Traduction de «substance soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire qu’une substance désignée qui a été saisie, trouvée ou obtenue de toute autre manière par un agent de la paix ou un inspecteur risque de porter atteinte à la sécurité ou à la santé publiques, le ministre peut à tout moment, sur préavis donné au procureur général selon les modalités réglementaires, demander, par procédure ex parte, au juge de paix d’ordonner que la substance soit confisquée au profit de Sa Majesté pour qu’il en soit par la suite disposé conformément aux règlements applicables ou, à défaut, selon les instructions du ministre.
26 (1) Where the Minister has reasonable grounds to believe that a controlled substance that has been seized, found or otherwise acquired by a peace officer or inspector constitutes a potential security, public health or safety hazard, the Minister may, on prior notification being given to the Attorney General in the prescribed manner, at any time, make an application, ex parte, to a justice for an order that the substance or a portion of it be forfeited to Her Majesty to be disposed of or otherwise dealt with in accordance with the regulations or, if there are no applicable regulations, in such manner as the Minister directs.

La disposition prévoirait que «il est interdit d'exporter une substance inscrite aux parties 2 ou 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée», à moins que a) le pays importateur—quel qu'il soit—ait mis en place des mesures qui restreignent l'utilisation de la substance, mesures qui sont équivalentes à celles en vigueur au Canada, et b) la substance soit exportée «en conformité avec tout règlement pris en vertu du paragraphe 102(1)».
The provision would say, “no person shall export a substance specified in part 2 or 3 of the Export Control List” unless, (a) the importing country—any importing country—has in place restrictions on the use of the substance equivalent to Canada, and (b) the export of the substance is done “in accordance with any regulations made under subsection 102(1)”.

« 76 (1) Les ministres élaborent un processus pour déterminer les substances d'intérêt prioritaire et prendre des mesures concernant les substances faisant l'objet d'une détermination en vertu de l'article 73 et les substances sont inscrites sur la liste des substances d'intérêt prioritaire pour faire en sorte qu'une évaluation de ces substances soit effectuée au moment opportun, en conformité avec les règlements, afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques».
" 76 (1) The Ministers shall develop a process for prioritisation and action regarding substances identified under section 73, and the substances shall be included on a list to be known as the Priority Substances List to insure that the substances are assessed, in a timely manner, as prescribed by regulation, with regard to whether they are toxic or capable of becoming toxic" .

Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée "fournisseur de la substance") peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance, soit une lettre d'accès au dossier complet relatif à la substance, ou encore une référence au dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.
A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, (hereinafter 'substance supplier') may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier, a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.

En vertu des dispositions actuelles, il est encore possible qu'une substance dangereuse soit inscrite à l'annexe I à condition que l'exposition à cette substance soit limitée à des niveaux acceptables.
Under the current provisions, it is still possible to include a hazardous substance in Annex I, providing that the exposure is restricted to acceptable levels.

Il peut arriver qu'actuellement, la même substance, ou une même concentration en volume ou en masse d'une substance, soit classée de manière très variable selon le pays, à cause des divers systèmes de classement en vigueur, allant pour la même substance des catégories "dangereuse", "toxique", "nocive" à "inoffensif" (ainsi, pour le seuil de toxicité par voie orale LD50 = 257 mg/kg, la classification SGH le classe comme dangereux, celle de l'UE et de pays comme l'Australie, la Malaisie ou la Thaïlande, de nocif, flanqué d'une croix de Saint-André; les États-Unis, le Canada, le Japon et la Corée le voient comme toxique, tandis que la Nouvelle-Zélande ne l'estime que risqué, et la Chine, tous comptes faits, inoffensif).
As things currently stand, the same substance or percentage concentration of a substance may be classified in a very different way from one country to another owing to the use of different classification systems. The classifications for the same substance may be vary from hazardous, toxic or harmful to non-hazardous (e.g. oral toxicity LD50 = 257mg/kg is classified as hazardous under the GHS classification; in the EU and countries such as Australia, Malaysia and Thailand, it is classified as harmful, with the St. Andrews Cross; in the USA, Canada, Japan and Korea, it is classified as toxic; in New Zealand as hazardous; and in China as non-hazardous).

(15) Pour assurer la véracité des allégations, il est nécessaire que la substance faisant l'objet de l'allégation soit présente dans le produit final en quantités suffisantes, ou que cette substance soit absente ou présente dans des quantités réduites de manière appropriée, pour produire l'effet nutritionnel ou physiologique affirmé.
(15 ) In order to ensure that the claims made are truthful, it is necessary that the substance that is the subject of the claim is present in the final product in quantities that are sufficient, or that the substance is absent or present in suitably reduced quantities, to produce the nutritional or physiological effect claimed.

(10) Pour assurer la véridicité des allégations, il faut que la substance faisant l'objet de l'allégation soit présente dans le produit final en quantités suffisantes, ou que cette substance soit absente ou présente dans des quantités réduites de manière appropriée, pour produire l'effet nutritionnel ou physiologique affirmé.
(10) In order to ensure that the claims made are truthful, it is necessary that the substance that is the subject of the claim is present in the final product in quantities that are sufficient, or that the substance is absent or present in suitably reduced quantities, to produce the nutritional or physiological effect claimed.

De cette façon, environ 1 500 substances, soit 5 % de toutes les substances, seront englobées dans cette procédure d'autorisation.
In this way, approximately 1 500 substances, that is to say 5 per cent of all substances, will be covered by this authorisation procedure.

Évaluation des informations enregistrées pour toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 t (environ 5 000 substances, soit 15 %) et, en cas de doute, également pour les substances commercialisées en quantités moindres. L'évaluation sera réalisée par les autorités et supposera la mise au point de programmes d'essais spécifiquement adaptés aux substances, ciblés sur les effets d'une exposition à long terme;
Evaluation of the registered information for all substances exceeding a production volume of 100 tonnes (around 5,000 substances corresponding to 15 percent) or, in case of concern, also for substances at lower tonnage; the evaluation will be carried out by authorities and include the development of substance-tailored testing programmes focussing on the effects of long-term exposure;