Vertaling van "substance active avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière active [ principe actif | substance active | ingrédient actif | composant actif ]
active ingredient [ ai,a.i.,AI | active agent ]

matière active | principe actif | produit actif | substance active
active ingredient | active principle | active substance | a.i. [Abbr.]

substance active
active substance

teneur en substances actives
active substance level

substance active de lavage
active washing ingredient

substance active
active species

précurseur de substance active
prodrug

principe actif [ substance active | ingrédient actif | ingrédient pharmaceutique actif ]
active principle [ active substance | active ingredient | active pharmaceutical ingredient | API ]

Comité consultatif d'expert sur les nouvelles substances actives
Expert Advisory Committee New Active Substances

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

Par conséquent, l’approbation de cette substance active ne devrait pas être renouvelée et la substance devrait être supprimée de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, à partir de la date à laquelle son approbation aurait expiré si elle n’avait pas été prolongée par la directive 2010/77/UE.
Consequently, the approval of that active substance should not be renewed and it should be removed from Part A of the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011, as from the date on which its approval would have expired had it not been extended by Directive 2010/77/EU.

Selon Almirall, ces demandes de brevets avaient également un effet négatif sur ses propres efforts pour mettre sur le marché le produit basé sur la substance active qu'elle avait découverte (le «mono-produit»).
The patent applications allegedly also had a negative impact on Almirall's efforts to bring to market the product based on the active substance discovered by Almirall (so called mono-product).

La République tchèque n'ayant toujours pas inscrit ces substances sur la liste des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides, malgré le premier avertissement qui lui avait été adressé à ce sujet par la Commission, il a été décidé, sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, de lui envoyer un avis motivé.
Despite an earlier warning from the Commission, the Czech Republic has not yet added these to its list of active substances which can be used in biocidal products, so on the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, a reasoned opinion is being sent.

Cet État membre n'ayant toujours pas inscrit l'acroléine sur la liste des substances actives susceptibles d'être utilisées dans des produits biocides, malgré le premier avertissement qui lui avait été adressé à ce sujet par la Commission, il a été décidé, sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, de lui envoyer un avis motivé.
Despite an earlier warning from the Commission, the Czech Republic has not yet added acrolein to its list of active substances which could possibly be used in biocidal products, so on the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, a reasoned opinion is being sent.

De plus, elles soutiennent que le préjudice qu'elles ont subi du fait du comportement illicite de la Commission s'est traduit par une réduction considérable de la valeur de la société de la première requérante, ainsi que par une perte de profit (lucrum cessans) que cette dernière aurait réalisé si le comportement de la Communauté ne l'avait pas empêchée de vendre les produits biocides concernés et les substances actives y contenues.
They further submit that the damage suffered by the applicants as a result of the Commission's unlawful conduct consists of a significant reduction in the value of the first applicant's business and the lost profit (lucrum cessans) which the first applicant would have made by selling the biocidal products at issue an the active substances contained in those biocidal products but for the conduct of the Community.

Lors de l’examen de cette substance active par le comité, à la lumière des observations transmises par les États membres, il a été conclu qu’il y avait des raisons manifestes de penser que ladite substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des opérateurs, car l’exposition est supérieure à 100 % du NAEO (niveau acceptable d’exposition de l’opérateur).
During the examination of this active substance by the Committee, taking into account comments received from Member States, it was concluded that there are clear indications that it may be expected that it has harmful effects on human health and in particular on operators, because the exposure is greater than 100 % of the acceptable operator exposure level (AOEL).

4. Les demandes ci-après concernant l'inscription de substances actives existantes à l'annexe I, à l'annexe I A ou à l'annexe I B de la directive sont traitées comme si la substance n'avait pas été mise sur le marché à des fins d'utilisation dans des produits biocides avant le 14 mai 2000:
4. The following applications for inclusion of existing active substances in Annex I, Annex IA or Annex IB to the Directive shall be treated as if the substance was not placed on the market for use in biocidal products before 14 May 2000:

En fait, le gouvernement français avait confié à Francopia et Sochibo un monopole pour la production respective de morphine technique et de pholcodine (une substance active dérivée de la morphine).
Indeed, the French government had granted Francopia and Sochibo monopolies for the production of clinical morphine and Pholcodine (a morphine based derivative) respectively.

Les parties n'avaient pas décrit dans leur formulaire de notification leurs activités respectives dans le domaine des substances actives stupéfiantes et la décision d'autorisation du 15 mars 1999 avait donc été prise sur la base d'informations inexactes.
The parties had not described their respective activities in the area of stupefying active substances in their notification. Therefore, the clearance decision of 15 March 1999 was based on incorrect information .