Vertaling van "substance les limites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment | RoHS [Abbr.]

technique génétique visant à limiter l'usage d'une substance
genetic use restriction technique | GURT [Abbr.]

Conférence internationale sur les substances dangereuses et nocives et la limitation de la responsabilité
International Conference on Hazardous and Noxious Substances and Limitation of Liability

Le Canada accélère le processus de limitation des substances appauvrissant la couche d'ozone
Canada Speeds Up Controls on Ozone-Depleting Substances

limite de concentration en substances dangereuse
hazard concentration limit

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la nécessité éventuelle de fixer une limite maximale de résidus ou une limite maximale provisoire de résidus pour une substance pharmacologiquement active dans des médicaments vétérinaires, le niveau de cette limite maximale de résidus et, le cas échéant, les conditions ou restrictions d’utilisation de la substance concernée.
whether or not a maximum residue limit or a provisional maximum residue limit should be established for a pharmacologically active substance in veterinary medicinal products, the level of that maximum residue limit and, where appropriate, any conditions or restrictions for the use of the substance concerned.

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale
Pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin are set out in the Annex to Commission Regulation (EU) No 37/2010 of 22 December 2009 on pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin

L’actuelle directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses limite l’utilisation de six matériaux dangereux dans la fabrication de certains équipements électriques et électroniques.
The current Restriction of Hazardous Substances Directive restricts the use of six hazardous materials in the manufacturing of certain electronic and electrical equipment.

En ce qui concerne ces substances, les limites maximales applicables aux résidus ont été établies conformément au règlement (CE) no 396/2005.
For such substances maximum residue levels shall be set in accordance with Regulation (EC) No 396/2005.

En ce qui concerne ces substances, les limites maximales applicables aux résidus ont été établies conformément au règlement (CE) n° 396/2005.
For such substances maximum residue levels shall be set in accordance with Regulation (EC) No 396/2005.

L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.
Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.

(25) En attendant l'établissement de la liste commune des ingrédients visée à l'article 12, les États membres peuvent être en mesure d'interdire l'utilisation d'ingrédients ayant pour effet d'aggraver les propriétés d'accoutumance des produits du tabac, puisque l'utilisation de ces ingrédients peut vider de leur substance les limites des niveaux de nicotine fixées par la présente directive.
(25) Pending the establishment of the common list of ingredients referred to in Article 12, Member States may provide for the prohibition of the use of ingredients which have the effect of increasing the addictive properties of tobacco products, since the use of such ingredients may undermine the limits on nicotine levels laid down in this Directive.

(16 bis) En attendant l'établissement de la liste commune des ingrédients visée à l'article 11 bis, les États membres devraient interdire l'utilisation d'ingrédients ayant pour effet d'aggraver les propriétés d'accoutumance des produits du tabac, puisque l'utilisation de ces ingrédients pourrait vider de leur substance les limites des niveaux de nicotine fixées par la présente directive.
(16a) Pending the establishment of the common list of ingredients referred to in Article 11a, Member States should provide for the prohibition of the use of ingredients which have the effect of increasing the addictive properties of tobacco products, since the use of such ingredients may undermine the limits on nicotine levels laid down in this Directive.

Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant compte des niveaux de fond actuels, mais il est approprié de continuer les efforts pour limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances et certains produits indésirables dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux en vue de réduire leur présence dans la chaîne alimentaire; il convient donc de prévoir dans la présente directive la possibilité d'établir une limite d'action, nettement inférieure à la limite maximale établie; en cas de dépassement de cette limite d'action, des enquêtes doivent être menées sur l'identification de l'origine des substances et produits indésirables et des mesures doivent être prises afin de réduire ou d'en éliminer la source .
While in certain cases a maximum level is fixed, taking account of background levels, continued effort is still needed to restrict the presence of some specific undesirable substances and products to the lowest possible levels in products of any kind intended for animal nutrition so as to reduce their presence in the feed and food chain. It should therefore be permitted, under this Directive, to lay down action thresholds well below the maximum levels fixed. Where such action thresholds are exceeded, investigations must be carried out to identify the sources of the undesirable substances or products and steps taken to reduce or eliminate such sources.

Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant compte des niveaux de fond actuels, mais il est approprié de continuer les efforts pour limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances et certains produits indésirables dans les matières premières pour aliments des animaux, des aliments des animaux ou des additifs en vue de réduire leur présence dans la chaîne alimentaire; il convient donc de prévoir dans la présente directive la possibilité d'établir une limite d'action, nettement inférieure à la limite maximale établie; en cas de dépassement de cette limite d'action, des enquêtes doivent être menées sur l'identification de la source de contamination et des mesures doivent être prises afin de réduire ou d'éliminer la source de contamination.
While in certain cases a maximum level is fixed, taking account of background levels, continued effort is still needed to restrict the presence of some specific undesirable substances and products to the lowest possible levels in feed materials, feedingstuffs and feed additives so as to reduce their presence in the feed and food chain. It should therefore be permitted, under this Directive, to lay down action thresholds well below the maximum levels fixed. Where such action thresholds are exceeded, investigations must be carried out to identify the sources of contamination and steps taken to reduce or eliminate such sources.