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Abus d'une substance psycho-active
Agent de masquage
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Réalité économique
Réalité économique de la transaction
Résiduel de la personnalité et du comportement
Substance
Substance masquante
Substance permettant de soustraire les drogues
Substance toxique d'intérêt économique
Substance économique
Substance économique de l'opération

Vertaling van "substance économique permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
substance imprégnée facilitant l'inflammation par friction [ substance imprégnée permettant l'inflammation par friction | substance imprégnée susceptible d'enflammer par friction ]

sparking insert


réalité économique | substance économique | substance

economic substance


conditions économiques permettant la délivrance d'une autorisation

economic conditions enabling an authorization to be issued


réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

economic substance


réalité économique [ substance économique ]

economic substance


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


agent de masquage [ substance masquante | substance permettant de soustraire les drogues ]

masking substance [ masking agent ]


substance toxique d'intérêt économique

economic poison
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. relève, dans ce contexte, que de nombreux États membres ont mis en place, ou comptent adopter, des mesures de lutte contre l'évasion fiscale, telles que des limitations relatives à la déductibilité des intérêts, des règles visant à empêcher les abus, une meilleure définition de la notion d'établissement stable (y compris la mise au point de tests de substance économique permettant de déterminer plus efficacement dans quels pays les entreprises sont imposables), la possibilité d'exclure des marchés publics les entreprises qui rechignent à se plier aux règles, ou l'obligation de rendre publics les stratagèmes d'optimisation fiscale afi ...[+++]

36. Notes, against this background, that many Member States have introduced or intend to adopt measures to tackle tax avoidance, in particular in connection with the limitation of the deductibility of interests, anti-abuse rules, a better definition of the notion of permanent establishment (including the development of economic substance tests to determine the taxable presence of firms more effectively), the possible exclusion of misbehaving firms from public tenders, or the publication of tax planning schemes tha ...[+++]


À titre d'exception à cette règle, le règlement prévoit que les États membres peuvent mettre en place des systèmes permettant à des membres du grand public ayant des motifs légitimes d'acquérir ces substances, à condition d'obtenir une licence valable pour une ou plusieurs des substances concernées et de la présenter à l'opérateur économique qui met ladite substance à disposition.

As an exemption to this rule, the regulation provides that member states may create systems that allow members of the general public that have legitimate reasons to acquire these substances if they obtain a licence valid for one or more of the substances and present this license to the economic operator that makes the substance available.


Les États membres peuvent aussi mettre en place des systèmes permettant aux membres du grand public d'acquérir et d'utiliser trois des substances faisant l'objet de restrictions qui sont couramment utilisées à des fins légitimes dans des fourchettes de concentrations précisées dans le règlement, à condition que l'achat soit enregistré par l'opérateur économique qui met ladite substance à disposition.

Member states can also create systems through which members of the general public will be able to acquire and use three of the restricted substances that are widely used for legitimate purposes in a concentration interval specified in the regulation provided that the purchase is registered by the economic operator making the substance available.


L'explosion des puissances de calcul et de la biologie computationnelle donne accès à une large gamme de nouveaux outils permettant d'étudier les effets des substances chimiques sur les cellules, les tissus et les organismes de façon rapide et économique.

The explosive growth of computing power and computational biology has made available a wide range of new tools for studying the effects of chemicals on cells, tissues and organisms in a rapid and cost-efficient manner.


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(5) Il n'est pas approprié d'étendre l'interdiction des phosphates dans les détergents textiles ménagers aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques ou aux détergents industriels et institutionnels ou de restreindre l'utilisation des phosphates dans ces détergents car il n'existe pas encore de solutions techniquement et économiquement possibles permettant de remplacer les phosphates dans ces détergents ni d'évaluation d'impact déterminant les incidences de l'extension des restrictions aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques, en particulier les coûts de reformulation et les incidences des ...[+++]

(5) It is not appropriate to extend the ban on phosphates in household laundry detergents to household automatic dishwasher detergents or to industrial and institutional detergents or to restrict the use of phosphates in those detergents because suitable technically and economically feasible alternatives to the use of phosphates in those detergents are not yet available and because an impact assessment is not yet available evaluating the impacts of extending limitations to household automatic dishwasher detergents, in particular evaluating reformulation costs and the impact of chemicals used in phosphate-free formulations, household wate ...[+++]


18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséque ...[+++]

18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;


29. souligne que la viabilité environnementale dépend d'une réduction en valeur absolue de l'utilisation des ressources; souligne la nécessité de mettre à profit la crise économique actuelle pour effectuer une transition vers une économie hautement efficiente, entièrement fondée sur les énergies renouvelables; souligne que si l'industrie de l'Europe compte parvenir à réduire au minimum l'utilisation de substances à forte teneur en carbone comme sources d'énergie et à réduire considérablement l'utilisation des ressources naturelles d ...[+++]

29. Stresses that environmental sustainability depends on an absolute reduction in resource use; stresses the need to use the current economic crisis for a shift towards a fully renewables based, highly efficient economy; stresses that if Europe’s industry is to succeed in minimizing the use of carbon rich materials as a source of energy and reduce drastically the use of natural resources altogether, rapid and massive transformation is needed; calls in this perspective for the adoption of an ambitious resource efficiency improvement target; in this regard welcomes the flagship initiative ‘Resource efficient Europe’ and an ‘industrial ...[+++]


Pour mettre en application les exigences de l'article 12 de la convention des Nations unies et eu égard au rapport du groupe d'action sur les produits chimiques créé par le sommet économique de Houston (G-7) le 10 juillet 1990, le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (2) a mis en place un système permettant ...[+++]

To implement the requirements of Article 12 of the United Nations Convention and, taking account of the report of the Chemical Action Task Force created by the Houston Economic Summit (G-7) on 10 July 1990, Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances (2), established a system for reporting suspicious transactions.


1.1. en instituant et en exploitant un système durable de surveillance sanitaire permettant de définir, au niveau communautaire, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs comparables sur la base des travaux existants et des résultats obtenus et de collecter, analyser et diffuser au niveau de la Communauté des informations en matière de santé humaine comparables et compatibles, en termes de sexe et d'âge, concernant les conditions générales de santé, les politiques de santé et les facteurs déterminants pour la santé, en particulier la situation démographique, géographique et socio-économique ...[+++]

1.1. developing and operating a sustainable health monitoring system to establish comparable quantitative and qualitative indicators at Community level on the basis of existing work and of accomplished results, and to collect, analyse and disseminate comparable and compatible age- and gender-specific information on human health at Community level concerning health status, health policies and health determinants, including demography, geography and socioeconomic situations, personal and biological factors, health behaviours such as substance abuse, nutrition, physical activity, sexual behaviour, and living, working and environmental condi ...[+++]


A ce titre, elle est susceptible d'empêcher la commercialisation en France de denrées alimentaires provenant d'autres Etats membres où l'emploi de ces substances est soumis à des critères et à des conditions différentes de celles prévues par la loi française. La Commission considère que la législation française devrait donc prévoir une clause de reconnaissance mutuelle permettant l'acceptation des produits légalement fabriqués et/ou commercialisés dans les autres Etats membres et les pays signataires de l'Accord sur ...[+++]

As such, the rules are likely to prevent the marketing in France of foodstuffs from other Member States where the use of such substances is subject to different standards and conditions than those applicable under the French legislation, which, in the Commission's view, ought therefore to include a mutual recognition clause granting access to the French market for products that have been lawfully produced and/or marketed in other Member States and in the countries that have signed the Agreement on the European ...[+++]




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substance économique permettant ->

Date index: 2025-06-02
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