Vertaling van "subsistance du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

Pêcheurs, chasseurs, trappeurs et cueilleurs, subsistance
Subsistence fishers, hunters, trappers and gatherers

Agriculteurs, subsistance
Subsistence crop farmers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sous-comité a entamé son examen des demandes d'indemnité de subsistance du sénateur Brazeau par une revue interne de tous les instruments de politique du Sénat sur l'indemnité de subsistance et les frais de déplacement des sénateurs ainsi que des demandes de remboursement du sénateur Brazeau et des documents connexes.
The Subcommittee began its examination of Senator Brazeau's living allowance claims with an internal review of all Senate policy instruments relating to living and travel expenses, together with Senator Brazeau's claims and related documents.

Dans le cadre de son analyse des demandes de remboursement des frais de subsistance, Deloitte a effectué un examen exhaustif de la localisation de la sénatrice Wallin, empruntant la même méthodologie que celle utilisée pour l'examen des dépenses de subsistance des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy.
In its consideration of living expense claims, Deloitte conducted a detailed review of Senator Wallin's location, following the same methodology used in their examinations of Senators Brazeau, Harb, and Duffy's living expenses.

Donc, tous les documents d'application et d'interprétation pour cette période en vigueur ont été examinés, entre autres, le Règlement administratif du Sénat, la Politique régissant les déplacements des sénateurs, les Lignes directrices régissant les déplacements des sénateurs, le Guide des ressources pour les sénateurs, les Lignes directrices sur les frais de subsistance des sénateurs dans la RCN.
All the enforcement and interpretation documents in effect during that period were examined, including the Senate Administrative Rules, the Senators' Travel Policy, the Senators' Travel Guidelines, the Senators' Resource Guide, and the Senators' Living Expenses in the NCR Guidelines.

Le Sous-comité a entamé son examen des demandes d'indemnité de subsistance du sénateur Brazeau par une revue interne de tous les instruments de politique du Sénat sur l'indemnité de subsistance et les frais de déplacement des sénateurs, ainsi que des demandes de remboursement du sénateur Brazeau et des documents connexes.
The Subcommittee began its examination of Senator Brazeau's living allowance claims with an internal review of all Senate policy instruments relating to living and travel expenses, together with Senator Brazeau's claims and related documents.

1. Que l’on ordonne au sénateur Harb de rembourser au receveur général du Canada les indemnités de subsistance et frais de déplacements connexes qui lui ont été versées par le Sénat du Canada au cours de la période du 1er avril 2011 à ce jour, majorés d’intérêts calculés au taux préférentiel plus 1 %; 2. Que l’on fasse une enquête interne sur les habitudes de déplacement et les demandes d’indemnité de subsistance du sénateur Harb avant le 1er avril 2011; 3. Que les demandes de remboursement de sénateur Harb soient surveillées par le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, pendant au moins un an à compter de la date d’adoption du présent rapport.
1. That Senator Harb be ordered to reimburse the Receiver General for Canada for any living and related mileage expenses reimbursed to him by the Senate of Canada for the period from April 1, 2011 to date with interest at prime rate plus one percent; 2. That an internal investigation of Senator Harb’s travel patterns and living expense claims be extended to the period prior to April 1, 2011; and 3. That expense claims submitted for reimbursement by Senator Harb be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, from the date of the adoption of this report for a period not less than one year.