Traduction de «substance psychoactive présente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

usage de substances psychoactives | usage de SPA | utilisation de substances psychoactives | utilisation de SPA | consommation de substances psychoactives | consommation de SPA
substance use | psychoactive substance use

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

mésusage de substances psychoactives | mésusage de SPA | mauvais usage de substances psychoactives | mauvais usage de SPA
substance misuse | psychoactive substance misuse | PAS misuse

nouvelle substance psychoactive
new psychoactive substance | novel psychoactive substance | NPS [Abbr.]

substance psychoactive
psychoactive drug | psychoactive substance

La santé, ça nous regarde «Alcoolisme et abus des drogues et des substances psychoactives au Manitoba»
Partners for Health Alcohol, Drug and Substance Abuse in Manitoba

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

risque environnemental présenté par les substances existantes
environmental risk of existing substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil (*1), et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société au niveau de l'Union, et qu'elle est ou qu'elles sont incluses dans la définition du terme “drogue”.
1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council (*1), and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks at Union level, and that it is or they are included in the definition of “drug”.

Le règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil prévoit un cadre pour l'échange d'informations sur les nouvelles substances psychoactives et pour une procédure d'évaluation des risques fondée sur un rapport initial et un rapport d'évaluation des risques établis pour déterminer si une nouvelle substance psychoactive présente des risques graves pour la santé publique et pour la société.
Regulation (EU) 2017/2101 of the European Parliament and of the Council provides the framework for the exchange of information on new psychoactive substances and for a risk assessment procedure based on an initial report and risk assessment report drawn up to evaluate whether a new psychoactive substance poses severe public health and social risks.

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.
Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public health.

Lorsqu’elle dispose de nouvelles informations ou de nouvelles données scientifiques sur les risques qu’une nouvelle substance psychoactive présente pour la santé, la société et la sécurité et qui ont déjà été déterminés conformément à l’article 10, la Commission demande à l’EMCDDA de mettre à jour son rapport d’évaluation des risques relatif à la substance concernée, et réexamine le niveau des risques liés à celle-ci.
Where new information and evidence is available on the risks posed by a new psychoactive substance the health, social and safety risks of which have already been determined in accordance with Article 10, the Commission shall request the EMCDDA to update the risk assessment report drafted on the new psychoactive substance and shall re-examine the level of risks that the new psychoactive substance poses.

(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité dans les douze mois qui suivent leur soumission aux restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives].
(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of the Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances posing severe health, social and safety risks within twelve months from their submission to permanent market restriction under [Regulation (EU) No . /. on new psychoactive substances].

3. Les décisions visées à l'article 13, paragraphe 1, peuvent fixer des exigences et des conditions applicables à la production, à la fabrication et à la mise à disposition sur le marché, notamment l'importation dans l'Union, au transport et à l'exportation à partir de l'Union, des nouvelles substances psychoactives présentant des risques graves pour la santé, la société et la sécurité aux fins des utilisations énumérées au paragraphe 2.
3. The Decisions referred to in Article 13(1) may set requirements and conditions for the production, manufacture, making available on the market including importation to the Union, transport, and exportation from the Union of new psychoactive substances posing severe health, social and safety risks for the uses listed in paragraph 2.

2. Le rapport d'évaluation des risques comprend une analyse des critères et des informations mentionnés à l'article 10, paragraphe 2, afin de permettre à la Commission de déterminer le niveau des risques que la nouvelle substance psychoactive présente pour la santé, la société et la sécurité.
2. The risk assessment report shall include an analysis of the criteria and of the information referred to in Article 10(2) to enable the Commission to determine the level of health, social and safety risks that the new psychoactive substance poses.

toutes les nouvelles substances psychoactives présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité soumises à une restriction de commercialisation permanente en vertu de [l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives]; «
(c) any new psychoactive substance posing severe health, social and safety risks, subjected to permanent market restriction on the basis of [Article 13(1) of Regulation (EU) No ./. on new psychoactive substances]; ‘

(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les douze mois qui suivent leur soumission aux restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives].
(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of the Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances posing severe health, social and safety risks as quickly as possible and in any event no later than twelve months from their submission to permanent market restriction under [Regulation (EU) No ./. on new psychoactive substances].

1. Sur la base d'une évaluation des risques ou d'une évaluation combinée des risques effectuée en application de l'article 5 quater du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil , et conformément aux critères énoncés au paragraphe 2 du présent article, la Commission adopte, sans retard indu, un acte délégué conformément à l'article 8 bis, modifiant l'annexe de la présente décision-cadre en vue d'y ajouter la ou les nouvelles substances psychoactives et de prévoir que la ou les nouvelles substances psychoactives présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société au niveau de l'Union, et qu'elle est ou qu'elles sont incluses dans la définition du terme «drogue».
1. Based on a risk assessment or combined risk assessment carried out pursuant to Article 5c of Regulation (EC) No 1920/2006 of the European Parliament and of the Council , and in accordance with the criteria set out in paragraph 2 of this Article, the Commission shall, without undue delay, adopt a delegated act in accordance with Article 8a amending the Annex to this Framework Decision in order to add the new psychoactive substance or substances to it and provide that the new psychoactive substance or substances pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks at Union level, and that it is or they are included in the definition of ‘drug’.