Vertaling van "substance la déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance non déclarable
non-reportable substance

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Le déclarant d'une substance nouvelle qui présente au ministère de l'Environnement une demande visant l'utilisation des renseignements déjà fournis par un autre déclarant à l'égard de la même substance — laquelle déclaration est connue sous le nom de déclaration concordante — n'est pas tenu de payer la somme exigée aux termes des articles 3, 4 ou 5, mais doit plutôt payer la somme de 200 $ pour l'évaluation de cette substance.
6. A notifier of a new substance who requests of the Department of the Environment the use of information that was previously provided by another notifier with respect to the same substance, which notification is known as a matched notification, is not required to pay an amount under section 3, 4 or 5, but shall pay an amount of $200 for the assessment of that substance.

(2) S’il est d’avis qu’une maladie sévit ou qu’une substance toxique existe dans une région à l’étranger, le ministre peut, par ordonnance, afin d’empêcher la propagation au Canada de cette maladie ou de cette substance toxique, ou de surveiller cette maladie ou cette substance toxique, déclarer comme zone de contrôle secondaire toute région du Canada qu’il estime nécessaire; il doit alors délimiter cette zone et préciser la nature de la maladie ou de la substance toxique en cause.
(2) If the Minister believes that a disease or toxic substance exists in an area outside Canada, he or she may — for the purpose of preventing the spread of that disease or toxic substance into Canada or monitoring that disease or toxic substance — by order, declare any area in Canada that he or she considers necessary to be a secondary control zone, in which case the Minister shall describe the zone and identify that disease or toxic substance.

vi)dans le cas d’une importation ou d’une exportation de produits et équipements contenant des halons ou tributaires de ces substances, une déclaration précisant que ceux-ci sont importés ou exportés pour satisfaire les besoins d’une utilisation critique visée à l’article 13, paragraphe 1, précisant l’utilisation en question,
(vi)in the case of imports or exports of products and equipment containing or relying on halon, a declaration that they are to be imported or exported to satisfy a critical use referred to in Article 13(1), specifying which use.

dans le cas d’une importation ou d’une exportation de produits et équipements contenant des halons ou tributaires de ces substances, une déclaration précisant que ceux-ci sont importés ou exportés pour satisfaire les besoins d’une utilisation critique visée à l’article 13, paragraphe 1, précisant l’utilisation en question,
in the case of imports or exports of products and equipment containing or relying on halon, a declaration that they are to be imported or exported to satisfy a critical use referred to in Article 13(1), specifying which use.

Évaluation et vérification: pour chaque partie de plus de 10 g, le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère, accompagnée de la documentation pertinente, telles que des déclarations de conformité signées par les fournisseurs de la substance et des copies des fiches de données de sécurité, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 pour les substances et les mélanges.
Assessment and verification: for each part above 10 g the applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with related documentation, such as declarations of compliance signed by the suppliers of substances and copies of relevant Safety Data Sheets in accordance with Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 for substances or mixtures.

Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.
A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.

Le nombre de substances existantes déclaré en 1981 était de 100 000 environ; on estime actuellement à 30 000 le nombre de substances existantes commercialisées en quantités supérieures à 1 tonne.
The number of existing substances reported in 1981 was around 100,000 - the current number of existing substances marketed in volumes above 1 tonne is estimated at 30,000.

Telle est en substance la déclaration qu'a fait le Vice-président Karl-Heinz NARJES, mercredi soir à Bruxelles, au cours d'une rencontre avec la presse internationale à l'occasion du "International Consultative Forum" sur les télécommunications".
These are the main lines of a statement Vice-President Karl Heinz NARJES made to the press Wednesday evening at the International Consultative Forum on Telecommunications in Brussels".