moins que l’on présente de solides arguments en faveur de l’autorisation afin de justifier la poursuite de l’usage de la substance.
REACH requires any substance of very high concern to be banned unless a strong case for authorisation is made justifying its continued use.

Ces substances, les CMR et d’autres substances extrêmement préoccupantes, telles que les substances perturbant le système endocrinien, seront soumises à une procédure d’autorisation rigoureuse, qui prévoit le remplacement.
They, CMRs and other substances of very high concern, such as endocrine disrupters, will be subject to a rigorous authorisation process, including substitution.

compte tenu du rôle et des contributions respectifs des procédures d'autorisation et de restrictions en ce qui concerne la gestion des risques que présentent les substances extrêmement préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement ainsi que des liens entre ces deux procédures, y a-t-il a lieu d'examiner les possibilités d'améliorer l'efficacité de la proposition afin de permettre la réalisation rapide et rationnelle sur le plan des ressources des objectifs sous-jacents? le Conseil estime-t-il que la proposition de la Commission aborde les éléments essentiels permettant d'encourager le remplacement des substances extrêmement préoccupantes de manière à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement tout en encourageant l'innovation et en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne? le Conseil estime-t-il que la proposition de la Commission prévoit des dispositions suffisantes en matière de qualité des données fournies par l'industrie ou s'il y a lieu, dans le cadre de l'examen en cours du règlement REACH, d'étudier la nécessité de mesures complémentaires?
whether, having regard to the relative roles and contributions of the authorisation and restrictions processes for the management of risks to human health and the environment from substances of very high concern, and the inter-relationship between these two processes, there is merit in exploring the scope for improving the workability of the proposal so that the underlying objectives are met in a timely and resource-efficient manner; whether the Council considers that the Commission proposal covers the essential elements to encourage substitution for substances of very high concern so as to reduce the risks to human health and the environment while stimulating innovation and enhancing the competitiveness of European industry; whether the Council considers that the Commission proposal provides adequately for the quality of data provided by industry, or that there is merit, in the ongoing examination of REACH, in investigating the need for additional measures.

35. demande que les substances, dès qu'il est démontré qu'elles satisfont aux critères relatifs aux substances extrêmement préoccupantes, à partir de la classification existante, y compris l'autoclassification de l'industrie, l'enregistrement ou l'évaluation, soient interdites dans des délais stricts, à moins qu'il ne soit prouvé que leur utilisation est indispensable à la société, que les propriétés dangereuses de la substance en question sont indispensables à son usage souhaité et qu'il n'existe pas de substances, de matériaux ou de processus de substitution plus sûrs, auquel cas de telles substances peuvent être soumises à la procédure d'agrément;
35. Requests that substances, as soon as they are shown to meet the criteria for very high concern, either from existing classification including industry self-classification, registration or evaluation, shall be phased out according to strict deadlines, unless it is shown that the use in question is essential to society, that the hazardous properties of the substance in question are essential for the intended use and that no safer alternative exists at substance, material or process level, in which case it may be submitted to the authorisation process;

34. demande que les substances, dès qu'il est démontré qu'elles satisfont aux critères relatifs aux substances extrêmement préoccupantes, à partir de la classification existante, y compris l'autoclassification de l'industrie, l'enregistrement ou l'évaluation, soient interdites dans des délais stricts, à moins qu'il ne soit prouvé que leur utilisation est indispensable à la société, que les propriétés dangereuses de la substance en question sont indispensables à son usage souhaité et qu'il n'existe pas de substances, de matériaux ou de processus de substitution plus sûrs, auquel cas de telles substances peuvent être soumises à la procédure d'agrément;
34. Requests that substances, as soon as they are shown to meet the criteria for very high concern, either from existing classification including industry self-classification, registration or evaluation, shall be phased out according to strict deadlines, unless it is shown that the use in question is essential to society, that the hazardous properties of the substance in question are essential for the intended use and that no safer alternative exists at substance, material or process level, in which case it may be submitted to the authorisation process;