Traduction de «substance est exportée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCI) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ NAFTA and CIFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations ]

identifier dans les produits compensateurs les marchandises exportées
to identify the exported goods in the compensating products

marchandises exportées avec réserve de retour
goods exported with notification of intended return

inflation exportée
exported inflation

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) à une personne qui exporte aux termes d’un permis délivré en vertu de l’alinéa 33(1)b) une substance contrôlée fabriquée ou importée aux termes d’un permis délivré en vertu de l’alinéa 33(1)c), si la substance est exportée pour l’une des fins visées à la colonne 3 de l’annexe 3;
(d) the person exports for a purpose set out in column 3 of Schedule 3, under a permit issued under paragraph 33(1)(b), a controlled substance that was previously manufactured or imported under a permit issued under paragraph 33(1)(c);

b) la substance contrôlée exportée n’est pas une substance contrôlée récupérée, recyclée, régénérée ou déjà utilisée;
(b) the controlled substance exported was not a recovered, recycled, reclaimed or used controlled substance;

a) pour chaque expédition, la quantité réelle de chaque substance contrôlée exportée, la quantité équivalente exprimée sous forme de niveau calculé et une mention indiquant s’il s’agit d’une quantité d’une substance contrôlée récupérée, recyclée, régénérée ou déjà utilisée;
a) the actual quantity of each controlled substance exported in each shipment, that quantity expressed as a calculated level, and whether it is a quantity of a recovered, recycled, reclaimed or used controlled substance;

La disposition prévoirait que «il est interdit d'exporter une substance inscrite aux parties 2 ou 3 de la Liste des substances d'exportation contrôlée», à moins que a) le pays importateur—quel qu'il soit—ait mis en place des mesures qui restreignent l'utilisation de la substance, mesures qui sont équivalentes à celles en vigueur au Canada, et b) la substance soit exportée «en conformité avec tout règlement pris en vertu du paragraphe 102(1)».
The provision would say, “no person shall export a substance specified in part 2 or 3 of the Export Control List” unless, (a) the importing country—any importing country—has in place restrictions on the use of the substance equivalent to Canada, and (b) the export of the substance is done “in accordance with any regulations made under subsection 102(1)”.

Toutefois, les exportations de substances classifiées figurant dans la catégorie 3 de l'annexe ne sont subordonnées à une autorisation d'exportation que si des notifications préalables à l'exportation sont exigées ou que ces substances sont exportées à destination de certains pays.
However, exports of scheduled substances listed in Category 3 of the Annex shall only be subject to an export authorisation where pre-export notifications are required, or where those substances are exported to certain countries of destination.

(b) elles sont accompagnées d'une confirmation écrite de la part du pays tiers exportateur attestant que les normes de bonnes pratiques de fabrication applicables à l'établissement qui fabrique la substance active exportée sont au moins équivalentes à celles définies par l'Union, et que l'établissement en question fait l'objet de contrôles réguliers, stricts et transparents et de mesures d'exécution efficaces des bonnes pratiques de fabrication, y compris d'inspections répétées et inopinées, garantissant une protection de la santé publique au moins équivalente à celle de l'Union, et que, dans le cas où une non-conformité est constatée, les informations correspondantes seront immédiatement communiquées à l'Union par le pays tiers exportateur.
(b) they are accompanied by a written confirmation from the exporting third country that the standards of good manufacturing practices applicable to the plant manufacturing the exported active substance are at least equivalent to those laid down by the Union, and that the plant is subject to regular strict and transparent control and efficient enforcement of good manufacturing practices including repeated and unannounced inspections, ensuring a protection of public health at least equivalent to that in the Union, and that in the event of findings relating to non-compliance, that information shall be supplied by the exporting third country to the Union without any delay.

(b) elles sont accompagnées d'une confirmation écrite de la part du pays tiers exportateur attestant que les normes de bonnes pratiques de fabrication applicables à l'établissement qui fabrique la substance active exportée sont au moins équivalentes à celles définies par la Communauté, et que l'établissement en question fait l'objet de contrôles et de mesures d'exécution garantissant que ces bonnes pratiques de fabrication ne peuvent pas être contournées.
(b) they are accompanied by a written confirmation from the exporting third country that the standards of good manufacturing practice applicable to the plant manufacturing the exported active substance are at least equivalent to those laid down by the Community, and that the plant is subject to control and enforcement ensuring that those good manufacturing practices cannot be circumvented.

(7) Pour préserver l'intégrité du marché intérieur et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier celle des travailleurs, ainsi que de l'environnement, il est nécessaire de veiller à ce que la fabrication de substances dans la Communauté soit conforme au droit communautaire, même si ces substances sont exportées.
(7) To preserve the integrity of the internal market and to ensure a high level of protection for human health, especially the health of workers, and the environment, it is necessary to ensure that manufacturing of substances in the Community complies with Community law, even if those substances are exported.

(7) Pour préserver l'intégrité du marché intérieur et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier celle des travailleurs et des groupes de population vulnérables, ainsi que de l'environnement, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les substances fabriquées ou mises sur le marché dans la Communauté soient conformes au droit communautaire, même si ces substances sont exportées.
(7) To preserve the integrity of the internal market and to ensure a high level of protection for human health, especially the health of workers and that of vulnerable populations, and for the environment, it is necessary to ensure that all substances that are manufactured or placed on the market in the Community comply with Community law, even if those substances are exported.

Non seulement le projet de loi préconise-t-il la prévention de la pollution en tant qu'objectif national et démarche prioritaire en matière de protection de l'environnement, mais il favorise également la réalisation de cet objectif en autorisant le ministre de l'Environnement à ordonner l'élaboration et la mise à exécution d'initiatives de prévention de la pollution causée par des substances toxiques, de même que d'initiatives d'élimination progressive ou de réduction des substances dangereuses exportées à l'étranger.
The bill not only espouses pollution prevention as a national goal and as a priority approach to environmental protection, but also operationalizes this goal by empowering the Minister of the Environment to order the development and implementation of pollution prevention plans for toxic substances as well as phase-out or reduction plans for hazardous substances exported abroad.