Traduction de «substances chimiques permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

substance chimique anthropique [ substance chimique d'origine anthropique | produit chimique anthropique | produit chimique d'origine anthropique ]
manmade chemical [ man-made chemical | anthropogenic chemical ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

substance chimique de remplacement | substance chimique de substitution
alternative chemical | chemical alternative | chemical substitute | replacement chemical | substitute chemical

sensibilité chimique multiple [ MCS | polysensibilité chimique | polysensibilité aux substances chimiques | hypersensibilité chimique multiple | sensibilité aux agresseurs chimiques | maladie du 20e siècle | syndrome allergique total | allergie aux produits chimiques multiples ]
multiple chemical sensitivity [ MCS | Twentieth-century disease | total allergy syndrome ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ("règlement CLP") aligne la législation actuelle de l'Union européenne sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH), qui permet d'identifier des substances chimiques dangereuses et d'informer les utilisateurs des risques qu'elles entraînent au moyen de symboles et de phrases standardisées apposées sur les étiquettes des emballages et de fiches de données de sécurité.
Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging (CLP) of substances and mixtures aligns the existing EU legislation to the GHS, which is a United Nations system for identifying hazardous chemicals and informing users about the related hazards by means of standard symbols and phrases on packaging labels, and safety data sheets.

Édité par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), cet inventaire établit la classification de toutes les substances chimiques utilisées dans l’UE et permet ainsi d’identifier celles qui sont potentiellement dangereuses et susceptibles de nuire à la santé et à l’environnement.
Released by the European Chemicals Agency (ECHA), it lists the classification of all the chemical substances used in the EU which allows identifying those that are potentially hazardous and may damage health and the environment.

Cela étant dit, la directive établit déjà des limites de migration pour certaines substances chimiques sur lesquelles des informations scientifiques sont disponibles et elle permet, toujours par l’intermédiaire de la procédure de comitologie, l’introduction future de limites de migration si de nouvelles données scientifiques devenaient disponibles concernant de nouvelles substances.
That being said, the directive already lays down migration limits for some chemical substances for which scientific information is available and permits, again via the committee procedure, the future introduction of migration limits should further scientific data be made available for other new substances.

14. invite la Commission, les États membres et l'Agence européenne des produits chimiques, dans le contexte du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques , à adopter le projet de liste de substances très préoccupantes qui reprend des substances cancérigènes, avant le 1 juin 2008, de manière à permettre l'application de l'article 33, paragraphe 2, de REACH, qui permet aux consommateurs de réclamer des informations sur les substances cancérigènes contenues dans les biens de consommation, à l'effet de leur permettre d'éviter ces articles s'ils le désirent;
14. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency, in the context of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency , to adopt the candidate list of substances of very high concern, which includes substances that are carcinogenic, as a top priority before 1 June 2008, so as to make possible the application of Article 33(2) of REACH, which allows consumers to request information about carcinogens in consumer items, enabling them to avoid such items if they so desire;

Ces substances chimiques sont placées précisément dans des produits utilisés par certaines des personnes les plus vulnérables dans notre société. Elle y sont placées de telle façon que cela permet aux toxines de s'échapper des produits et d'entrer dans le corps des gens qui les utilisent.
These are specifically placed in products used by some of the most vulnerable people in our society and placed in such a way that allows toxins to then leach out of the products and into the humans who use them.

Dans les deux cas, le combustible ne resterait pas longtemps dans le milieu et serait rapidement dispersé sous l’action de l’évaporation et des courants océaniques. Les experts d’Environnement Canada en sont arrivés à la conclusion que l’incident ne causerait aucun effet environnemental à long terme (h) L’examen des scénarios concernant un éventuel déversement de combustible dans le milieu marin permet de constater qu’aucune récupération de substances chimiques n’est possible (i) Environnement canada n’est pas au courant s’il existe des rapports scientifiques concernant les effets sur la vie marine des produits chimiques dégagés par le propulseur auxiliaire (j) Il y a plusieurs lancements d’autres fusées sur le site publique de la NASA mais le gouvernement canadien ne sait pas si les États-Unis ont l’intention de lancer d’autres fusées dans nos régions côtières. k) Le propulseur n’a pas été retiré du fond de l’océan (l) On ne planifie pas de retirer le propulseur du fond de l’océan.
Environment Canada’s experts concluded that long-term environmental impacts were very unlikely. h) Based on the scenarios examined for potential release of the fuel into the marine environment, no chemical recovery is feasible. i) Environment Canada is unaware of any scientific reports of the effects of the booster rocket chemicals on marine life. j) The U.S. has several launches listed on the NASA public web site but the Government of Canada is not aware if the U.S. intends to launch future rockets over similar areas of our coastlines. k) The booster has not been retrieved from the ocean floor. l)There are no plans to retrieve the booster from the ocean floor.

10 bis. L'efficacité de la procédure COMMPS dépend largement de la disponibilité de données pertinentes; la législation communautaire actuelle relative aux substances chimiques s'est révélée gravement insuffisante en termes de données; le but de la directive 2000/60/CE ne peut être pleinement atteint que si une révision de la législation communautaire relative aux substances chimiques permet d'obtenir des données complètes.
(10a) The effectiveness of COMMPS is largely determined by the availability of relevant data. Current Community legislation on chemical substances has been found to suffer from a major lack of data. The purpose of Directive 2000/60/EC can only be fully achieved if full data availability is ensured by revising the Community legislation on chemical substances.

Cela permet également une évaluation plus précise du risque global encouru par les citoyens européens en cas d'exposition à des substances chimiques par diverses voies (ingestion, inhalation et contact cutané).
This also allows for a more accurate evaluation of the overall risk for European citizens when exposed to chemicals from various sources (ingestion, inhalation, and skin contact).

Le projet de loi permet également de réglementer les précurseurs, c'est-à-dire les substances chimiques qui entrent dans la fabrication de substances désignées.
The bill also permits the control of precursors. Precursors are chemical substances used to produce controlled substances.