Traduction de «substance soit évaluée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La substance a été mise dans une catégorie, elle a été vérifiée, évaluée et on a recommandé qu'elle soit inscrite sur la liste des substances toxiques.
The substance has been categorized, screened, assessed, and it's been recommended that it be put on the list of toxic substances.

Afin de faire en sorte qu'aucune substance ne soit indûment maintenue ou incluse dans le programme d'examen sans être ultérieurement évaluée, le maintien et l'inclusion d'une substance qui n'est pas encore soumise à évaluation devraient être subordonnés à la notification des données essentielles relatives à cette substance,
In order to ensure that no substance is unduly maintained or included in the review programme without subsequently being evaluated, maintenance or inclusion of a substance not yet under evaluation should be subject to a notification of essential data regarding the substance,

Par exemple, l’un d’eux a fait remarquer que la Loi prévoit actuellement trois présentations au Cabinet avant qu’une substance soit évaluée et qu’un plan de gestion soit mis en œuvre.
For instance, one witness pointed to the fact that the Act currently requires three trips to Cabinet before a substance is assessed and a management plan can be put in place.

Cet amendement, adopté par le Parlement en première lecture, est lié à l'amendement à l'article 5, paragraphe 2, qui prévoit une liste ouverte, à moins que la nocivité de certaines substances naturellement présentes dans les aliments ne soit évaluée par l'Autorité.
The amendment agreed by the Parliament at the first reading linked to the amendment to Article 5, par. 2 providing a blank list unless harmfulness of certain naturally occurring undesirable substances is assessed by the Authority.

Il est du devoir du gouvernement fédéral de s'assurer que, une fois qu'une substance est évaluée comme étant nocive, elle soit rapidement réglementée.
It is the federal government's duty to ensure that, once they have been assessed as harmful, substances are regulated without delay.

La FPIC demande que le comité envisage d'éliminer le terme « toxique » de la loi, pour que la façon dont les substances sont évaluées et gérées sous le régime de la loi soit claire et bien comprise.
FPIC requests that the committee considers removing the term “toxic” from the legislation so that there is clarity and understanding with respect to how substances are assessed and managed under the act.

La FPIC demande au comité de supprimer le mot « toxique » de la Loi pour que tout soit clair en ce qui concerne la façon dont les substances sont évaluées et gérées dans la Loi.
FPIC is requesting the committee to consider removing the word “toxic” from the legislation so there is clarity and understanding with respect to how substances are assessed and managed in the act.

5. Les substances ou préparations classées dans la catégorie 3 des CMR en vertu de la directive 67/548/CEE peuvent être utilisées dans des jouets si leur utilisation a été évaluée par le comité scientifique compétent et qu'il a été constaté qu'elle était sûre, notamment pour ce qui est de l'exposition, et après qu'une décision telle que celle visée à l'article 45, paragraphe 2, a été rendue, et à condition que leur utilisation dans les produits de consommation ne soit pas interdite aux termes du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).
5. Substances or preparations classified as CMR category 3 according to Directive 67/548/EEC may be used in toys if use of the substance has been evaluated by the relevant Scientific Committee and found to be safe, in particular in view of exposure, and following a Decision as referred to in Article 45 (2) and provided that they are not prohibited for uses in consumer articles under Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH).

«La période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE est prolongée jusqu’au 31 décembre 2006 pour les substances actives qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92, jusqu’au 30 septembre 2007 pour celles qui sont évaluées dans le cadre de la deuxième phase prévue par le règlement (CE) no 451/2000, et jusqu’au 31 décembre 2008 pour celles qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002, à moins qu’une décision d’inclure ou de ne pas inclure la substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ait été prise ou soit prise avant la date en question.
‘The time period of 12 years referred to in Article 8(2) of Directive 91/414/EEC is extended until 31 December 2006 for the active substances which are assessed in the framework of Regulation (EEC) No 3600/92, until 30 September 2007 for the active substances which are assessed in the framework of the second stage under Regulation (EC) No 451/2000, and until 31 December 2008 for the active substances which are assessed in the framework of Regulation (EC) No 1490/2002, unless a decision has been taken or is taken before the relevant date to include or not include the active substance concerned in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 tonnes, tout comme certaines substances chimiques préoccupantes, quel que soit leur volume, seront évaluées (environ 5 000 substances).
All substances in volumes above 100 tonnes as well as certain chemicals of concern irrespective of tonnage will be evaluated (ca. 5,000 substances).