Traduction de «substance économique serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réalité économique | substance économique | substance
economic substance

réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération
economic substance

réalité économique [ substance économique ]
economic substance

substance toxique d'intérêt économique
economic poison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ne serait toutefois pas raisonnable de tenir compte de questions d'ordre social ou économique avant de décider s'il faut ou non éliminer progressivement cette substance.
It would not, however, be reasonable to require the consideration of social or economic considerations with respect to the basic decision of whether or not to phase the substance out.

En revanche, si l'entité détient la construction selon un modèle économique dont l'objectif est de consommer, en substance, tous les avantages économiques inhérents à cette construction dans le temps plutôt que par sa vente, la présomption serait réfutée pour la construction.
If, instead, the entity holds the building within a business model whose objective is to consume substantially all of the economic benefits embodied in the building over time, rather than through sale, this presumption would be rebutted for the building.

La substance économique serait mieux présentée dans lesétats financiers du gouvernement si les dépenses étaient comptabilisées dans les exercices oùles fondations versent des subventions aux bénéficiaires ultimes prévus ou utilisentelles-mêmes l'argent aux fins ultimes prévues par le gouvernement.
Economic substance would be better represented in the Government's financial statements if expenditures were recorded in the years when the foundations make grant payments to the ultimate intended recipients or use the money themselves for the Government's ultimate intended purposes.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Dans le cas des substances pour lesquelles il n’existe aucune alternative, dont l’usage est entièrement contrôlable et pour lesquelles l’obligation de substitution provoquerait des dommages économiques considérables, je crois qu’il serait très regrettable que notre industrie délocalise son activité dans des régions concurrentes à cause de notre obsession à tout réglementer.
In the case of substances for which there is no alternative, whose use is completely controllable and where the duty to substitute would cause considerable economic damage, it would, I think, be extremely regrettable if our industry were to relocate to competing regions on account of our obsession with rules and regulations.

Il serait encore préférable d’arrêter de galvauder le concept de «modèle économique et social», d’en faire une coquille vide parvenue au stade de la démagogie, une simple enveloppe dont nous avons extrait la substance.
An even more worthwhile exercise would be to stop the so-called economic and social model from becoming an empty phrase, a hollow shell that has become demagogy, and a mere husk from which we have been extracting the living organisms.

En substance, nous approuvons les conclusions à long terme. Nous pensons qu’il serait toutefois utile de reformuler certaines parties du plan d’action et d’analyser plus attentivement les conséquences socio-économiques de cette réforme.
Overall, we support the long-term conclusions, but we feel that it would be appropriate to reformulate some parts of the Action Plan and to analyse the socio-economic impact of the reform more carefully.

Imaginez quel serait le dommage, sous l'angle non seulement économique, commercial et industriel, mais aussi sous l'angle psychologique, si l'on découvrait la présence d'une de ces substances, d'un colorant azoïque par exemple, dans une cravate élégante, alors que, en réalité, les substances cancérogènes ne sont jamais libérées de cette cravate et donc ne mettent jamais en danger la vie de l'homme.
Consider the damage it would cause, not just in economic, commercial and industrial terms but the psychological damage too, should people learn that one of these substances – an azoic dye, for example – is present in an elegant tie, whereas, in actual fact, the carcinogenic substances are never released from that tie and the health of the person wearing it is therefore never placed at risk.

Mais la confirmation par le Conseil européen de Gand de son engagement envers le pacte de stabilité et de croissance a permis d'assurer que la substance politique de l'union économique et monétaire serait préservée et a certainement facilité les récents ajustements supplémentaires des politiques monétaires.
But the confirmation by the Ghent European Council of its commitment to the stability and growth pact has brought confidence that the basic policy framework of economic and monetary union will be preserved and it has certainly facilitated the recent further adjustments in monetary policy.

Lors de l'audience, elles ont même précisé qu'elles avaient l'intention de transporter d'autres marchandises tant que le seul transport de substances dangereuses par conteneurs ne serait pas économiquement viable.
At the hearing, the applicants even explained that they intended to transport other goods because the transport of containerised dangerous substances alone is not economically viable.