Vertaling van "des substances déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Critères pour les lubrifiants et chaque substance déclarée
Criteria for the lubricant and each stated substance

La présence des substances déclarées suivantes n’est pas autorisée en quantité supérieure à 0,010 % (p/p) du produit final:
The following stated substances are not allowed in quantities exceeding 0,010 % (w/w) of the final product:

Les exigences en matière de biodégradabilité et de potentiel de bioaccumulation doivent être remplies par chacune des substances déclarées présentes en concentration supérieure à 0,10 % (p/p).
Requirements for the biodegradability and bioaccumulative potential shall be fulfilled for each stated substance present above 0,10 % (w/w).

Critère 3. 2 —Exigences pour chaque substance déclarée présente en concentration supérieure à 0,10 % (p/p)
Criterion 3. 2. –Requirements for each stated substance present above 0,10 % (w/w)

2. Les quantités des nutriments ou autres substances déclarées se rapportent à la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu'elle est indiquée sur l'étiquetage.
2. The amounts of the nutrients or other substances declared shall be those per portion of the product as recommended for daily consumption on the labelling.

Le système actuel applicable aux produits chimiques industriels généraux opère une distinction entre les "substances existantes" c'est-à-dire toutes les substances commercialisées déclarées en septembre 1981 et les "substances nouvelles" c'est-à-dire les substances mises sur le marché depuis cette date.
The present system for general industrial chemicals distinguishes between "existing substances" i.e. all chemicals declared to be on the market in September 1981, and "new substances" i.e. those placed on the market since that date.

- La Commission élaborera l'inventaire EINECS au départ de l'inventaire de base ECOIN en y ajoutant les substances déclarées auprès des États membres qui auront assuré la transmission de la partie appropriée des déclarations correspondantes.
- The Commission shall draw up the Einecs inventory from the Ecoin core inventory, adding to it the substances declared to the Member States who will have ensured the transmission of the appropriate part of the corresponding declarations.