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Cas où la décision sera négative
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Perdant quoi qu'on fasse
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance contenant un halogène
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance persistante
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Vertaling van "substance sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le se ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]

persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) une mention indiquant si la substance sera fabriquée ou importée au Canada et l’adresse municipale du site de fabrication, dans le cas où la substance est fabriquée au Canada ou, s’il est connu, le port d’entrée de la substance au Canada, dans le cas où la substance est importée;

(c) an indication of whether the substance will be manufactured in or imported into Canada and the civic address of the site of manufacture in Canada of the substance or, if known, the port of entry into Canada of the substance, as the case may be; and


Il est stipulé que la substance sera ajoutée à la liste des substances toxiques, mais que ce sera fait par décret du gouverneur en conseil.

It says it shall be added to the list of toxic substances but by order of Governor in Council.


Les demandes d’autorisation d’une nouvelle substance pour la fabrication de matériaux ou d’objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont introduites auprès de l’autorité compétente de l’État membre où la substance sera commercialisée.

Applications for authorisation of a new substance for the manufacture of materials or articles intended to come into contact with food shall be made to the competent authority of the Member State where the substance is to be placed on the market.


Les Canadiens bénéficieront ainsi d'un environnement plus sain, dont cette substance sera pratiquement éliminée, comme elle le sera dans les organismes des gens, ce qui sera bon pour tout le monde.

It will improve the environment for Canadians and will take this substance virtually out of circulation, out of the bodies of Canadians and out of the environment, which will be good for all of us.


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Voici quelques exemples de l'information et des données qui doivent être présentées: la quantité de substances qui sera utilisée au Canada au cours d'une année, ses utilisations, y compris son utilisation dans des produits finis, une indication selon laquelle la substance sera utilisée ou non dans des produits destinés aux enfants.

Examples of the information and data that's required to be submitted are such things as the annual quantity that will be used in Canada, the uses, including those in end-use products, and whether the substance may be in products intended to be used by or for children.


Les demandes d’autorisation d’une nouvelle substance pour la fabrication de matériaux ou d’objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont introduites auprès de l’autorité compétente de l’État membre où la substance sera commercialisée.

Applications for authorisation of a new substance for the manufacture of materials or articles intended to come into contact with food shall be made to the competent authority of the Member State where the substance is to be placed on the market.


Pour l'essentiel et en ce qui concerne les tests supplémentaires, l'approche actuellement suivie pour les nouvelles substances sera maintenue.

In general, for additional tests, the procedure currently used for new substances will be continued.


Dans ce cas, une décision communautaire concernant l'utilisation effective de cette substance sera justifiée.

This would imply that a Community-wide decision on the actual use of a substance is justified.


Seulement après cette procédure, la substance sera autorisée et inscrite sur la liste des substances autorisées, valable pour toute l’Union européenne.

Only after this procedure will the substance be authorised and included in the list of authorised substances, which is valid for the whole of the European Union.


La réduction progressive de ces substances sera réalisée jusqu'à leur élimination totale en 2014, (2030, dans le protocole de Montréal).

These substances will be phased out completely by 2014 (compared with 2030 in the Montreal Protocol).




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substance sera ->

Date index: 2023-05-05
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