Vertaling van "substance ne satisfait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

offre d'emploi satisfaite [ offre satisfaite ]
order filled [ filled job order | filled order | order completed ]

mode satisfait/ne satisfait pas
meets/does-not-meet basis

appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]
appreciating

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance comestible
Edible substance

substance dérivée bovine
Beef derived substance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On dit que le mercure n'a pas été inscrit à cette liste parce qu'il s'agit d'une substance d'origine naturelle, de sorte qu'il ne satisfait pas au deuxième critère, selon lequel la présence de la substance dans l'environnement est due principalement à l'activité humaine.
The reason it has not been listed is, reportedly, that mercury is a naturally occurring substance and, therefore, does not qualify under the second criteria: the presence of the substance in the environment results primarily from human activity.

1. La demande d’approbation ou de modification des conditions d’approbation d’une substance active est introduite par le producteur de la substance active auprès d’un État membre, dénommé «l’État membre rapporteur», et est accompagnée d’un dossier récapitulatif et d’un dossier complet, établis conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou d’une justification scientifique de la non-communication de certaines parties de ces dossiers; il doit être démontré que la substance active satisfait aux critères d’approbation établis à l’article 4.
1. An application for the approval of an active substance or for an amendment to the conditions of an approval shall be submitted by the producer of the active substance to a Member State, (the rapporteur Member State), together with a summary and a complete dossier as provided for in Article 8(1) and (2) or a scientifically reasoned justification for not providing certain parts of those dossiers, demonstrating that the active substance fulfils the approval criteria provided for in Article 4.

Si elle estime, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, qu’il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères d’approbation prévus à l’article 4 ou que des informations supplémentaires requises en application de l’article 6, point f), n’ont pas été communiquées, elle en informe les États membres, l’Autorité et le producteur de la substance active et accorde à ce dernier un délai pour lui permettre de présenter ses observations.
Where, in the light of new scientific and technical knowledge it considers that there are indications that the substance no longer satisfies the approval criteria provided for in Article 4, or further information required in accordance with Article 6(f) has not been provided, it shall inform the Member States, the Authority and the producer of the active substance, setting a period for the producer to submit its comments.

Une substance qui satisfait aux deux critères énoncés aux points ci-dessous est une substance vPvB.
A substance that fulfils both of the criteria of the points below is a vPvB substance.

Une substance qui satisfait aux trois critères énoncés aux points ci-dessous est considérée comme substance PBT.
A substance that fulfils all three of the criteria of the points below is a PBT substance.

Si la Commission estime qu’il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères prévus aux paragraphes 1 à 3, elle en informe les États membres, l’Autorité et la partie intéressée en accordant à ceux-ci un délai pour leur permettre de présenter leurs observations.
Where the Commission considers that there are indications that the substance no longer satisfies the criteria provided for in paragraphs 1 to 3 it shall inform the Member States, the Authority and the interested party, setting a period for their comments to be submitted.

Ladite communication prévoit, en substance, l’octroi d’une réduction totale ou partielle d’amende lorsqu’une entreprise qui coopère avec la Commission satisfait certaines conditions, notamment en lui fournissant des informations, dont elle ne disposait pas auparavant, lui permettant d’établir l’infraction.
That notice essentially provides for the grant of a total or partial reduction of a fine where an undertaking which cooperates with the Commission meets certain conditions, in particular by providing the Commission with information which it did not previously have at its disposal, thereby enabling it to establish the infringement.

La Cour de justice rappelle, d'abord, que l'annulation partielle d’un acte communautaire n’est possible que si les éléments dont l’annulation est demandée sont détachables du reste de l’acte (pt 12) et que cette exigence n'est pas satisfaite lorsque l'annulation partielle sollicitée aurait pour effet de modifier la substance de l'acte.
The Court of Justice first points out that partial annulment of a Community measure is possible only if the elements the annulment of which is sought may be severed from the remainder of the measure; that requirement is not satisfied in the case where the partial annulment sought would have the effect of altering the substance of the measure in question.

Par ailleurs, le Tribunal considère que, même si la Commission avait été compétente pour adopter les décisions, celles-ci doivent néanmoins être annulées, car la condition de retrait d'une AMM pour absence d'efficacité des substances considérées, sur laquelle ces décisions se fondent, n'est pas satisfaite.
The Court of First Instance also considers that even if the Commission had been competent to adopt the decisions, they would nevertheless have had to be annulled because the condition for withdrawal of a marketing authorisation on the ground of lack of efficacy of the substances in question, on which the decisions are based, has not been met.

Compte tenu de leur témoignage ce matin, je suis satisfait que les corrections, si on peut les désigner ainsi — car il ne s'agit pas de corrections en substance — puissent s'effectuer par une directive à notre conseiller de faire les démarches nécessaires auprès de la Chambre pour apporter les corrections, tel que proposé.
Based on their evidence this morning, I am satisfied that the corrections, if we can designate them as such — as they are not substantial corrections — can be made through an order instructing our counsel to take the necessary steps with the House to make the corrections, as proposed.