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Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Produit chimique fabriqué en grandes quantités
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance chimique produite en grande quantité
Substance chimique produite en grandes quantités
Substance chimique à haut volume de production
Substance contenant un halogène
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance persistante
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Substances chimiques produites en grandes quantités
Substances existantes en grande quantité

Traduction de «substance des grandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit chimique fabriqué en grandes quantités | substance chimique produite en grandes quantités

high production volume chemical | HPV chemical | HPVC [Abbr.]


substance chimique produite en grande quantité [ substance chimique à haut volume de production ]

high production volume chemical


substances chimiques produites en grandes quantités

High Production Volume Chemicals | HPV chemicals [Abbr.]


substances existantes en grande quantité

high volume existing substances


Stratégie Canada-É.-U. pour l'élimination virtuelle de substances toxiques persistant dans le bassin des Grands Lacs

Canada-U.S. Strategy for the Virtual Elimination of Persistent Toxic Substances in the Great Lakes Basin


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]

persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


grand lit | grand lit à deux places | grand lit deux places | grand lit pour deux personnes | lit grand format | grand lit double | lit queen size | lit queen

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que le nombre de substances actives pesticides a chuté de 70 % entre 1993 et 2009 tandis que la présence d'épizooties a augmenté dans l'Union européenne; considérant que des procédures d'approbation, notamment les critères de définition des substances actives, et de ceux de nouvelles substances constituant une alternative aux produits phytopharmaceutiques, sont en train de constituer un défi de plus en grand pour l'agriculture ...[+++]

whereas the number of pesticide active substances was reduced by 70 % between 1993 and 2009, while the presence of pest outbreaks has increased in the European Union; whereas the approvals process, including the criteria for defining active substances and for new substances constituting an alternative to plant protection products, is becoming increasingly challenging for EU agriculture and its citizens; whereas there is a need to urgently address the lack of active substances for minor uses.


Un règlement au niveau de l’Union restreignant les ventes de ces substances au grand public occasionnerait des coûts administratifs et de mise en conformité disproportionnés pour les consommateurs, les pouvoirs publics et les entreprises.

A regulation at Union level restricting sales to the general public of those substances would result in disproportionately high administrative and compliance costs for consumers, public authorities and businesses.


Un règlement au niveau de l’Union restreignant les ventes de ces substances au grand public occasionnerait des coûts administratifs et de mise en conformité disproportionnés pour les consommateurs, les pouvoirs publics et les entreprises.

A regulation at Union level restricting sales to the general public of those substances would result in disproportionately high administrative and compliance costs for consumers, public authorities and businesses.


Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration s ...[+++]

In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able to introduce it from another Member State or from a third country into a Member State which allows access to that substance in accordance with any of the systems ...[+++]


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Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration s ...[+++]

In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able to introduce it from another Member State or from a third country into a Member State which allows access to that substance in accordance with any of the systems ...[+++]


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.

It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


Le présent règlement devrait donc prévoir que tous les opérateurs économiques, y compris les détaillants, qui mettent à la disposition de membres du grand public des substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement doivent s’assurer que l’emballage indique que l’acquisition, la détention ou l’utilisation par des membres du grand public de la substance ou du mélange en question font l’objet de restrictions.

It is therefore appropriate to provide, in this Regulation, that all economic operators, including retailers, which make available substances restricted by this Regulation to members of the general public, ensure that the packaging indicates that the acquisition, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction.


– les obligations renforcées relatives aux substances extrêmement préoccupantes introduites par les dispositions concernant la liste des substances candidates et l’autorisation de celles-ci ont entraîné une plus grande tendance à remplacer ces substances dans toute la chaîne d’approvisionnement.

– Increased obligations on SVHC through the Candidate listing and Authorisation provisions have led to increased moves towards the substitution of those substances through the supply chain.


Le Livre blanc concerne quatre grands instruments juridiques qui régissent les substances chimiques dans la Communauté: la législation existante relative à la mise sur le marché et l'emploi des substances et préparations dangereuses, à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses et à l'évaluation et contrôle des risques des substances existantes.

The White Paper mainly refers to four legal instruments on chemicals currently in force in the Community: existing legislation on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations, the classification, packaging and labelling of dangerous substances and of preparations and the evaluation and control of the risks of existing substances.


Une étude réalisée par le Bureau européen des substances chimiques sur la diffusion des données relatives aux substances existantes produites en grandes quantités [10] (substances produites en quantités supérieures à 1 000 t) a révélé un déficit considérable d'informations accessibles au public sur ces substances chimiques.

A study performed by the European Chemicals Bureau on the availability of the data for high production volume existing substances [10] (substances exceeding a production volume of 1,000 t) revealed significant gaps in publicly available knowledge about these chemicals.




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substance des grandes ->

Date index: 2023-06-04
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