Traduction de «substance en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds multilatéral chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), régissant les questions relatives à l'établissement au Canada du fonds
Agreement between the Government of Canada and the Multilateral Fund for the Implementation of the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Regulating Matters Resulting from the Establishment in Canada of the Multilateral Fund an

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and In

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À propos du paragraphe 89(1), en ce qui concerne les substances et activités nouvelles au Canada, comme il est dit que «sur recommandation des ministres, le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) désigner les substances ou groupes de substances..». , au cas où une nouvelle substance que vous ne connaissez pas ferait son apparition demain, je voudrais demander au gouvernement pourquoi il ne jugerait pas utile que le ministre ou la loi définisse la substance en question.
When subclause 89(1) comes into effect, I'd like to ask the government, dealing with new substances and activities to Canada, where it says “the Governor in Council may, on the recommendations of the Ministers, make regulations (a) defining substances or establishing groups of substances—”, if a new substance comes into effect tomorrow that we're not aware of, why wouldn't you want the minister or this act to define that substance or categorize that substance?

Lorsqu’une substance suscite des inquiétudes dans l’Union en raison des risques qu’elle présente pour la santé, la société et la sécurité, l’OEDT et Europol rédigent un rapport conjoint sur la substance en question.
When a substance raises concerns across the Union because of the health, social and safety risks that it poses, the EMCDDA and Europol draft a joint report on the substance.

Sont exclus de cette catégorie de produits les textiles traités avec des produits biocides, à moins que ces produits biocides ne figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (4), que la substance en question ne confère aux textiles des propriétés supplémentaires visant directement à protéger la santé humaine (produits biocides appliqués sur les filets et les vêtements textiles destinés à repousser les moustiques et les puces, les mites ou les allergènes, par exemple) et que la substance active ne soit autorisée pour l’utilisation en question conformément à l’annexe V de la directive 98/8/CE.
This product group will not include textiles treated with biocidal products, except where those biocidal products are included in Annex IA to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council (4), where this substance confers to the textiles additional properties directly aiming at protecting human health (e.g. biocidal products added to textile nets and clothing to repel mosquitoes and fleas, mites or allergens) and where the active substance is authorised for the use in question according to Annex V to Directive 98/8/EC.

lorsque l’utilisation de la substance en question dans un médicament vétérinaire est autorisée dans un pays tiers, mais qu’aucune demande de fixation d’une limite maximale de résidus pour ladite substance n’a été soumise conformément à l’article 3 pour la denrée alimentaire ou pour l’espèce concernée; ou
where the substance in question is authorised for use in a veterinary medicinal product in a third country and no application for the establishment of a maximum residue limit for that substance in respect of the foodstuff or species concerned has been submitted pursuant to Article 3;

lorsque la substance en question est contenue dans un médicament destiné à être utilisé conformément à l’article 11 de la directive 2001/82/CE, mais qu’aucune demande de fixation d’une limite maximale de résidus pour ladite substance n’a été soumise conformément à l’article 3 du présent règlement pour la denrée alimentaire ou pour l’espèce concernée.
where the substance in question is included in a medicinal product intended to be used pursuant to Article 11 of Directive 2001/82/EC and no application for the establishment of a maximum residue limit for that substance in respect of the foodstuff or species concerned has been submitted pursuant to Article 3 of this Regulation.

l'Autorité n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la fabrication de denrées alimentaires, ceci sur la base d'un dossier justifiant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 19 janvier 2010.
the Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 19 January 2010.

de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the most hazardous substances as a new instrument; To ensure greater transparency and openness for the public by providing easier access to relevant information on chemicals; To establish a European central entity (the Agency) to facilitate the administration of REACH and ensure that the system is applied in a harmonised way across the EU.

Lorsqu'une LMR a déjà été établie au niveau communautaire pour la substance en question, elle s'applique également aux résidus de la substance active ou à ses métabolites issus de l'utilisation de la substance en tant qu'additif pour l'alimentation animale.
Where an MRL for the substance concerned has already been established in Community rules, that MRL shall also apply to residues of the active substance or its metabolites originating from the use of the substance as a feed additive.

Les autorisations en vigueur pour les antibiotiques utilisés comme additifs dans l'alimentation animale précisent, pour chaque substance, les animaux à l'alimentation desquels la substance en question peut être ajoutée.
The existing authorisations for antibiotics as feed additives specify for each substance the animals to whose feed they may be added.

Pour ajouter une substance à l'annexe des substances interdites aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Santé Canada doit prouver que la substance en question présente un danger pour la santé des Canadiens.
In order to add a substance to the schedule of banned substances under CEPA it must be proven by Health Canada that the substance is hazardous to the health of Canadians.