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Agent chimique
Allergie aux produits chimiques multiples
Corps chimique
Hypersensibilité chimique multiple
LChim
Loi sur les produits chimiques
Législation relative aux produits chimiques
Législation sur les produits chimiques
MCS
Maladie du 20e siècle
Nomenclature chimique
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Réglement sur les produits chimiques
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Sensibilité chimique multiple
Substance chimique
Substance chimique anthropique
Substance chimique d'origine anthropique
Substance chimique de remplacement
Substance chimique de substitution
Syndrome allergique total
Système REACH

Traduction de «substances chimiques énumérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]

chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]


produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique

anthropogenic chemical | man-made chemical


produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]

chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]


enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]

Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]


substance chimique anthropique [ substance chimique d'origine anthropique | produit chimique anthropique | produit chimique d'origine anthropique ]

manmade chemical [ man-made chemical | anthropogenic chemical ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


substance chimique de remplacement | substance chimique de substitution

alternative chemical | chemical alternative | chemical substitute | replacement chemical | substitute chemical


sensibilité chimique multiple [ MCS | polysensibilité chimique | polysensibilité aux substances chimiques | hypersensibilité chimique multiple | sensibilité aux agresseurs chimiques | maladie du 20e siècle | syndrome allergique total | allergie aux produits chimiques multiples ]

multiple chemical sensitivity [ MCS | Twentieth-century disease | total allergy syndrome ]


Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]

Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]


Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]

Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'élément clé est l'interdiction générale faite au grand public d'acquérir, de détenir ou d'utiliser les substances chimiques énumérées dans une annexe du règlement dans des concentrations supérieures aux valeurs limites qui y sont précisées.

The core element is a general prohibition for members of the general public to acquire, possess or use the chemical substances listed in an annex to the regulation in concentrations higher than those laid down in that annex.


Les substances chimiques énumérées à l’annexe XIV sont sélectionnées à partir d’une liste de substances candidates extrêmement préoccupantes établie sur la base des recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques.

Chemicals listed in Annex XIV are selected from a candidate list of substances of very high concern based on recommendations made by the European Chemicals Agency (ECHA).


en introduisant un système de licence dans le cadre duquel les particuliers seront tenus d'obtenir et de présenter une autorisation en vue d'acquérir, de détenir ou d'utiliser les substances chimiques énumérées dans l'annexe du règlement dans une concentration supérieure à celle qui est fixée dans ladite annexe;

by introducing a licensing system through which members of the general public will be required to obtain and present a licence in order to acquire, possess or use the chemical substances listed in an annex to the regulation in concentrations higher than those laid down in that annex;


La nouvelle interdiction sera énumérée à l'annexe XVII du règlement REACH [règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances].

The new ban will be listed in Annex XVII of the REACH Regulation (Regulation No. 1907/2006 for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).


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Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de ...[+++]

Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use and release of genetically modified organisms); and fault-based liability for other professional activiti ...[+++]


Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle des installations existantes à l'aide de procédés entraînant des rejets des substances chimiques énumérées à la présente annexe, il faudrait examiner en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet de ces substances chimiques.

When considering proposals to construct new facilities or significantly modify existing facilities using processes that release chemicals listed in this Annex, priority consideration should be given to alternative processes, techniques or practices that have similar usefulness but which avoid the formation and release of such chemicals.


5. Chaque partie envisage avec bienveillance l'élaboration de mécanismes, tels que des registres des rejets et transferts de polluants, pour la collecte et la diffusion d'informations sur les estimations des quantités annuelles des substances chimiques énumérées à l'annexe A, B ou C qui sont rejetées ou éliminées.

5. Each Party shall give sympathetic consideration to developing mechanisms, such as pollutant release and transfer registers, for the collection and dissemination of information on estimates of the annual quantities of the chemicals listed in Annex A, B or C that are released or disposed of.


par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de limitations des rejets visant à prévenir et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les rejets des substances chimiques énumérées à la partie I de l'annexe C et leur impact sur l'environnement dans son ensemble.

‘best available techniques’ means the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for release limitations designed to prevent and, where that is not practicable, generally to reduce releases of chemicals listed in Part I of Annex C and their impact on the environment as a whole.


La présente partie contient des directives générales à l'intention des parties sur la prévention ou la réduction des rejets des substances chimiques énumérées à la partie I.

This Part provides general guidance to Parties on preventing or reducing releases of the chemicals listed in Part I.


3. Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle d'installations existantes utilisant des procédés qui entraînent des rejets de substances chimiques énumérées à l'annexe III, les États membres examinent, sans préjudice de la directive 96/61/CE , en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet des substances énumérées à l'annexe III.

3. Member States shall, when considering proposals to construct new facilities or significantly to modify existing facilities using processes that release chemicals listed in Annex III, without prejudice to Council Directive 1996/61/EC , give priority consideration to alternative processes, techniques or practices that have similar usefulness but which avoid the formation and release of substances listed in Annex III.


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