Vertaling van "substance atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) à un moment quelconque, la quantité de la substance atteint ou dépasse la quantité prévue à la colonne 3 de l’annexe 1 pour cette substance;
(a) the substance is in a quantity that at any time is equal to or exceeds the quantity set out in column 3 of Schedule 1 for that substance; or

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .

Le présent règlement ne porte pas atteinte aux droits et obligations des États membres conformément à d'autres instruments du droit de l'Union qui peuvent s'appliquer aux substances dangereuses, en particulier la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
This Regulation is without prejudice to Member States' rights and obligations pursuant to other instruments of Union law that may apply to hazardous substances, in particular, Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market, Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy, Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures.

1. Le fournisseur d’une substance ou d’un mélange peut présenter à l’Agence une demande d’utilisation d’un identificateur de produit qui se réfère à une substance ou à un mélange soit au moyen d’un nom qui identifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants ou au moyen d’un nom commun, demande dans laquelle il peut démontrer que la divulgation sur l’étiquette de l’identité chimique d’une substance ou d’un mélange porte atteinte à la confidentialité de son activité, et en particulier à ses droits de propriété intellectuelle.
1. The supplier of a substance or a mixture may submit a request to the Agency to use a product identifier which refers to a substance or mixture either by means of a name that identifies the most important functional chemical groups or by means of a common name, where he can demonstrate that the disclosure on the label of the chemical identity of a substance or mixture puts the confidential nature of his business, in particular his intellectual property rights, at risk.

la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres substances atteint 1 tonne ou plus par an.
the total quantity of such monomer substance(s) or other substance(s) makes up 1 tonne or more per year.

En la circonstance, les parag. 4(1) et 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont inconstitutionnels et devraient être invalidés parce qu'ils privent les personnes dépendantes d'une ou de plusieurs substances réglementées d'accès aux soins de santé à Insite et donc, qu'ils portent atteinte au droit conféré par l'article 7 de la Charte des droits et des libertés (la « Charte »), en vertu duquel toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, et il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.
In the alternative, ss. 4(1) and 5(1) of the CDSA are unconstitutional and should be struck down because they deprive persons addicted to one or more controlled substances of access to health care at Insite and therefore violate the right conferred by s. 7 of the Charter of Rights and Freedoms (the “Charter”) to life, liberty, and security of the person, and the right not to be deprived thereof except in accordance with the principles of fundamental justice.

Les animaux de compagnie atteints d’hyperthyroïdie ne peuvent être traités en raison de l'interdiction générale des substances thyréostatiques. Il pourrait y avoir d'autres cas de maladies affectant les animaux de compagnie qui ne peuvent être traitées du fait de l'interdiction d'une de ces substances.
· pet animals suffering f. ex. from hyperthyroidism could not be treated because of the general ban on thyrostatic substances .There might be other examples of diseases affecting pets and which could not be treated because of a general ban of one of these substances.

Soutenu par un petit secrétariat et par les personnels prêtés par les ministères, ce Conseiller aurait pour mandat de conseiller le Cabinet et le Premier ministre sur les questions nationales et internationales relatives aux substances psychoactives, d’assurer la coordination fédérale entre les ministères et agences, de veiller à l’élaboration et à l’atteinte des objectifs d’action du gouvernement fédéral en matière de substances psychoactives et d’agir comme porte-parole du Gouvernement canadien sur la scène internationale sur les questions relatives aux substances psychoactives.
The Advisor would be responsible: for advising the Cabinet and the Prime Minister on national and international psychoactive substance-related issues; for ensuring coordination between federal departments and agencies; for overseeing the development of federal government psychoactive substance-related objectives and ensuring these objectives are satisfied; and to serve as a Canadian government spokesperson on issues related to psychoactive substances at an international level.

47. souligne que le principe de substitution – la valorisation des pratiques et substances plus sûres en remplacement des pratiques des substances dangereuses – devrait s'appliquer à toutes les substances chimiques préoccupantes, et non pas seulement à celles qui sont soumises à une autorisation; il conviendrait de remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs, ou par des technologies ou des matériaux plus sûrs qui ne portent pas atteinte à l'utilisation de ces substances chimiques notamment lorsque des solutions de remplacement plus sûres existent déjà, compte tenu des aspects sociaux économiques dans le choix du meilleur substitut possible; les fabricants et les utilisateurs en aval devraient avoir l'obligation de remplacer ces produits de façon à éviter les risques pour les travailleurs tout comme pour la santé humaine et l'environnement en général; les entreprises devraient être tenues de publier chaque année la liste de toutes les substances préoccupantes qu'elles n'ont pas encore remplacées; estime qu'une politique intégrée des produits (IPP) devrait permettre à la nouvelle politique en matière de substances chimiques, de promouvoir une consommation durable;
47. Stresses that the substitution principle - the promotion of safer practices and substances to replace hazardous practices and substances - should apply to all chemicals of concern, not just those subject to authorisation; chemicals that are of concern should be substituted with safer chemicals, or with materials or safer technologies not entailing the use of such chemicals, especially where safer alternatives already exist, taking account of socio-economic aspects in the choice of the best substitute; substitution should become a duty for manufacturers and downstream users to avoid risks to workers as well as to human health and the environment in general; firms should be required to publish annually a list of all substances of concern which they have not yet replaced; considers that Integrated Product Policy (IPP) should be an additional tool to the new chemicals policy to promote sustainable consumption;

Si le juge de paix est convaincu que l'auteur de la demande est le propriétaire légitime d'une substance ou a droit à sa possession et si le ministre n'a pas de motifs raisonnables de croire que la substance risque de porter atteinte à la sécurité et que le juge de paix reconnaît qu'il n'est pas nécessaire d'en disposer, la substance peut être rendue à son propriétaire légitime (1235) Le ministre peut prendre cette mesure dans une autre situation et dans ce cas le propriétaire légitime reçoit en guise d'indemnité une somme de valeur égale à celle de la substance.
If the justice is satisfied a person applying is the lawful owner or legally entitled to possession of the substance, and if the minister does not have reasonable grounds regarding the safety of the substance and the justice agrees that the substance need not be disposed of, then the substance will be returned to the legally recognized owner (1235 ) The minister can do this also in another situation and in that case the legal owner gets paid for the amount of the drugs.