Vertaling van "substances chimiques déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législation sur les produits chimiques [ Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | législation relative aux produits chimiques | REACH | réglement sur les produits chimiques ]
chemicals legislation [ chemicals regulation | legislation on chemical products | REACH | Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | regulation on chemical products | hazardous substances legislation(GEMET) ]

produit chimique anthropique | produit chimique anthropogénique | produit chimique d'origine anthropique | substance chimique anthropique | substance chimique d'origine anthropique
anthropogenic chemical | man-made chemical

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

substance chimique anthropique [ substance chimique d'origine anthropique | produit chimique anthropique | produit chimique d'origine anthropique ]
manmade chemical [ man-made chemical | anthropogenic chemical ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

substance chimique de remplacement | substance chimique de substitution
alternative chemical | chemical alternative | chemical substitute | replacement chemical | substitute chemical

sensibilité chimique multiple [ MCS | polysensibilité chimique | polysensibilité aux substances chimiques | hypersensibilité chimique multiple | sensibilité aux agresseurs chimiques | maladie du 20e siècle | syndrome allergique total | allergie aux produits chimiques multiples ]
multiple chemical sensitivity [ MCS | Twentieth-century disease | total allergy syndrome ]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Loi sur les produits chimiques [ LChim ]
Federal Act of 15 December 2000 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Act [ ChemA ]

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche législative actuelle de la Communauté en matière de substances chimiques se répartit entre l'examen des substances chimiques qui existent déjà sur le marché et l'examen du placement de nouvelles substances chimiques sur le marché.
The current Community legislative approach to chemicals is divided between dealing with chemicals that already exist on the market place and dealing with the placement of new chemicals on the market.

De nombreuses substances chimiques utilisées dans les produits phytopharmaceutiques ou biocides ont déjà été interdites en raison de leurs effets indésirables, confirmant ainsi l’engagement de l’Union à protéger les citoyens contre les risques associés à ces substances chimiques dangereuses.
Many chemicals used in plant protection products or biocidal products have already been banned because of their adverse effects. This testifies to the EU's commitment to protect citizens from risks resulting from unsafe chemical substances.

Aujourd’hui, de nombreux produits contiennent des substances chimiques déjà interdites dans l’UE.
Many products today contain chemicals that are already prohibited within the EU.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Les quantités d'une substance chimique présentes sous forme de constituants d'articles manufacturés ou déjà en circulation avant ou à la date d'entrée en vigueur de l'obligation pertinente en ce qui concerne cette substance ne sont pas considérées comme relevant de la présente annexe, pour autant que la partie ait notifié le secrétariat qu'un type particulier d'article est toujours en circulation dans cette partie.
Quantities of a chemical occurring as constituents of articles manufactured or already in use before or on the date of entry into force of the relevant obligation with respect to that chemical, shall not be considered as listed in this Annex, provided that a Party has notified the Secretariat that a particular type of article remains in use within that Party.

Le Bureau européen des substances chimiques du Centre commun de recherche a-t-il déjà établi des critères pour les substances chimiques très persistantes et très bio-accumulables (VPVB) et les substances chimiques persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT)?
Has the European Chemicals Bureau in the JRC now established criteria for very persistent and very bioaccumulative chemicals, and persistent, bioaccumulative and toxic chemicals?

49. souligne que le principe de substitution - la valorisation des pratiques et substances plus sûres en remplacement des pratiques et substances dangereuses - devrait s'appliquer à toutes les substances chimiques préoccupantes, et non pas seulement à celles qui sont soumises à une autorisation; il conviendrait de remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs, ou par des technologies ou des matériaux plus sûrs qui ne prévoient pas l'utilisation de ces substances chimiques notamment lorsque des solutions de remplacement plus sûres existent déjà, compte tenu des aspects sociaux économiques dans le choix du meilleur substitut possible; les fabricants et les utilisateurs en aval devraient avoir l'obligation de remplacer ces produits de façon à éviter les risques pour les travailleurs tout comme pour la santé humaine et l'environnement en général; les entreprises devraient être tenues de publier chaque année la liste de toutes les substances préoccupantes qu'elles n'ont pas encore remplacées; estime qu'une politique intégrée des produits (IPP) devrait permettre à la nouvelle politique en matière de substances chimiques de promouvoir une consommation durable;
49. Stresses that the substitution principle - the promotion of safer practices and substances to replace hazardous practices and substances - should apply to all chemicals of concern, not just those subject to authorisation; chemicals that are of concern should be substituted with safer chemicals, or with materials or safer technologies not entailing the use of such chemicals, especially where safer alternatives already exist, taking account of socio-economic aspects in the choice of the best substitute; substitution should become a duty for manufacturers and downstream users to avoid risks to workers as well as to human health and the environment in general; firms should be required to publish annually a list of all substances of concern which they have not yet replaced; considers that Integrated Product Policy (IPP) should be an additional tool to the new chemicals policy to promote sustainable consumption;

Q. considérant que de nombreuses substances soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens ont déjà été identifiées et inscrites sur d'autres listes de substances chimiques prioritaires en raison de leurs effets négatifs sur la santé humaine et sur la faune et la flore, sans que des mesures concrètes n'aient été prises,
Q. whereas many substances suspected of being endocrine disrupters have already been identified and included in other priority chemicals lists because of their negative effect on human health and wildlife without concrete action being taken,

47. souligne que le principe de substitution – la valorisation des pratiques et substances plus sûres en remplacement des pratiques des substances dangereuses – devrait s'appliquer à toutes les substances chimiques préoccupantes, et non pas seulement à celles qui sont soumises à une autorisation; il conviendrait de remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs, ou par des technologies ou des matériaux plus sûrs qui ne portent pas atteinte à l'utilisation de ces substances chimiques notamment lorsque des solutions de remplacement plus sûres existent déjà, compte tenu des aspects sociaux économiques dans le choix du meilleur substitut possible; les fabricants et les utilisateurs en aval devraient avoir l'obligation de remplacer ces produits de façon à éviter les risques pour les travailleurs tout comme pour la santé humaine et l'environnement en général; les entreprises devraient être tenues de publier chaque année la liste de toutes les substances préoccupantes qu'elles n'ont pas encore remplacées; estime qu'une politique intégrée des produits (IPP) devrait permettre à la nouvelle politique en matière de substances chimiques, de promouvoir une consommation durable;
47. Stresses that the substitution principle - the promotion of safer practices and substances to replace hazardous practices and substances - should apply to all chemicals of concern, not just those subject to authorisation; chemicals that are of concern should be substituted with safer chemicals, or with materials or safer technologies not entailing the use of such chemicals, especially where safer alternatives already exist, taking account of socio-economic aspects in the choice of the best substitute; substitution should become a duty for manufacturers and downstream users to avoid risks to workers as well as to human health and the environment in general; firms should be required to publish annually a list of all substances of concern which they have not yet replaced; considers that Integrated Product Policy (IPP) should be an additional tool to the new chemicals policy to promote sustainable consumption;

Lorsqu’une substance chimique existante, déjà commercialisée en tant que substance en vrac, est introduite sur le marché sous la forme d’un nanomatériau (nanoforme), le dossier d’enregistrement devra être mis à jour de manière à inclure les propriétés spécifiques de la nanoforme de cette substance.
When an existing chemical substance, already placed on the market as bulk substance, is introduced on the market in a nanomaterial form (nanoform), the registration dossier will have to be updated to include specific properties of the nanoform of that substance.