Vertaling van "subsistent quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

soutien à la subsistance
Sustenance support

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour compliquer davantage une problématique d'ores et déjà complexe, de nombreuses inconnues entourent plusieurs aspects majeurs de la biologie et de la gestion de l'anguille: l'incertitude quant à la taille du stock, le manque de compréhension des conditions qui mènent à la détermination du sexe de l'anguille et le point d'interrogation qui subsiste quant à savoir si les anguilles repeuplées réussiront effectivement à se reproduire, pour n'en citer que quelques-unes.
To further complicate an already complex problem, many unknowns exist around several important aspects of eel biology and management. The size of the stock is uncertain, the conditions which lead to eel sex determination are not well understood, and whether re-stocked eels will actually become successful spawners is a big question mark, just to name a few.

Pour tous ceux qui appuient le caractère indépendant et impartial des processus démocratiques comme les audiences de l'Office national de l'énergie, ce qualificatif soulève des doutes quant à la nature indépendante et impartiale des audiences, et peu de doutes subsistent quant à la possibilité que le gouvernement ait déjà déterminé l'issue de l'examen.
For anyone who values the independence and impartiality of democratic processes like the NEB hearings, this characterization raises alarm bells about the independence and impartiality of the hearings and leaves little doubt that the government has already determined the outcome of the review.

B. considérant que la Fédération de Russie, en tant que membre à part entière du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s'est engagée à respecter les principes de la démocratie et les droits fondamentaux; considérant que de graves inquiétudes subsistent quant à la démocratie, au respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux, à l'état de droit et à l'indépendance de la justice et quant aux mesures de répression prises à l'encontre des journalistes et de l'opposition;
B. whereas the Russian Federation, as a full member of the Council of Europe and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE), has committed itself to the principles of democracy and respect for fundamental rights; whereas serious concerns remain regarding democracy, the respect of human and fundamental rights, the rule of law and the independence of the judiciary and repressive measures taken against journalists and opposition;

Cependant, un flou subsiste quant à la manière dont seront définies les priorités subsidiaires, et également quant à la manière dont sera déterminée la prépondérance de chaque discipline dans le cadre de ces priorités.
However, it remains unclear how the subsidiary priorities will be defined, and also how the preponderance of each discipline within them will be determined.

2. Si aucun doute ne subsiste quant à la bonne foi du demandeur, l'obligation de se présenter à l'entretien personnel peut être levée dans certains cas, à condition que la notoriété du demandeur auprès de la représentation diplomatique ou consulaire garantisse qu'il n'existe aucun risque quant à son intention de retour, aux moyens de subsistance suffisants dont il dispose et à la légalité de l'objet de son séjour.
2. If there are no doubts as to the bona fides of the applicant, a derogation may be granted in individual cases from the requirement for a personal interview. Such derogation shall be subject to the applicant’s providing a guarantee – on the grounds that his character is known to the diplomatic mission or consular post – that he does not pose a risk in terms of his willingness to return, his possession of adequate means of support and the legality of the purpose of his stay.

Cependant, dans tous les cas où un doute subsiste quant à l'identité du détenteur du visa et/ou quant à l'authenticité du visa, le VIS est consulté en utilisant le numéro de la vignette visa, et les empreintes digitales sont vérifiées.
However, in all cases where there is any doubt as to the identity of the holder of the visa and/or the authenticity of the visa, the VIS shall be consulted using the number of the visa sticker in combination with the verification of fingerprints.

Le comité a émis un avis favorable sur un projet de proposition de la Commission visant à suspendre l'importation dans l'Union européenne de viande fraîche de toutes espèces sensibles en provenance d'Argentine en raison des incertitudes qui subsistent quant au développement de la maladie dans ce pays.
The Committee gave a favourable opinion to a draft Commission proposal suspending importation into the EU of fresh meat from all susceptible species from Argentina due to the unclear situation of the foot and mouth disease in that country.

MM. Fischler et Byrne évoquent un certain nombre d'événements récents justifiant une réaction ferme : la découverte des tout premiers cas d'ESB en Allemagne et en Espagne, les points d'interrogation qui subsistent quant à la mise en œuvre, dans les États membres, des lois communautaires de protection contre l'ESB, l'avis donné le 28 novembre par le Comité scientifique directeur sur les mesures nationales récemment entrées en application dans les États membres, et la perte de la confiance du consommateur dans la sécurité de la viande bovine.
Both Commissioners point to a number of recent developments which warrant this firm response: the discovery of the first ever cases of BSE in both Germany and Spain; the question marks over the implementation of Community safety laws on BSE in the Member States; the opinion of the Scientific Steering Committee of 28 November on the national measures recently introduced in the Member States and the collapse in consumer confidence in the safety of beef".

Le seuil de 1 % de chlore a été suggéré mais des incertitudes subsistent quant au niveau de ce seuil.
The threshold of 1% of chlorine has been suggested but uncertainties remain on the level of this threshold.

Ces quatre substances pourraient aussi nuire gravement à la santé dans certaines conditions et des doutes subsistent quant aux effets sur la santé des enfants de leur éventuelle présence dans les anneaux de dentition et produits apparentés.
These four might also cause serious adverse health effects under certain conditions and there is uncertainty over the consequences for child health of their possible use in teethers and similar products.