Traduction de «substances existantes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

risque environnemental présenté par les substances existantes
environmental risk of existing substances

Substances existantes à signaler
Notifiable existing substances

Division des substances existantes
Existing Substances Division

Stratégie d'Environnement Canada de mise en œuvre pour les substances existantes
Environment Canada Implementation Strategy for Existing Substances

substance existante
existing substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il nous paraît sensé que toutes les substances existantes soient soumises au même procédé d'évaluation et au même traitement.
We believe that assessing and processing all existing substances the same makes sense.

(68) Afin de garantir le traitement équitable des personnes qui mettent sur le marché des produits biocides contenant une ou plusieurs substances actives existantes, il convient d'exiger que ces personnes détiennent un dossier ou soient en possession d'une lettre d'accès au dossier, ou à chacun des éléments de ce dossier, pour chacune des substances actives contenues dans le produit.
(68) In order to ensure an equal treatment of persons placing on the market biocidal products containing one or more existing active substances, they should be required to hold a dossier or have a letter of access to a dossier, or to each component of the dossier, for each of the active substances contained in the product.

L'ACFP recommande de modifier la Loi afin que les substances de la liste des substances commercialisées et les substances similaires soient considérées comme des substances nouvelles, éventuellement en les ajoutant à la liste intérieure des substances ou par un autre mécanisme qui pourrait être formulé pour les reconnaître comme des substances existantes.
CCPA recommends that the act be amended to allow the in-commerce list and similar substances to be treated as existing substances under CEPA, possibly by being added to the domestic substances list, or possibly through another mechanism that could be developed to recognize them as existing substances.

1. Si, à la suite d'informations nouvelles ou d'une réévaluation d'informations existantes effectuée après l'adoption de la présente directive, un État membre a des motifs précis permettant d'établir que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées, il peut suspendre ou restreindre temporairement sur son territoire l'application des dispositions en cause.
1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.

Pour s'assurer que l'on mette en place un mécanisme afin que les substances de la Liste des substances commercialisées soient traitées comme des substances existantes, tout comme elles sont sur la liste des substances domestiques, nous suggérons que le gouvernement catégorise ou hiérarchise — peu importe le terme que l'on veut utiliser — les substances de la Liste des substances commercialisées puis, au besoin, qu'il prévoie des évaluations préalables des risques.
To ensure there is a mechanism for the in-commerce list to be treated as existing substances, just as they are on the domestic substance list, we're suggesting that the government categorize or prioritize whatever word you want to use the in-commerce list, and then, if needed, provide screening-level risk assessments.

En ce qui concerne les substances existantes, au Canada et dans d'autres pays, il y a une série de substances qui existaient avant que les exigences concernant les renseignements et la détermination de l'innocuité des produits chimiques nouveaux ne soient mises en place et c'est la question qu'est censée régler la catégorisation et l'évaluation en vertu de la Liste intérieure des substances.
For existing substances, there has been, in Canada and in other countries, a legacy of substances that were around before there were requirements to notify and establish the safety of new chemicals, and that's what the DSL categorization and screening is intending to address.

Le fait que les exigences applicables à la mise sur le marché de nouvelles substances chimiques soient beaucoup plus contraignantes que les règles actuelles applicables aux substances existantes constitue une entrave à l'innovation.
The fact that the requirements for putting new chemicals on the market are much stricter than the current rules applied to existing chemicals acts as an impediment to innovation.

35. demande que les substances, dès qu'il est démontré qu'elles satisfont aux critères relatifs aux substances extrêmement préoccupantes, à partir de la classification existante, y compris l'autoclassification de l'industrie, l'enregistrement ou l'évaluation, soient interdites dans des délais stricts, à moins qu'il ne soit prouvé que leur utilisation est indispensable à la société, que les propriétés dangereuses de la substance en question sont indispensables à son usage souhaité et qu'il n'existe pas de substances, de matériaux ou de processus de substitution plus sûrs, auquel cas de telles substances peuvent être soumises à la procédure d'agrément;
35. Requests that substances, as soon as they are shown to meet the criteria for very high concern, either from existing classification including industry self-classification, registration or evaluation, shall be phased out according to strict deadlines, unless it is shown that the use in question is essential to society, that the hazardous properties of the substance in question are essential for the intended use and that no safer alternative exists at substance, material or process level, in which case it may be submitted to the authorisation process;

34. demande que les substances, dès qu'il est démontré qu'elles satisfont aux critères relatifs aux substances extrêmement préoccupantes, à partir de la classification existante, y compris l'autoclassification de l'industrie, l'enregistrement ou l'évaluation, soient interdites dans des délais stricts, à moins qu'il ne soit prouvé que leur utilisation est indispensable à la société, que les propriétés dangereuses de la substance en question sont indispensables à son usage souhaité et qu'il n'existe pas de substances, de matériaux ou de processus de substitution plus sûrs, auquel cas de telles substances peuvent être soumises à la procédure d'agrément;
34. Requests that substances, as soon as they are shown to meet the criteria for very high concern, either from existing classification including industry self-classification, registration or evaluation, shall be phased out according to strict deadlines, unless it is shown that the use in question is essential to society, that the hazardous properties of the substance in question are essential for the intended use and that no safer alternative exists at substance, material or process level, in which case it may be submitted to the authorisation process;