Vertaling van "subsisterait des doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où il subsisterait des doutes sur le fait que la ministre exerce des pressions sur Postes Canada et qu'elle entend s'en servir de la façon la plus active comme un outil du gouvernement, voici un passage du communiqué qu'elle a aussi publié:
Should there be any doubt that the minister is pressuring Canada Post and intending to use it in the most instrumental fashion as a tool of the government, consider the press release she also sent:

Ce projet de loi vise essentiellement à dissiper tout doute qui subsisterait quant à la validité constitutionnelle de certains règlements et décrets fédéraux dont la prise aurait pu échapper à l'application des exigences de bilinguisme et dont le statut n'aurait pas été corrigé subséquemment.
Thus, the essential purpose of this bill is to dispel any remaining uncertainty with respect to the constitutional validity of federal legislative instruments which may have eluded the bilingual requirements and whose status would not subsequently have been corrected.

Il ne subsisterait dès lors aucun doute que la Commission aurait eu à clarifier au moyen d’une procédure au titre de l’article 108, paragraphe 2, TFUE, et de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (1).
There were no longer any doubts, which the Commission should have found in a proceeding pursuant to Article 108(2) TFEU and Article 4(4) of Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (1)

Enfin, au cas où un doute subsisterait, l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-176/03 Commission et Parlement contre Conseil fournit un argument pertinent.
Lastly, in case any doubt remains, a pertinent argument can be derived from the Court’s judgment in Case C-176/03 Commission and Parliament v. Council.

C’est ce qu’a déclaré le numéro deux du Hezbollah. Et au cas où il subsisterait des doutes, permettez-moi de citer le représentant du Hezbollah au parlement libanais, avec lequel nous traitons: «Le Hezbollah est une organisation au sein de laquelle tous les combattants sont simultanément des hommes politiques et des combattants.
That is what was said by Hezbollah’s Number Two, and should there be any doubt left, I should like to quote Hezbollah’s representative in the Lebanese Parliament, the one we have dealings with, who states: ‘Hezbollah is an organisation in which all the fighters are simultaneously politicians and fighters.

Au cas où il subsisterait certains doutes dans vos esprits, honorables sénateurs, permettez-moi de vous rappeler qu'en avril 2003, James Roche, le secrétaire de la United States Air Force, a déclaré que la guerre dans l'espace était commencée.
In case there are any doubts in your minds, honourable senators, let me remind you that in April 2003 the United States Air Force Secretary, James Roche, declared that war in space has begun.

Au cas où un doute subsisterait, les gens n'achètent pas des cigarettes pour s'en servir comme décoration.
Just in case there is any further doubt, people do not buy cigarettes for decoration or bookends or ballast.

La loi pourrait stipuler que, pour plus de certitude, au cas où il subsisterait un doute, le Parlement déclare que le règlement a été modifié en 1988 conformément à la loi.
The statute can say, for greater certainty, in case anyone has any doubt, Parliament says the regulations were amended in 1988 by statute.