Vertaling van "substances déclarées n'était " (Frans → Engels) :

L’analyse d’impact a conclu que la meilleure manière de lutter contre le commerce des nouvelles substances psychoactives nocives était de soumettre les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques graves aux dispositions de l’UE sur le trafic illicite de drogues.
The impact assessment concluded that the most effective way to keep harmful new psychoactive substances out of the market is to apply the EU provisions on illicit drug trafficking to new psychoactive substances that pose severe risks.

Les exigences en matière de biodégradabilité et de potentiel de bioaccumulation doivent être remplies par chacune des substances déclarées présentes en concentration supérieure à 0,10 % (p/p).
Requirements for the biodegradability and bioaccumulative potential shall be fulfilled for each stated substance present above 0,10 % (w/w).

Critère 3. 2 —Exigences pour chaque substance déclarée présente en concentration supérieure à 0,10 % (p/p)
Criterion 3. 2. –Requirements for each stated substance present above 0,10 % (w/w)

La présence des substances déclarées suivantes n’est pas autorisée en quantité supérieure à 0,010 % (p/p) du produit final:
The following stated substances are not allowed in quantities exceeding 0,010 % (w/w) of the final product:

Critères pour les lubrifiants et chaque substance déclarée
Criteria for the lubricant and each stated substance

2. Les quantités des nutriments ou autres substances déclarées se rapportent à la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée sur l'étiquetage.
2. The amounts of the nutrients or other substances declared shall be those per portion of the product as recommended for daily consumption on the labelling.

a) lorsque la substance active n'était pas commercialisée avant la date visée à l'article 34, paragraphe 1, un dossier n'ait été soumis à un État membre et qu'il satisfasse aux exigences posées à l'article 11, paragraphe 1, et soit accompagné d'une déclaration attestant que la substance active doit être incorporée dans un produit biocide.
(a) where the active substance was not on the market before the date referred to in Article 34(1), a dossier has been forwarded to a Member State, which satisfies the requirements of Article 11(1) and is accompanied by the declaration that the active substance is intended for inclusion in a biocidal product.