Traduction de «substance soit inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la détention d'équipements, de matériels ou de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II
possession of equipment or materials or substances listed in Table I and Table II

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérateurs qui souhaitent que l'utilisation d'une substance dans des matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires soit autorisée et que cette substance soit inscrite sur une liste positive doivent présenter une demande à une autorité nationale, qui la transmet à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).
Operators who wish to have a substance approved for use in food contact materials and introduced in a positive list must submit an application to a national authority, which will send it to the European Food Safety Authority (EFSA).

les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 17, paragraphe 3.
waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 17(3).

(b) soit inscrit à l'annexe III, partie B, et son adjonction à des aliments ou son utilisation dans la fabrication d'aliments n'est autorisée que sous les conditions qui y sont spécifiées et dans les limites qui y sont mentionnées. À cette fin, des niveaux maximaux doivent être fixés pour ces substances par l'Autorité.
(b) or be placed in Annex III, Part B and its addition to foods or its use in the manufacture of foods shall only be allowed under the conditions and subject to the maximum levels specified therein. For this purpose, maximum levels need to be established for these substances by the Authority.

Bien qu'une législation communautaire ait été adoptée en matière de polluants organiques persistants, ses principales lacunes sont l'absence ou l'insuffisance de dispositions législatives concernant l'interdiction de la production et de l'utilisation d'une des substances chimiques actuellement inscrites sur les listes, quelle qu'elle soit, l'absence de tout cadre permettant de soumettre d'autres substances polluantes organiques persistantes à des interdictions, des restrictions ou une élimination, et de tout cadre permettant d'empêcher la production et l'utilisation de nouvelles substances présentant les caractéristiques des polluants organiques persistants.
While legislation at Community level relating to persistent organic pollutants has been put in place, its main deficiencies are that there is an absence of, or incomplete legislation on, prohibition of the production and use of any of the currently listed chemicals, that there is no framework to subject additional persistent organic pollutant substances to prohibitions, restrictions or elimination, nor any framework to prevent the production and use of new substances that exhibit persistent organic pollutant characteristics.

les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV avant le 31 décembre 2005, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.
waste containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of or recovered in accordance with the relevant Community legislation, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV before 31 December 2005, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2).

b) que le médicament à base de plantes soit composé de substances végétales, de préparations à base de plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste visée à l'article 16 septies.
(b) the herbal medicinal product consists of herbal substances, preparations or combinations thereof contained in the list referred to in Article 16f.

(4) Bien qu'une législation communautaire ait été adoptée en matière de polluants organiques persistants, ses principales lacunes sont l'absence ou l'insuffisance de dispositions législatives concernant l'interdiction de la production et de l'utilisation d'une des substances chimiques actuellement inscrites sur les listes, quelle qu'elle soit, l'absence de tout cadre permettant de soumettre d'autres substances polluantes organiques persistantes à des interdictions, des restrictions ou une élimination, et de tout cadre permettant d'empêcher la production et l'utilisation de nouvelles substances présentant les caractéristiques des polluants organiques persistants.
(4) While legislation at Community level relating to persistent organic pollutants has been put in place, its main deficiencies are that there is an absence of, or incomplete legislation on, prohibition of the production and use of any of the currently listed chemicals, that there is no framework to subject additional persistent organic pollutant substances to prohibitions, restrictions or elimination, nor any framework to prevent the production and use of new substances that exhibit persistent organic pollutant characteristics.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances peuvent être éliminés autrement, conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 75/442/CEE, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur les listes soit inférieure aux valeurs limites de concentration fixées à l'annexe IV du présent règlement.
2. By way of derogation from paragraph 1, waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of in accordance with Article 4 of Directive 75/442/EEC, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits specified in Annex IV to this Regulation.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances peuvent être éliminés autrement, conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 75/442/CEE, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur les listes soit inférieure aux valeurs limites de concentration à fixer à l'annexe IV du présent règlement avant le 31 décembre 2005.
2. By way of derogation from paragraph 1, waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV may be otherwise disposed of in accordance with Article 4 of Directive 75/442/EEC, provided that the content of the listed substances in the waste is below the concentration limits to be specified in Annex IV to this Regulation by 31 December 2005.

b)que le médicament à base de plantes soit composé de substances végétales, de préparations à base de plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste visée à l'article 16 septies
(b)the herbal medicinal product consists of herbal substances, preparations or combinations thereof contained in the list referred to in Article 16f.