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Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
SEDOC
Substance contenant un halogène
Substance enregistrée
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Vertaling van "substances et enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission proposera également à l’Agence européenne des produits chimiques d'apporter des modifications à l'actuelle base de données des substances chimiques enregistrées au titre de REACH, de façon à améliorer et à faciliter la recherche d’informations sur les substances enregistrées utilisées pour la fracturation hydraulique.

It will also propose to the European Chemicals Agency to make certain changes in the existing database of registered chemicals under REACH so as to improve and facilitate the search of information on registered substances used for hydraulic fracturing purposes.


Les substances non enregistrées ne peuvent être produites légalement ou importées au sein de l'UE.

Unregistered substances may not be manufactured in the EU or imported into the EU.


la concentration moyenne mensuelle de la substance nocive enregistrée en application de l’article 19.1;

is the monthly mean concentration of the deleterious substance, recorded under section 19.1; and


la moyenne des concentrations moyennes mensuelles de la substance nocive enregistrées au cours du trimestre en application de l’article 19.1;

is the mean of the monthly mean concentrations of the deleterious substance for that calendar quarter, recorded under section 19.1; and


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Nous savons que plus de 23 000 substances sont enregistrées pour être utilisées au Canada.

We are mindful of the fact that there are over 23,000 substances registered for use in Canada.


L’Autorité européenne de sécurité des aliments a achevé d’évaluer 23 substances actuellement enregistrées en tant que substances aromatisantes en cours d’évaluation, dans le cadre des évaluations des groupes d’arômes suivantes: FGE.06rev4 (substances FL 02.229, 05.137, 09.562 et 09.854), FGE.07rev4 (substances FL 02.145, 02.194, 02.211, 07.198 et 07.204), FGE.08rev5 (substance FL 15.134), FGE.09rev4 (substances FL 07.202 et 07.255), FGE.12rev3 (substance FL 05.182), FGE.20rev4 (substances FL 05.026, 05.028, 05.029 et 09.858), FGE.23rev4 (substance FL 13.170), FGE.63rev1 (substances FL 02.252, 07.190 et 09.936), FGE.94rev1 (substance FL 1 ...[+++]

The European Food Safety Authority has completed the assessment of 23 substances which are currently listed as flavouring substances under evaluation. Those flavouring substances were assessed by the EFSA in the following flavouring group evaluations: evaluation FGE.06rev4 (substances FL Nos 02.229, 05.137, 09.562 and 09.854), evaluation FGE.07rev4 (substances FL Nos 02.145, 02.194, 02.211, 07.198 and 07.204), evaluation FGE.08rev5 (substance FL No 15.134), evaluation FGE.09rev4 (substances FL Nos 07.202 and 07.255), evaluation FGE.12rev3 (substance FL No 05.182), evaluation FGE.20rev4 (substances FL Nos 05.026, 05.028, 05.029 and 09.858 ...[+++]


Aucune notification n’est requise pour des substances déjà enregistrées dans le système REACH à l’échéance du 30 novembre 2010, sauf lorsqu’une mise à jour des informations relatives à la classification s’impose en raison des changements de règles intervenus le 1er décembre 2010.

No notification is required for substances already registered under REACH by the 30 November 2010 deadline, unless the classification information needs to be updated due to the changes in rules that occurred on 1 December 2010.


Les substances destinées à être rejetées par les produits seront en principe traitées de la même manière que toutes les autres substances et enregistrées conformément aux périodes applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire, à savoir trois, six et onze ans.

Substances that are intentionally released from articles will in principle be treated like all other substances and registered according to the phase-in periods of 3, 6 and 11 years.


Hydrates d'une substance ou ions hydratés, formés par l'association d'une substance avec l'eau, à condition que ladite substance ait été enregistrée par le fabricant ou l'importateur sur la base de la présente exemption.

Hydrates of a substance or hydrated ions, formed by association of a substance with water, provided that the substance has been registered by the manufacturer or importer using this exemption.


6. Lorsque la demande concerne une substance dont l'utilisation et la mise sur le marché sont subordonnées, en vertu d'autres dispositions de la législation communautaire, à son inscription sur une liste de substances enregistrées ou autorisées à l'exclusion d'autres substances, il convient de l'indiquer dans la demande, ainsi que le statut de la substance en vertu de la législation applicable.

6. Where the application concerns a substance, the use and placing on the market of which is subject, under other provisions of Community law, to its inclusion on a list of substances registered or authorised to the exclusion of others, this must be stated in the application and the status of the substance under the relevant legislation must be indicated.


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