Traduction de «subsiste un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]
living expense allowance

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

régimes de prestation de soins
Provision of care

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La principale innovation de ce texte réside dans le remplacement des licences individuelles par des autorisations générales, à côté desquelles subsiste un régime spécifique pour l’attribution des fréquences et des numéros.
The main innovation is the replacement of individual licences by a general authorisation for all electronic communications networks or services, alongside a special scheme for attributing frequencies and numbers.

Ils disent d'oublier la façon dont ils ont mal administré les cotisations des travailleurs canadiens, au point où les personnes âgées qui tirent leur subsistance du Régime de pensions du Canada aujourd'hui vivent tellement loin sous le seuil de la pauvreté avec la maigre pitance qu'elles reçoivent qu'elles ne peuvent pas espérer s'en sortir.
They are saying forget about the way they have mishandled the pension contributions of working Canadians to the point that now seniors who are existing on the Canada pension plan are so far below the poverty line with the pittance they get from Canada pension that they cannot even see the poverty line it is so far above them.

La Cour rappelle, à titre liminaire, que le droit de l'Union n’organise pas de régime commun de sécurité sociale, mais laisse subsister des régimes nationaux distincts, et qu’il a pour unique objet d’assurer une coordination entre ces derniers.
The Court reiterates, firstly, that EU law does not set up a common scheme of social security, but allows different national social security schemes to exist; its sole objective is to ensure the coordination of those schemes.

7. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistent d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun.
7. In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme.

Je vous préviens que de rendre le divorce moins accusatoire n'est pas une bonne idée pour diverses raisons: les gens ont besoin d'une soupape de sécurité; l'intérêt supérieur de l'enfant est essentiellement la même chose que celui des parents; bien des gens tirent leur subsistance du régime de divorce accusatoire.
I tell you that making divorce less adversarial is misguided for several reasons: people need a safety valve; children's interests are basically the same as their parents; people's livelihood depend on adversarial divorce.

On a diminué cela à 30 millions, et maintenant, personne ne veut céder son permis; il le garde, il n'est pas opérationnel, et il vit de la subsistance du régime.
This amount was reduced to $30 million, and now nobody wants to give up their licence. A person keeps it, it is not usable and they subsist off the plan.

1. Les États membres entre lesquels subsiste un régime de contingents admettent sur leur territoire, l'importation, la distribution et l'exploitation de leurs films respectifs, doublés dans la langue de l'État où a lieu l'exploitation, sur la base des contingents actuellement ouverts et qui, dès la mise en application de la présente directive, doivent s'élever au moins à 70 films pour chaque année cinématographique.
1. Where there are quota arrangements between Member States, such Member States shall allow the importation into, distribution in and commercial exploitation in, their territories of one another's films dubbed in the language of the State in which they are to be shown on the basis of existing quotas. Such quotas shall, from the date of implementation of this Directive, amount to not less than seventy films per film year.

Le Conseil a ensuite adopté une deuxième Directive en juillet 1986 concernant l'égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale qui, de son côté, laisse subsister provisoirement quelques inégalités, calquées en partie sur celles de la première Directive et qui ne peuvent pas subsister plus longtemps que les exceptions correspondantes de la première Directive de 1978.
The second step was taken when the Council adopted a Directive in July 1986 on the implementation of the principle of equal treatment in occupational social security schemes. It provisionally allows certain differences in treatment to continue which are partly based on those in the first Directive and may not extend beyond the corresponding exceptions in the 1978 Directive.

a) Abolition de la discrimination entre le régime appliqué aux pays membres de l'ancienne O.E.C.E. et le régime appliqué aux pays de la zone dollar, dans la mesure où elle subsiste encore dans certains États membres;
(a) Abolition of discrimination as regards the treatment applied to member countries of the former OEEC on the one hand and to dollar-area countries on the other, in so far as such discrimination still exists in certain Member States;