Traduction de «substances au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee for monitoring trade in substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances

Comité des ONG concernant l'abus des stupéfiants et des substances toxiques
NGO Committee on Narcotics and Substance Abuse

Comité interorganisations pour la planification et la mise en œuvre coordonnées de l'intervention en cas de rejet accidentel de substances radioactives
Inter-Agency Committee for the Co-ordinated Planning and Implementation of Response to Accidental Releases of Radioactive Substances

Comité d'organisations non gouvernementales sur l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes
Committee of Non-Governmental Organizations on Narcotics and Substance Abuse

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

Le comité des médicaments à usage vétérinaire a indiqué que la démarche pharmacologique et toxicologique type incluant l’établissement d’une dose journalière admissible n’était pas appropriée pour cette substance pharmacologiquement active; il a recommandé de ne pas établir, pour les abeilles, de LMR de cette substance dans le miel.
The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has recommended that for this pharmacologically active substance a standard pharmacological and toxicological approach, including the setting of a level of acceptable daily intake, is not appropriate and that there is no need to establish an MRL, applicable to honey, for double stranded ribonucleic acid homologous to viral ribonucleic acid coding for part of the coat protein and part of the intergenic region of the Israel Acute Paralysis Virus for bees.

Nous sommes d'accord avec les Canadiens qui se disent incroyablement déçus que les néo-démocrates aient tenté de vider complètement le projet de loi de sa substance au comité du commerce en proposant des amendements visant à supprimer les dispositions de protection des investisseurs, alors qu'il s'agit de la pierre angulaire des accords modernes en matière de commerce et d'investissement.
We stand with Canadians, incredibly disappointed that New Democrats tried to completely gut the bill at the trade committee, where they tabled amendments to remove the investor protection provisions, which are the cornerstones of modern trade and investment agreements.

Dans le cas du projet de loi C-247, les représentants du gouvernement l'ont vidé de sa substance au comité.
In the case of Bill C-247 it was gutted at committee by the government leadership.

Le Comité La Guardia examina 48 usagers vivant à New York qui avaient consommé régulièrement du cannabis et conclut que « there is definite evidence in this study that the marijuana users were not inferior in intelligence to the general population and that they had suffered no mental or physical deterioriation as a result of their use of the drug » (141) Ayant examiné le caractère criminogénique de la substance, le comité conclut que ces usagers de cannabis n’avaient pas de tendance agressive.
The La Guardia Committee studied 48 regular cannabis users living in New York City and concluded, " There is definite evidence in this study that the marijuana users were not inferior in intelligence to the general population and that they had suffered no mental or physical deterioration as a result of their use of the drug" . After reviewing the criminogenic nature of the substance, the committee concluded that cannabis users had no aggressive tendencies.

Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance dérivée du sang humain, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'EMEA agissant notamment par le biais de son comité sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dérivée du sang humain dans le dispositif.
Where a device incorporates, as an integral part, a human blood derivative, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the device and taking account of the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from the EMEA, acting particularly through its committee, on the quality and safety of the substance, including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the human blood derivative into the device.

Pour les substances visées au premier alinéa, l'organisme notifié, après avoir vérifié l'utilité de la substance en tant que partie d'un dispositif médical et en tenant compte de la destination du dispositif, demande un avis scientifique à l'une des autorités compétentes désignées par les États membres ou à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) agissant notamment par le biais de son comité conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil , sur la qualité et la sécurité de la substance, y compris sur le profil bénéfice/risque lié à l'incorporation de la substance dans le dispositif.
For the substances referred to in the first paragraph, the notified body shall, having verified the usefulness of the substance as part of the medical device and taking account of the intended purpose of the device, seek a scientific opinion from one of the competent authorities designated by the Member States or the European Medicines Agency (EMEA) acting particularly through its committee in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 on the quality and safety of the substance including the clinical benefit/risk profile of the incorporation of the substance into the device.

9. Sur la base du descriptif des risques mentionné au paragraphe 6 et de l'évaluation de la gestion des risques mentionnée à l'alinéa a) du paragraphe 7 et au paragraphe 8, le comité recommande à la conférence des parties d'envisager ou non l'inscription de la substance chimique aux annexes A, B et/ou C. La conférence des parties, tenant dûment compte des recommandations du comité, y compris toute incertitude scientifique, décide, de manière précautionneuse, d'inscrire ou non la substance chimique aux annexes A, B et/ou C, en spécifiant les mesures de réglementation de cette substance.
9. The Committee shall, based on the risk profile referred to in paragraph 6 and the risk management evaluation referred to in paragraph 7(a) or 8, recommend whether the chemical should be considered by the Conference of the Parties for listing in Annexes A, B and/or C. The Conference of the Parties, taking due account of the recommendations of the Committee, including any scientific uncertainty, shall decide, in a precautionary manner, whether to list the chemical, and specify its related control measures, in Annexes A, B and/or C.

En substance, les comités ont certifié que les candidats qui restaient répondraient aux critères de base pour occuper les postes énoncés dans le projet de loi C-13.
The committees, in essence, certified that the remaining candidates would meet the threshold of qualifications to hold the positions outlined in Bill C-13.

53 Plus récemment, en 1996, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (présidé par la sénatrice Sharon Carstairs) a évalué les mérites de la nouvelle Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le Comité est arrivé à la conclusion que la décriminalisation serait la meilleure voie à prendre relativement à la politique d’Ottawa sur le cannabis.
53. More recently, in 1996 the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, (chaired by Senator Sharon Carstairs) in reviewing the merits of the new Controlled Drugs and Substances Act reached the conclusion that decriminalization would be the best course of action for the Government to take with respect to cannabis; however, in its official recommendation to Parliament, the Committee stopped short of making this recommendation.