Vertaling van "substance accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

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contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il est interdit au transporteur aérien de sciemment permettre à une personne de transporter une substance explosive, autre que des munitions, ou un engin incendiaire à bord d’un aéronef à moins qu’elle ne l’ait avisé avant que la substance explosive ou l’engin incendiaire arrivent à l’aérodrome où ils seront acceptés par lui pour le transport.
(2) An air carrier must not knowingly allow a person to transport an explosive substance, other than ammunition, or an incendiary device on board an aircraft unless the person notifies the air carrier before the explosive substance or incendiary device arrives at the aerodrome where it is to be accepted by the air carrier for transportation.

1. Afin que le niveau de risque inhérent à la production, à la possession et à l’utilisation des substances nucléaires demeure acceptable pour la santé des personnes, la Commission canadienne de sûreté nucléaire doit, dans la réglementation de ces activités, tenir compte de la santé des Canadiens qui, pour des raisons médicales, ont besoin de substances nucléaires produites par des réacteurs nucléaires.
1. In regulating the production, possession and use of nuclear substances in order to prevent unreasonable risk to the health of persons, the Canadian Nuclear Safety Commission shall take into account the health of Canadians who, for medical purposes, depend on nuclear substances produced by nuclear reactors.

La Cour suprême, dans son jugement unanime dans l'affaire Arp, en 1998, a accepté la notion générale qu'il n'est pas interdit à la police d'utiliser des substances corporelles obtenues de façon légale durant une enquête, lors d'une enquête ultérieure qui n'était pas prévue lorsque ces substances corporelles ont été obtenues.
The Supreme Court, in its unanimous 1998 judgment in Arp, accepted the general notion that the police are not constrained from using bodily substances, lawfully obtained in one investigation, in a later investigation which was not anticipated when the bodily substances were obtained.

D'aucuns classent l'alcool parmi les drogues — il s'agit d'une substance extrêmement nuisible, mais il s'agit également d'une substance qui peut être consommée de façon non préjudiciable et acceptable socialement.
Depending how we classify it, alcohol can be a drug, and it is extremely harmful. It is also used in socially accepted and non-harmful ways.

Il s'agit d'une substance tellement toxique qu'elle est interdite dans les procédés de fabrication au Canada. Pourtant, nous en exportons notamment en Inde, parce que le gouvernement du Canada a accepté la position selon laquelle il s'agit d'une substance dont l'utilisation est sûre, ce qui est absurde.
This is a substance so noxious that is has been banned from manufacturing processes in Canada, yet we export it to countries such as India, where our government has accepted the absurd claim that it is safe to use.

2. Les substances réglementées et les produits contenant ces substances sont détruits uniquement par les techniques approuvées énumérées à l’annexe VII ou, dans le cas de substances réglementées ne figurant pas dans cette annexe, par la technique de destruction la plus écologiquement acceptable sans que cela entraîne des coûts excessifs, à condition que l’utilisation de ces techniques respecte la législation communautaire et nationale en matière de déchets, ainsi que les exigences supplémentaires fixées par une telle législation.
2. Controlled substances and products containing such substances shall only be destroyed by approved technologies listed in Annex VII or, in the case of controlled substances not referred to in that Annex, by the most environmentally acceptable destruction technology not entailing excessive costs, provided that the use of those technologies complies with Community and national legislation on waste and that additional requirements under such legislation are met.

«État non partie au protocole»: tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale qui, pour une substance réglementée donnée, n’a pas accepté d’être lié par les dispositions du protocole applicables à cette substance.
‘State not party to the Protocol’ means, with respect to a particular controlled substance, any State or regional economic integration organisation that has not agreed to be bound by the provisions of the Protocol applicable to that substance.

3)«État non partie au protocole»: tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale qui, pour une substance réglementée donnée, n’a pas accepté d’être lié par les dispositions du protocole applicables à cette substance.
‘State not party to the Protocol’ means, with respect to a particular controlled substance, any State or regional economic integration organisation that has not agreed to be bound by the provisions of the Protocol applicable to that substance.

Les additifs intervenant dans la préparation de la culture de bactéries lactiques ou pour leur réactivation doivent être des substances acceptables pour l'utilisation dans les produits alimentaires et doivent figurer sur l'étiquette.
Additives used in preparing the culture or reactivation of lactic bacteria must be substances permitted for use in foodstuffs and must be mentioned on the label.